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ADL
Nouveau Membre
France
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241
 Posté - 18 avr. 2012 : 12:33:29
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Heu petite information avec mon humble expérience (début d'activité le 03/01/2011 et loueur en vide par ailleurs), j'ai pris directement RV avec le service "Contrôle Expertise" en doublant le bureau de celui ou celle qui aurait du recevoir ma déclaration. Si on demande pas de RV avec cette personne on ne l'obtient pas au standart... CQFD |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 242
 Posté - 18 avr. 2012 : 12:58:34
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et alors l'avez vous rencontré
si oui avait il des informations claires à vous donner? |
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243
Posté - 18 avr. 2012 : 20:45:31
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Bonjour,
Comme précisé dans le post, il existe deux barèmes de remboursement de frais kilomètrique
Celui des salariés et celui en copie, barème selon les echos entrepreneur avec absence de notion de KM parcouru, exemple < 5000km.
Quelqu’un peut il me donner des explications sur la différence ?
Exemple pour 8 CV, salarié = 62 cts ; entrepreneur = 108 cts
Pour aller à mon logement, avec mon véhicule personnel pour faire des travaux, des visites, faut il employer le deuxième ?
BAREME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES POUR 2011
(COMPTABILITE SUPER-SIMPLIFIEE)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,074 € 0,099 € 0,064 €
5 à 7 CV 0,091 € 0,122 € 0,079 €
8 et 9 CV 0,108 € 0,145 € 0,094 €
10 et 11 CV 0,122 € 0,163 € 0,106 €
12 CV et plus 0,136 € 0,182 € 0,117 €
A bientôt |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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244
Posté - 18 avr. 2012 : 21:00:32
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citation: Initialement posté par fluoSi vous lisez bien (  ), vous verrez que c'est le barême dessalariés ! Celui-ci sera plus adapté : http://entrepreneur.lesechos.fr/ent...e-107674.phpJe cite : citation: Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2011
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,074 € 0,099 € 0,064 €
5 à 7 CV 0,091 € 0,122 € 0,079 €
8 et 9 CV 0,108 € 0,145 € 0,094 €
10 et 11 CV 0,122 € 0,163 € 0,106 €
12 CV et plus 0,136 € 0,182 € 0,117 €
le tarif donné par fuo est le bon et vous constaterez qu'il beaucoup moins avantageux
car il n'est sencé couvrir que les frais de carburant (et pas les frais d'entretient du véhicule comme c'est le cas pour les salariés)
ou alors vous pouvez conserver tous vos tikets de carburant et faire un calcul au proratat des km parcourus pour votre activité par rapport à tous les km effectué sur la période
et encore moi je trouve ça pas mal parce que lorsqu'on loue en vide
on a ni le droit d'amortir le bien ni celui de déduire des frais de déplacement ou de fonctionnement... |
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245
Posté - 19 avr. 2012 : 15:02:53
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Bonjour,
Donc selon vos réponses, il convient de décomposer les frais kilomètriques
D’accord pour les frais de carburants mais après comment faire avec une révision moteur tous les deux ans, en 2010 et 2012, un train de pneu je ne sais plus quand….
Avez-vous un modèle de calcul perso ? et quel risque de prendre le modèle « salariés » ?
A+
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bailleurx
Contributeur vétéran
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246
Posté - 19 avr. 2012 : 15:24:24
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vous pouvez déclarer ce que vous voulez
moi je m'en fiche (quoi que, le régime LMNP est déjà très avantageux et je ne vois pas l'intérêt de tricher pour grappiller 200euros de plus ... mais c'est Votre DECLARATION, pas la mienne)
vous demandez ce que vous avez le droit de faire on vous répond,
vous avez aussi le droit de tricher et de vous faire redresser, c'est vous que ça regarde...
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fluo
Contributeur senior
France
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247
Posté - 19 avr. 2012 : 16:04:12
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citation: et quel risque de prendre le modèle « salariés » ?
A+
Le même que de déclarer 10000 km alors que vous n'en avez fait que 1000.
