| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alexair
Nouveau Membre
France
18 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 oct. 2009 : 14:31:53
|
Bonjour,
1erement : Les vendeurs peuvent ils annuler un compromis si leurs acquéreurs n'ont pas fourni dans le délai de la clause suspensive leur accord de prêt?
2ément : Si oui quels sont les procédures à effectuer?
Merci par avance
|
 |
|
 |
 |
 |
| Pour vendre il faut savoir acheter. |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - maoyann le 29 oct. 2009 14:36:24 |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 29 oct. 2009 : 15:55:53
|
Bonjour,
citation: 1erement : Les vendeurs peuvent ils annuler un compromis si leurs acquéreurs n'ont pas fourni dans le délai de la clause suspensive leur accord de prêt?
Oui. Après il peut-être utile de savoir pourquoi le prêt n'a pas été obtenu dans les délais et si le vendeur a vraiment raison d'annuler la vente si finalement ce n'est qu'une question de quelques jours.
citation: 2ément : Si oui quels sont les procédures à effectuer?
Courrier par LRAR
|
|
|
|
|
|
alexair
Nouveau Membre
France
18 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 29 oct. 2009 : 17:07:49
|
Le prêt va être accordé mais la banque ne souhaite pas donner l'accord de principe tant que le crédit foncier n'a pas donné son aval pour le prêt à taux 0 (alors que les acquéreurs sont éligibles), dans ce cas bien précis ce n'est pas les acquéreurs qui veulent annuler la vente mais les vendeurs qui ne veulent plus vendre.
les conditions de la clause suspensive précise qu'au terme du délai accordé au paragraphe...chacune des parties retrouvera sa pleine et entière liberté sans indemnité de part et d'autre, sans évoquer de mise en demeure de part et d'autre ni de courrier LRAR...
En gros d'après le notaire rien ne s'oppose à ce que les vendeurs annulent le compromis de vente si ils n'ont pas l'accord de principe de la banque a la date de fin de clause suspensive d'obtention prêt. |
|
|
|
|
|
| Pour vendre il faut savoir acheter. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 29 oct. 2009 : 17:33:38
|
|
citation: Le prêt va être accordé mais la banque ne souhaite pas donner l'accord de principe tant que le crédit foncier n'a pas donné son aval pour le prêt à taux 0 (alors que les acquéreurs sont éligibles), dans ce cas bien précis ce n'est pas les acquéreurs qui veulent annuler la vente mais les vendeurs qui ne veulent plus vendre.
Je ne comprends pas bien :
1) les vendeurs ne veulent plus vendre (pour une cause ou une autre) et votre question est de savoir s'ils peuvent se servir de cette clause supensive dont le délai est dépassé pour annuler la vente ?
C'est ça ?
Si c'est la question, la réponse est oui.
|
|
|
|
|
|
alexair
Nouveau Membre
France
18 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 29 oct. 2009 : 20:56:33
|
|
merci c'est bien ce qui m'ennuie |
|
|
|
|
|
| Pour vendre il faut savoir acheter. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - alexair le 29 oct. 2009 20:57:28 |
|
|
|
alexair
Nouveau Membre
France
18 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 31 oct. 2009 : 13:45:35
|
Bonjour,
tout compte fait les acquéreurs ont fourni à temps un accord de principe sous réserve de l'accord de l'assurance
Je peux donc en conclure que les vendeurs ne peuvent se dédirent de cet engagement avec ce document?
Bon week end a tous
|
|
|
|
|
|
| Pour vendre il faut savoir acheter. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 31 oct. 2009 : 17:07:42
|
Alexair,
Comment était indiquée précisément sur le compromis la clause concernant le crédit ? |
|
|
|
|
|
alexair
Nouveau Membre
France
18 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 02 nov. 2009 : 18:43:11
|
Bonsoir Yann,
le paragraphe mentionnant la durée et réalisation de la condition suspensive indique que cette condition sera considérée réalisée dès que l'acquéreur aura obtenu dans le délai fixé un ou plusieurs prêts couvrant le montant global de la somme à financer par emprunt et répondant au caractéristiques définies au paragraphe...
A savoir maintenant si l'obtention d'un ou plusieurs emprunts signifie d'être en possession de l'offre de prêt définitive ce n'est pas précisé et souvent les offres sont éditées lorsque l'acquéreur a choisi l'organisme qui lui propose les conditions qui lui corresponde, dans de nombreux cas celà après le délai de la clause suspensive.
Je me demande si l'accord de principe couvre le vendeur en cas de non réalisation de l'obtention d'un prêt.
salutations
|
|
|
|
|
|
| Pour vendre il faut savoir acheter. |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
