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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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BdeM
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2009 : 16:20:43
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Bonjour à tous,
Je vous soumets un cas qui risque de se rencontrer de plus en plus souvent dans la mesure où les installations de climatisation ou de pompes à chaleur bénéficient de l'effet multiplicateur des incitations fiscales.
Mon immeuble d'habitation est édifié à une distance de quatre mêtres de celui de mon voisin et je suis propriétaire du terrain qui sépare les deux constructions . Le pignon de la maison voisine est donc, me semble-t-il faute de stipulation contraire, un mur limitrophe.
Mon voisin vient de faire réaliser des travaux d'installation d'un équipement de pompe à chaleur/climatiseur . Il a décidé de faire passer les cables et tuyaux de fluide par l'extérieur du mur en question, sur lequel a été fixée, pour ce faire, une gaine rectangulaire d'environ vingt centimêtres de hauteur sur quinze centimétres d'épaisseur, ceci à environ deux mêtres de hauteur et sur une longueur de près de dix mêtres . En outre, en trois endroits, des percements ont été effectués pour faire passer les conduits d'évacuation des eaux de condensation des appareils ; ces conduits débouchent à l'air libre à l'aplomb de mon terrain, lequel n'a pas vraiment besoin en ces endroits d'un arrosage fortuit ..
J'ajoute que ces travaux ont été réalisés en mon absence et que je suppose que les installateurs ont dû nécessairement intervenir en passant sur ma propriété, laquelle je le précise, est entièrement cloturée .
Je pense avoir matière à agir, peut-être même en référé, mais votre regard me serait précieux pour me confirmer:
1. que le "survol" de ma propriété par l'équipement ainsi créé est contraire à la loi;
2. que le déversement des eaux de condensation sur mon terrain est tout autant prohibé;
3. que la tolérance dite du "droit à l'échelle" ne peut aller jusqu'à passer sur mon terrain sans avertissement pour réaliser des travaux qui ne relèvent pas de l'entretien normal du mur .
Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour vos conseils .
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Posté - 22 nov. 2009 : 16:42:35
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De vos écrits il faut en déduire que la construction voisine a été édifiée en limite de terrain ! citation: 1. que le "survol" de ma propriété par l'équipement ainsi créé est contraire à la loi;
2. que le déversement des eaux de condensation sur mon terrain est tout autant prohibé;
3. que la tolérance dite du "droit à l'échelle" ne peut aller jusqu'à passer sur mon terrain sans avertissement pour réaliser des travaux qui ne relèvent pas de l'entretien normal du mur .
1 - oui
2 - oui
3 - oui
citation: Que puis-je faire ?
Commencez par adresser une belle LRAR Ã votre voisin pour lui demander :
- dans quelles conditions l'entreprise qui est intervenue chez lui a pu réaliser les travaux sans passer par votre propriété privée et sans que vous en ayez été informé !
- de bien vouloir procéder sous un délai de "XX jours" au démontage de tout élément qui surplomberait votre propriété.
- de ne pas déverser les eaux de condensation sur votre propriété...
Et qu'à défaut vous engagerez une action en démolition...
Mais d'autres que moi vous donneront des conseils plus précis...
BdM c'est pour Brise de Mer ou pour Bo...l de Me..e 
ps : avez-vous parfaitement lu cet "éclairage"
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=18
ps2 : il a certainement d'autres "murs" mais il est si "facile" de faire supporter aux autres ce qui est gênant pour soi ! |
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Édité par - quelboulot le 22 nov. 2009 16:51:02 |
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 2
 Posté - 22 nov. 2009 : 17:44:49
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Rien à rajouter : un beau cas d'installation faite n'importe comment.
Le voisin gonflé et sans gène est bon pour tout démonter.
C'est fou ça : déverser ses eaux de condensation chez son voisin, comme ça, l'air de rien...
Ben justement, il ne manque pas d'air... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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BdeM
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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3
Posté - 22 nov. 2009 : 17:47:16
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Merci, je vais suivre votre conseil et matérialiser sans tarder par un écrit mon désaccord, à la fois à l'encontre du voisin, mais aussi envers l'entreprise qui visiblement n'aurait jamais dû accepter ce travail.
En ce qui concerne la précision voulue, la construction voisine, qui est bien en limite de propriété, est en fait bien antérieure - je dirais d'au moins un siècle et demi - à la mienne (allez comprendre pourquoi on y met de la technologie du XXIème siècle !).
J'ai bien lu le post que vous m'indiquez , et notamment :
"Survol interdit de votre propriété.
Faites démonter et araser le débord au ras du mur.
Ne laissez pas la chose en l'état. Et si le voisin vient seulement de construire, il règlera ça directement avec l'entreprise qui, en tant que professionnel, n'aurait jamais dû faire ça"
Faut-il comprendre que je peux, de mon propre chef, faire venir une entreprise pour procéder à la désinstallation ?
PS: sur le pseudo, vous avez vu juste : les pseudos, c'est toujours du mystère... Brise de Mer était un peu risqué, avec ce qui se passe en Corse ..d'ailleurs 'quelboulot' çà peut aussi laisser penser que vous êtes un peu replet, non ? |
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Posté - 22 nov. 2009 : 18:02:46
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citation: Faut-il comprendre que je peux, de mon propre chef, faire venir une entreprise pour procéder à la désinstallation ?
Certainement pas, enfin c'est le conseil que je vous donne.
La justice n'apprécie JAMAIS que le citoyen se fasse justice lui-même.
Soyez ferme dans votre courrier afin que le voisin n'ait aucun doute sur votre volonté de faire retirer toute son installation... mais laissez lui le temps de se retourner.. Je dirai quelques semaines... début ou mi-janvier... mais "c'est vous qui voyez" citation: d'ailleurs 'quelboulot' çà peut aussi laisser penser que vous êtes un peu replet, non ?
Non, pas replet, surtout "effondré" lors du choix de mon inscription sur le site lorsqu'il m'a fallu trouver un pseudo... Comme je me suis inscrit pour avoir des infos sur les syndics et la gestion des copropriétés... face à l'immense tâche à accomplir, il m'a semblé que ce pseudo allait très bien... |
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