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DEMORE
Nouveau Membre
32 message(s)
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 Posté - 09 nov. 2009 : 21:48:00
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Bonsoir,
J'ai acheté un terrain à bâtir dans un lotissement et ma construction est achevée depuis un an. Le terrain qui jouxte le mien est en friches car le propriétaire qui l'a acquis en même temps que moi voici deux ans, a l'intention de le vendre. Ne pouvant toutefois attendre plus longtemps, j'ai fait réaliser en septembre dernier la clôture mitoyenne. J'ai présenté la facture au propriétaire d'origine qui me rétorque à présent qu'il a signé une promesse de vente chez le notaire et que ce sera au futur propriétaire de me rembourser la moitié des frais.
Est-il en droit d'avancer cet argument ? Je vous précise que je ne lui ai pas présenté la facture de but en blanc mais que je l'ai prévenu de mes intentions voici plusieurs mois. Merci pour votre aide.
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néné 13
Contributeur débutant
98 message(s)
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Posté - 09 nov. 2009 : 23:19:32
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Je crois que votre voisin sachant qu'il va vendre ne participera pas aux frais. Vous avez construit en mitoyenneté sans avoir la permission de votre voisin par écrit ? J'espère que le nouveau propriétaire vous remboursera la moitié des frais sinon..............
Pour avoir dans le futur, un bon voisinage vous devez lui expliquer que le mur lui appartient ( qu'à moitié ), et qu'il a gagné en main d'oeuvre et qu' il a déjà un côté de sa propriété fermé. Je serai à sa place je payerai, soyez diplomate, mais je laisse les intervenants professionnels du forum vous conseillez mieux.
Néné 13 |
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DEMORE
Nouveau Membre
32 message(s)
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 2
 Posté - 11 nov. 2009 : 23:25:53
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Il ne s'agit pas d'un mur mitoyen mais d'un grillage en panneaux rigides |
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3
Posté - 11 nov. 2009 : 23:29:37
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a priori, faute d'accord préalable écrit, il n' a rien à payer... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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DEMORE
Nouveau Membre
32 message(s)
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Posté - 12 nov. 2009 : 17:17:10
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Et qu'en est-il du nouvel acquéreur ? |
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Posté - 12 nov. 2009 : 17:41:27
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rien non plus.
accessoirement, j'espère que les fondations des poteaux des grilles ne débordent pas chez le voisin : il pourrait exiger la démolition de l'empiètement.
tout ça bien sur sous réserve que votre cahier des charges de lotissement n'aie pas prévu que les clotures doivent être érigées à frais partagés (ce qui est rare...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 nov. 2009 17:43:19 |
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