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 Posté - 06 nov. 2009 : 09:29:25
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gedehem : citation: Si cela vous ennuie tant, pas besoin de venir !
Vos interventions sont de plus en plus désagréables. Vous n'avez pas à juger et à critiquer les réponses des intervenants. Si vous êtes " agacés" c'est à vous de passer votre chemin.
gedehem : citation: Et comme les membres de CS sont désigné parmi ces copropriétaires incultes, cela ne les rend pas soudainement savant en la matière par l'opération du saint Esprit (ou d'un autre), nous le saurions depuis longemps !
J'aimerai que vos "amis" modérateurs vous rappelle à l'ordre de temps en temps.
gedehem : Nous sommes TOUS des copropriétaires, membres du CS, ou présidents de CS "incultes" - votre insulte favorite - nous sommes TOUS ici pour nous informer, pour faire partager notre expérience personnelle, nous reconnaissons nos lacunes et nos erreurs. Si nous ne sommes pas de votre "niveau" intellectuel et que cela vous ennuie, je me demande alors ce que vous faites ici avec autant de gens " ignares" !!!!
Allez donc sur le forum de l'academie française, mais serez vous à la hauteur ????  |
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Gédehem
Pilier de forums
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 22
Posté - 06 nov. 2009 : 16:05:39
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Sauf à vouloir lire mes interventions au travers de vos filtres, dire que 80% des copropriétaires ignorent tout de la copropriété et que bien des membres de CS désigné parmi ces 80% d'ignorants sont incultes en ce qui concerne leur role exact et leur mission, ce n'est pas moquerie de ma part ou faire injure à quiconque !
("Inculte (adj) : qui n'est pas cultivé, qui n'a pas la connaissance de, ignorant.")
C'EST UNE REALITE constatée tous les jours ... HELAS ! (même si les 80% d'hier sont peut être 78% aujourd'hui ...)
Donc, sauf à ne pas savoir ce qu'est une personne inculte, ignorante, rien à voir avec une insulte .... sauf pour vous ?
PS : soyez sans crainte, moi aussi j'en apprends tous les jours, dans des domaines où je suis inculte, ignorant, ou que je méconnais (méconnaitre : connaitre mal !) |
Édité par - Gédehem le 06 nov. 2009 16:09:48 |
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Posté - 06 nov. 2009 : 16:48:28
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gedehem : ce n'est pas la première que certains Uninautes ont relevé vos propos insultants ou suffisants !!! Vous vous cachez derrière le dictionnaire, vous n'êtes pas très crédible sur ce coup là .
gedehem : Si cela vous ennuie tant, pas besoin de venir ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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24
Posté - 06 nov. 2009 : 18:01:33
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In : http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3397
"Post de Philippe388 Ã 16 h. 42 :
(...) Ces décisions idiotes ne sont pas la faute du syndic ou de l'ancien président du CS, mais de chacun d'entre vous. ""
Voila que les copropriétaires dont il s'agit sont des idiots pour prendre de telles décisions idiotes !
N'est-il pas préférable d'être inculte, ignorant de certaines choses, ce qui n'est pas une tare, que d'être un copropriétaire idiot, dont l'uinaute "bbra" initiateur du sujet à qui il est ainsi répondu ?
FIN |
Édité par - Gédehem le 06 nov. 2009 18:12:53 |
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DIOGENE93
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Posté - 07 nov. 2009 : 16:07:40
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citation: Initialement posté par GédehemEn attendant la réponse de Phil sur cette éventulle déléguation donnée au CS, cela pose le problème de fond : " QUI met en œuvre une délégation donnée au CS ?" S'il s'agit de passer contrat, est-ce ici un délégataire "flou" qui est habilité .... ou est-ce au syndic lui même, après décision du CS délégataire ? La question se pose spécifiquement pour le CS, lequel n'est pas doté d'une personnalité juridique qui lui soit propre ! Comment "une chose" sans personnalité pourrait passer contrat, ou QUI au nom de cette "chose" ? Etant entendu que le préalable à une prise de décision serait la présence d'un RFCS, qui précise les modalités de prise de décision (décision pour le choix du Pdt, décision sur le choix du BE, décision sur QUI met en œuvre, etc ...), ainsi que du PV indispensable rapportant cette/ces décisions... Dans le cas de Phil, le CS ayant pris une décision conforme à la délégation (à préciser), QUI serait chargé de la mise en œuvre, de l'exécuter ?Dans son cas, ce n'est donc pas vers "le CS", dont il est un des membres, qu'il faut se tourner, mais sans doute sur le pdt du CS ou le syndic, face à ce vide juridique ! Une AG qui aurait délégué à PHil, celui-ci serait personnellemùent responsable de la mise en œuvre. Donner délégation à un CS impersonnel et donc irresponsable, on ne sait pas qui fait quoi ! Qui " mettre en demeure" de faire ? Le CS ? QUI est " LE CS" ?
QUI met en œuvre une délégation donnée au CS ?" MAIS LE SYNDIC TOUT SIMPLEMENT qui a l'obligation de s'assurer de l'exécution d'une décision d'assemblée générale confiée à un membre du conseil syndical (ou au CS). Cass. civ. 3è. 4 oct. 1995. :D 1998. Somm 274. obs. Capoulade.
