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pam-pg
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 Posté - 10 nov. 2009 : 20:41:07
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Bonjour,
Je suis astronome amateur et je fais partie d'un petit club en Lorraine.
Pour observer loin des lumières des villes, il nous faut nous rendre en campagne.
J'ai repéré un joli petit coin, qui serait très propice à poser un ou deux télescopes et à observer de nuit va sans dire. Ce petit coin est une ferme abandonnée, entourée d'une petite zone herbeuse (là où je voudrais poser les télescopes), tout ceci entouré de champs en labour et de forêts. Un chemin communal mène à cette ferme et traverse les champs.
Il n'y a ni panneau d'interdiction ni aucune clôture.
L'observation astronomique n'engendre aucune dégradation. J'ai dans l'idée que nous laisserons toujours l'endroit tel qu'il était avant notre venue.
Les observations sont très ponctuelles, il faut du beau temps et pas de lune ce qui d'emblée réduit pas mal les choses en Lorraine.
J'ai repéré les lieu de jour (voir photo), et téléphoné à la mairie locale. La personne m'a donné le nom du propriétaire qui réside assez loin d'ici.
J'aimerais savoir :
- si j'ai le droit d'observer en cet endroit sans l'avis du propriétaire ?
- si je risque des poursuites si le propriétaire me (nous) voit et que ma (notre) présence le gêne (5 personnes maxi) ?
- si j'ai au moins le droit de me placer sur le chemin communal au minimum minimorum, sans que la proprio ou la mairie n'y redise ?
- si le club décide de demander l'autorisation (au risque d'un refus), quel genre de document faut-il en retour (lettre d'accord signée du proprio ?)
Voilà si des spécialistes du droit rural peuvent me renseigner, je les remercie d'avance.
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Posté - 10 nov. 2009 : 21:18:46
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UN, je ne suis pas spécialiste en droit rural, ni en aucun droit d'ailleurs mais je porte sur votre questionnement un regard de citoyen et de propriétaire  citation: - si j'ai le droit d'observer en cet endroit sans l'avis du propriétaire ?
A partir du moment ou vous pénétrez sur un lieu privé, vous n'avez pas de "droit" d'accès au sens ou s'entend le "droit". Par contre si ce lieu n'est pas clos, si vous ne le dégradez pas et si vous n'y laisser pas à demeure des équipements... que vous dire d'autre que "pas vu, pas pris"..citation: si je risque des poursuites si le propriétaire me (nous) voit et que ma (notre) présence le gêne (5 personnes maxi) ?
Les "poursuites" ne pourraient vraiment être engagées que si vous avez procédé à des dégradations ou si vous insistiez après plusieurs rappels du propriétaire à votre encontre... sinon, vous ne risquez pas vraiment de "poursuites".citation: si j'ai au moins le droit de me placer sur le chemin communal au minimum minimorum, sans que la proprio ou la mairie n'y redise ?
Le chemin étant communal, il est d'accès "libre", vous n'avez par contre aucun droit de l'occuper "à demeure", plus précisément, vous devez pouvoir en laisser l'usage si un véhicule, piéton l'utilise...lorsque vous êtes présentscitation: si le club décide de demander l'autorisation (au risque d'un refus), quel genre de document faut-il en retour (lettre d'accord signée du proprio ?)
Signature d'une convention sous seing privé qui précisera les "droits" des uns et des autres. Cette convention dépend totalement de ce que vous souhaitez faire de ce lieu ... et de l'accord avec le propriétaire du terrain.
Enfin, dernière et ultime solution, qui résoudrait tous vos problèmes...pourquoi n'achetez -vous pas cette belle ferme à l'abandon... |
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Édité par - quelboulot le 10 nov. 2009 21:20:49 |
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pam-pg
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Posté - 11 nov. 2009 : 17:21:41
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Merci, il est donc clair qu'au sens du droit, je n'ai pas le droit d'être sur une propriété privé sans accord du propriétaire.
Savez-vous, moi-même je viens de l'apprendre, que certains astronomes amateur ont été agressés alors même qu'il se trouvaient sur un chemin communal.
Sur ce point , de la présence sans gêner sur un chemin communal, que dit le droit ?
Qui est le propriétaire : la mairie ?
Sur le forum d'astronomie où j'ai posé la même question, je n'ai pas de réponses de juriste mais des avis qui divergent du tout au tout : tu t'en fous OU tu demande au proprio OU tu préviens la gendarmerie Ou tu risques ta peau...
En fait j'aimerais au moins avoir la réponse du point de vue du droit strictement. Après chacun fera ce qu'il veut.
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 Posté - 11 nov. 2009 : 20:41:57
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citation: J'aimerais savoir :
- si j'ai le droit d'observer en cet endroit sans l'avis du propriétaire ? Non. IL arrive avec trois camions, un tracteur et vous dit, vous n'êtes pas chez vous j'ai besoin dela place. Comem ile st chez lui, vous devez optempérer.