Si l'administration fait un barême spécifique, c'est pour le prendre.
Je vous invite à lire ce que recouvre ce barême (un petit coup de Google). |
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248
Posté - 19 avr. 2012 : 16:07:57
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Bonjour,
Nulle est mon intention de tricher, mais comment valoriser les distances parcourues
D’accord pour les frais de carburants mais après comment faire avec une révision moteur tous les deux ans, en 2010 et 2012, un train de pneu tous les 4 ans.
Effectivement cela représente 280 € au barème salarié, mais quoi rajouter en charge pour que ce régime soit avantageux.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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249
Posté - 19 avr. 2012 : 16:16:15
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rien
c'est le seul point sur lequel le statut LMBP n'est pas "avantageux"
vous compter vos déplacements vus additionnez vos KM vous appliquez le barème pour vous donner un exemple ça me fait 169 euros pour 2000km
ce qui correspond à peine au prix du gasoil |
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Vivonne
Contributeur débutant
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250
Posté - 01 mai 2012 : 21:08:17
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citation: Initialement posté par fluoJe suis très sceptique... En effet, non seulement vient en contradiction avec les textes (notamment les instructions expliquant la méthode de retraitemen des charges selon l'article 39-4) mais en plus, cela voudrait dire que la 2033Not est fausse aussi. En effet, page 9, il est mentioné au sujet de l'emploi de la case 350 : citation: Pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, les amortissements réputés différés
reportables à compter du 1er janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case S'il n'était plus admis de "stock", il ne serait pas prévu de case pour "piocher" dans ce stock. Je précise que j'ai bien la version 2012. Je ne saurai que trop vous conseiller de vous faire confirmer ceci par écrit !
Youpi ! Voilà la réponse à une question que je posais sur un autre fil je crois… |
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vladimir
Contributeur débutant
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251
Posté - 14 mai 2012 : 15:40:13
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J'ai eu la réponse en appelant le 0810 46 76 87, ils sont vraiment très compétents et serviables, excellent service.
Alors, les amortissements excédentaires ça existe toujours, mais ça marche uniquement si les recettes sont inférieures aux charges immeuble (de la différence des deux), ce qui n'est pas mon cas. Moi, mon déficit est crée par une cession (sortie d'exploitation d'un des lots). Mon déficit comptable se transforme donc en déficit fiscal sans possibilité de report d'amortissements (admis uniquement pour compenser des déficits de recettes). Mon déficit est reporté ensuite sur la 2031 et, puisque je suis LMP, il est rneseigné en dans la 2042C cadre 5 QJ et est déductible (et déduit) de mes autres revenus (salaire, en étant salarié) de l'année.
Ensuite, toujours en LMP, si le déficit était supérieur au salaire (ce n'est pas mon cas), son dépassement serait reporté sur les autres revenus (salaire) des années suivantes. C'est à dire qu'une fois le déficit reporté en 2042 (imposition des particuliers), il reste en 2042 (il ne revient jamais en 2031/2033, impôts des entreprises).
Autre élément important, c'est la fiscalité des bénéfices réalisés en cas de cession.
En LMP, si la cession (vente, ou simplement reprise pour utilisation personnelle) est réalisée en moins de 5 ans depuis le démmarage de l'activité, le bénéfice réalisé (valeur marché ou de vente moins valeur nette comptable) est considéré "plus-value à court terme" et imposé à 16%. Par contre, passés les 5 ans (et pour recette < 250k€) la plus-value est complètement exonérée (Article 151 septies du CGI).
En LMNP, quel que soit le délai et la forme de la cession, c'est la fiscalité des bénéfices de cession entre particuliers qui s'applique (de même que pour les successions).
A propos de successions (donations), là aussi le statut LMP se révèle plus avantageux: alors que la fiscalité des donations privées involue (baisse des seuils), les droits de mutation lors de donations des entreprises demeurent complètement défiscalisés (Article 787 C).
Matière à réflexion...
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fluo
Contributeur senior
France
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252
Posté - 14 mai 2012 : 16:00:08
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Merci pour vos retours très intéressants. |
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