En conséquence le syndic doit mettre en demeure le CS de lui donner le choix du BE qu'il a effectué par délégation donnée de l'AG, et, en sa qualité de seul mandataire du SDC, informer ce BE qu'il a été retenu et souscrire avec lui le contrat de mission.
Dans le cas ou le CS refuse de lui répondre, le syndic établira un constat de carence du CS qu'il communiquera à la prochaine AG afin de dégager sa responsabilité.
Enfin je retiens que nous ne connaissons toujours pas les raisons pour lesquelles des membres du CS (combien sur combien?) ne veulent pas appliquer le mandat donné par l'AG, ce qu'en dit le président et ce qu'en dit aussi le syndic qui a l'obligation d'appliquer les décisions de l'AG (mon post du 4/11/2009) et que c'est donc la dernière fois que j'interviens pour répondre à toute demande sur le forum en provenance de phil94. |
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Gédehem
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Posté - 07 nov. 2009 : 20:56:55
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Diogene, il serait interessant de transcrire ici la solution de cet arret.
Je sais que certains vont encore critiquer mon propos, mais :
- "QUI met en œuvre une délégation donnée au CS ?" MAIS LE SYNDIC TOUT SIMPLEMENT "
et
- "le syndic ... a l'obligation de s'assurer de l'exécution d'une décision d'assemblée générale confiée à un membre du conseil syndical."
Ce n'est pas du tout lamême chose.
Entre "exécuter la décision déléguée" et " s'assurer que le délégataire exécute la décision", ce que semble préciser cet arret, il y a une importante différence qui n'est pas que sémantique..
Le principe : il découle de D.art.21 que le bénéficiaire de la délégation de pouvoir (pouvoirs de l'AG délégués à ..) est en fait mandataire du syndicat pour l'acte dont il s'agit. A ce titre, c'est à ce mandataire qu'il appartient d'exécuter la délégation, dans la limite des pouvoirs qui ont été délégués.
Sur ce qu'expose Phil, il appartient au CS mandaté d'exécuter l'acte délégué, de le mettre lui-même en œuvre, au syndic de s'assurer que l'exécution est bien réalisée conformément à la délégation.
Gédehem, plus haut ::
"Dans son cas (phil), ce n'est donc pas vers "le CS", dont il est un des membres, qu'il faut se tourner, mais sans doute sur le pdt du CS ou le syndic (pour s'assurer que c'est exécuté par "le CS". ndlr) !
Une AG qui aurait délégué à PHil, celui-ci serait personnellemùent responsable de la mise en œuvre.
Lorsque j'écrivais, au sujet d'une délégation donnée au CS : "QUI serait chargé de la mise en œuvre, de l'exécuter ?
Je parlais bien entendu de "QUI personnellement, en tant que "personne juridique", pouvait mettre en œuvre cette délégation au CS, lequel n'est pas une "personne juridique."
C'est au pdt du CS de l'exécuter ... et au syndic de s'assurer (controler) de la mise en œuvre.
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Édité par - Gédehem le 07 nov. 2009 21:43:38 |
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DIOGENE93
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Posté - 08 nov. 2009 : 09:48:47
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Mon post du 7 novembre :
Enfin je retiens que nous ne connaissons toujours pas les raisons pour lesquelles des membres du CS (combien sur combien?) ne veulent pas appliquer le mandat donné par l'AG, ce qu'en dit le président et ce qu'en dit aussi le syndic qui a l'obligation d'appliquer les décisions de l'AG (mon post du 4/11/2009) et que c'est donc la dernière fois que j'interviens pour répondre à toute demande sur le forum en provenance de phil94.
Je ne tiens plus du tout à polémiquer avec qui que ce soit sur ce sujet. |
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Gédehem
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Posté - 08 nov. 2009 : 10:12:46
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la confrontation d'idées ne débouche pas sur la polémique si nous restons courtois, ce qui n'empeche pas la fermeté dans les affirmations étayées !
"... le syndic qui a l'obligation d'appliquer les décisions de l'AG ..."
OUI ... sauf dans le cas d'une délégation D.art.21, l'exécution de l'acte délégué incombant alors au mandataire bénéficiaire de la délégation.
La dificulté se pose pour une délégation donnée au CS, prévue par le texte, alors que le CS est dépourvu de toute personnalité.
Mon avis : c'est le pdt du CS qui doit exécuter au nom du CS l'acte délégué, sous réserve que ce pdt puisse justifier sa désignation selon les modalités du RFCS obligatoire.
Dans le cas de Phil, c'est donc vers le pdt du CS qu'il faut se tourner. Sans oublier le syndic, qui doit mettre en demeure ce pdt d'exécuter l'acte.
Dans le cas contraire, ainsi que le rappelle Diogene, le syndic sera tenu responsable pour ne s'être pas assuré de la bonne exécution de la délégation.
Pour autant, le syndic peut-il se substituer au délégataire qui ne bouge pas ??
Peut être mais pas sur, sans doute dans le cas de phil s'il a connaissance du nom du BE retenu par le CS. A lui de passer contrat.
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Édité par - Gédehem le 08 nov. 2009 10:14:12 |
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