Si vous ne bougez pas, il met ses véhicules autour des vôtres et vous ne pouvez plus partir.
Ceci dit cela a peu de risque de se passer ainsi. Met je mets cet exemple parce que c'est plus embêtant si vous etes un club et que vous avez prévu une activité poiur un groupe que si vous êtes tout seul et 'plus mobile'...
C'est un peu comme pour les champignons. |
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Posté - 11 nov. 2009 : 20:45:57
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Comme dit quelboulot, vous ne pouvez pas 'occuper' un chemin qu'il soit communal ou vicinal ou autre.
Vous pouvez l'emprunter pour cheminer.
Lorsqu'un organisateur de compétition entend utiliser des routes pour l'usage de sa course, il doit obtenir une autorisation préfectorale.
En l'occurence, il vous faudrait une autorisation communale.
Sans autorisation communale, quiconque est bienvenu a vous en déloger, ou a appeler les gendarmes pour le faire si vous n'obtempérez pas.
De même, si vous avez besoin d'utiliser un morceau de trottoir devant chez vous pour entreproser du matériel pour réfection de votre logement, vous devez obtenir préalablement une autorisation, qui définira en outre le processus et les précaution (avertissement, barrière, éclairage, etc..)
Accessoirement, les gendarmes ne sont pas habilités a donner une telle autorisation (sauf si la photo est celle de la gendarmerie). |
Édité par - ribouldingue le 11 nov. 2009 20:49:11 |
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spoum
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Posté - 12 nov. 2009 : 00:23:33
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Pensez aussi , en plus de l'accord du propriétaire, à prévenir les voisins
Pour avoir habité en pleine campagne je peux vous dire que votre passage à plusieurs voitures et vos agissements nocturnes dans le noir vont attirer l'attention et vous pourriez provoquer des réactions inopportunes
, autant prendre les devants et vous présenter, vous serez quite de quelques explications, voire démonstrations sympathiques. |
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gloran
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Posté - 12 nov. 2009 : 12:16:44
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La curiosité d'un autre astronome amateur - qui n'a cependant pas ressorti son bon vieux 110 mm depuis qu'il est devenu papa en 2008 - quel diamètre de téléscope utilisez-vous ? avec prise de vues / webcam ?
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Posté - 12 nov. 2009 : 12:26:37
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citation: qui n'a cependant pas ressorti son bon vieux 110 mm depuis qu'il est devenu papa en 2008 Eh oui ! le nuit il faut aussi que le papa donne le biberon... mais depuis 2008, cela à du se calmer, non ? |
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Angie
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Posté - 12 nov. 2009 : 15:18:14
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gloran
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Posté - 12 nov. 2009 : 16:54:19
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citation: Initialement posté par quelboulot
[quote]Eh oui ! le nuit il faut aussi que le papa donne le biberon...
Rien de tel que le lait maternel qui nous donne un petit bonhomme bourré d'anti-corps et jamais malade (grippe A ? même pas peur !).
Mais entre les couches, le bain, le jeu, les apprentissages (marche, langage...), la logistique, il y a de quoi pleinement remplir l'existence d'un papa heureux ! |
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pam-pg
Contributeur débutant
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Posté - 12 nov. 2009 : 17:52:33
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C'est vrai que le lait maternel il n'y a pas mieux.
A titre perso j'ai un 400 dobson et un 200 sur monture équatoriale.
Au niveau club on a aussi un Meade 254 mm en Schmitt cassegrain.
Je crois que je vais faire jouer mes relations pour aborder le proprio, ou au moins pour savoir son caractère. Juste pour éviter un refus péremptoire par une mauvaise communication.
A+. |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 12 nov. 2009 : 20:41:01
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OK je me rhabille avec mon vieux 110 mm :)
Une idée : vous pourriez inviter le proprio à participer à une "nuit des étoiles" avec vous |
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pam-pg
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Posté - 12 nov. 2009 : 20:52:06
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Peut-être est-il très terre à terre...loin du ciel et de ces merveilles.
Oui , on lui proposera je pense de venir observer s'il accepte de nous laisser occuper son bout de terrain, c'est la moindre des choses.
J'en ai connu un autre pour lequel le ciel profond n'avait vraiment pas d'intérêt, mais pour qui le sens de la propriété était bien ancré. C'est tout juste si j'avais le droit de m'installer sur le chemin communal. Ca s'est un peut décoincé quand je lui ai dit que je connaissait quelqu'un de sa famille. J'ai pu poser mon engin à distance respectable de sa ferme, mais sur le chemin hein !!!!.
Sont pas forcément portés la-dessus les paysans lorrains... |
Édité par - pam-pg le 12 nov. 2009 20:53:28 |
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