Initialement posté par vladimir

Réponse au post de vhq75:
"mon interlocutrice était d'accord sur le côté bizarre de la chose, mais les textes sont comme ça"
Je pense qu'elle puisse se tromper. Avez-vous moyen de trouver un texte des impôts qui définit les modalités d'introduction en exploitation d'un actif dont l'acquisition s'est fait avec antériorité ?

Initialement posté par vladimir

citation : "c'est bien la " valeur d'acquisition " qui est écrite"
J'ai relu la 4A-13-05 (que je croyais connaitre par cœur) mais je ne trouve toujours pas le passage auquel vous faites référence.

Initialement posté par vladimir

C'est juste, je viens de trouver la phrase en question.
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine".
OUI ! mais, qu'est-ce que "la valeur d'origine" ?

En LMNP il s'agit bien de les inscire au réel et non selon le barême des impôts? Etant en non professionnel cela semble logique. Du coup on peut évidemment rajouter les frais de péages, de repas... Peut-on aussi inscire un changement de pneu ou de plaquettes par exemple en restant cohérent avec les km parcourus bien sur.

Je n'ai pas encore fait la 2033-A car il semblerait que cela ne soit pas obligatoire (bien que vivement conseillé je vous ai bien lu) dans mon cas ca<153000 €.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2011
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,074 € 0,099 € 0,064 €
5 à 7 CV 0,091 € 0,122 € 0,079 €
8 et 9 CV 0,108 € 0,145 € 0,094 €
10 et 11 CV 0,122 € 0,163 € 0,106 €
12 CV et plus 0,136 € 0,182 € 0,117 €

1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.

Cette valeur d'origine s'entend :

a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d'utilisation du bien et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies.

Sous réserve des dispositions du VII de l'article 209 du code général des impôts , les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition peuvent être, au choix de l'entreprise, soit portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit déduits immédiatement en charges. Ce choix est exercé distinctement pour les titres immobilisés et les titres de placement, d'une part, pour les autres immobilisations acquises, d'autre part. Il est irrévocable.

Pour les biens acquis moyennant le paiement d'une rente viagère, le prix d'achat s'entend du prix stipulé ou, à défaut, de la valeur réelle du bien estimée au jour de l'acquisition.

Pour les biens acquis en échange d'un ou plusieurs biens, le prix d'achat s'entend de la valeur vénale ;

b. Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ;

c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport ;

d. Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût d'acquisition des matières ou fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies.

Les coûts administratifs sont exclus du coût d'acquisition et du coût de production définis ci-dessus, à l'exception du coût des structures dédiées.

2. La valeur d'origine des immobilisations définie au 1 est majorée des coûts engagés pour le remplacement des composants mentionnés à l'article 15 bis de l'annexe II. La valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges.