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fluo
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201
 Posté - 09 févr. 2012 : 18:30:18
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Je reprends vos points 1 par 1 :
citation: Quelles sont les conséquences lorsqu’un amortissement arrive à son terme On cesse d'amortir et c'est tout.
citation: Quelles sont les conséquences d’un amortissement lorsqu’on vend le bien (a mon avis en Non pro : Rien ?....) A mon avis non plus... Mais en réfléchissant un peu plus (vous savez que je suis dans le dilemne de sorti d'actif), il peut y avoir à remplir le tableau III de la 2033C. Ce qui est certain, c'est que du point de vue privé (calcul de la plus-value), il n'y a aucune différence que vous soyez lmnp ou en foncier. Bon, je sais cette réponse mérite amélioration
citation: ribouldingue parlais de minimiser les durées pour diminuer le resultat comptable est ce donc forcement le mieux ? cela revient il à mettre un % de la part à ammortir plus faible que ce qu’elle devrait être ? si oui avez vous une idées de qu’elle seraient les conséquences (comptables) lors des réparations futures ? (il me semble comprendre que si le % d’immobilisation est plus faible alors la valeur brute amortissable augmente ?)(ça dépend donc si on veut jouer sur le long ou le court terme?) Pour faire simple, je prends l'exemple de votre chauffage. Il s'amortit (selon les texte) sur 15 à 30 ans. Considérons qu'il vaut 3000.
Si vous l'amortissez sur 15 ans, cela fait 3000/15=200 par ans.
Si vous l'amortissez sur 30 ans, cela fait 3000/30=100 par ans.
Donc, dans le premier cas, vous "diminuez votre résultat de 200 par ans alors que dans le second, c'est 100. Par contre dans le premier cas, "tout s'arrête" au bout de 15 ans. Cela veut dire qu'après 15 ans, vous ne déduisez plus rien. Comme vous dîtes, le délai le plus court est le "plus intéressant" sur le court terme. Toutefois, il faut respecter les fourchettes indiquées par l'administration.
citation: il est possible d'être déficitaire à cause charge financière mais pas des amortissements ? (mais l'exedant d'amortissement est reportable sur les années suivantes?) C'est plus compliqué que ça. Lorsque vous êtes déficitaire, vous devez retraiter vos charges selon l'article 39-4.
Il y a un fil actuel où nous approfondissons un peu plus.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12029
citation: losqu’on est 2 propriétaires recoit-on chacun la CFE CTE à payer ou est ce une taxe par logement à diviser au poratta des part ? ( à mon avis, c'est une taxe par logement et par entreprise, donc une seule taxe même si on est plusieurs propriétaire d'un bien sur une même entreprise ?) 1 CFE par entité. Donc 1 seule CFE pour vos 2 logements si vous les détenez tous les 2 avec les même personnes dans le même cadre juridique ET que les logements sont dans la même ville.
citation: - les déficits subis par les loueurs en meublé non professionnels ne sont imputables que sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des 10 ou 6 années suivantes.(selon je vois 6 ou 10 je pense que depuis 99 ca dois être 10 ?)
Tout à fait : sur 10 ans
citation: - en cas de sortie de l’actif d’un composant à remplacer (cas du cummilus par exemple) comment sait on la valeur à sortir de l’actif tennat compte que l’lement a changer appartient à un groupe Je vous répondrai précisemment lorsque j'aurai trouvé car comme vous le savez, je travaille actuellement sur le sujet
citation: ou comptabilise- t-on les depôt de garantie reçu ? puis rendus ? en fin de location (cases 218 ? on pourrait imaginer ainsi qu'en fin d'activité ou en cas de sinistre cette case soit négative?)
Etant "saisonnier, je nai pas ce "problème. Je sais que Ribouldingue avait indiqué comment l'imputer, mais je ne retrouve pas le sujet.
citation: la case 350 permet de réintégrer les amortissements excédentaire de n-1 ? pourquoi pas garder un déficit a reporter ? (parce qu'on ne peut pas être déficitaire à cause des amortissements ?) Comme plus haut ce n'est pas aussi simple que ça. Même commentaire que plus haut.
Vous pouvez avoir des amortissements excédentaires ET un déficit à reporter (ce qui est mon cas en 2010). Pour savoir quels amortissement on peut "garder" et qlesquels on doit reporter, il faut retraiter les charges selon 39-4...
citation: toute la décomposition du bâti est regroupée sous le terme "construction"... Non, vous avez aussi Installations techniques(440), Installations générales (450), Autres immo corposelles (470). Regardez dans le fichier que je vous ai transmis, vous avez les codes couleurs de la page "amortissements" qui sont repris dans la 2033C.
Par ailleurs, il n'y a pas d'annexe à fournir... il suffit de l'avoir en cas de contrôle.
citation: ou mettre le mobilier acheté en 2011 juste avant les locations ? (directement dans la valeur du bien et donc les amortissements, ou je peux comptabiliser la depense effectuée en 2011, même si elle est anterrieure à la mise en location ? et aussi l'ajouter aux amortissement? (a la conditions que les factures ou bottes soit > à 500€ ?) ) Les 2 possibilités sont envisageable pour ce qui est inférieur à 500E. Ce qui est >500E doit s'amortir. Je réponds en même temps à votre dernière phrase : si vos factures sont inférieures, vous avez le choix entre amortir ou compter en charges. La logique est de mettre en amortissement. Toutefois vous pouvez avoir vos raisons pour mettre en charges.
citation: -470, seules les factures de plus de 500 euros sont à porter ici, ou alors regrouper une 'botte' de factures, oui mais comment enrregiste t on comptablement la botte ? puis je faire une botte concernant les 2 logements puisqu’ils sont dans le même immeuble ? Je me répète, mais aime la clarté. Vous pouvez faire des "bottes <500 ! En fait, vous faîtes un tableau d'amortissement par "botte". Ensuite, vous faites la somme de vos différentes bottes par catégorie de la 2033C et faites 5 grands groupes (ou plus si vous avez une situation particulière) qui vont en (420.430.440 et 450).
Rien ne vous interdit de faire 1 seule botte pour les fenêtres que vous changez dans les 2 appartements... Si vous les changez en même temps.
citation: dans ses expliquations riboulingue dit que pour le changemnt d’un chauffe eau « Dans votre compta il aura bien fallu mettre la location de camionette en 213 et non en 625 et la note de frais du plombier en 213 ert non en 605 ou en 628 » mais je ne trouve pas de case 213 ? 
Plus sérieusement, Ribouldingue parlait parle (restons au présent) selon le Plan Comptable Général et non selon les cases de la 2033.
Ne vous compliquez pas, ne louez pas de camionnette et changez le chauffe-eau vous-même ! N'oubliez pas que Ribouldingue n'est pas en compta ultra simplifiée et il fait donc des différence où "nous" n'en ferons pas. Par contre, plus sérieusement, si vous louez une camionnette pour aller chercher un chauffe-eau, vous pouvez ajouter la location à l'achat du chauffe-eau et amortir le tout (c'est la même chose pour le plombier).
Je me replonge maintenant dans la partie des immo à sortir et la comptabilisation technique.
Au fait, Quelqu'un sait-il où est passé Ribouldingue ?
Pour moi, 5 options :
-1-Il a entarté son contrôleur qui ne comprenait rien et il est derrière les barreaux : dans ce cas, il aurait un accès internet et continuerait de donner de ses nouvelles
-2-Il a tellement de logements qu'il a finit par se payer les services du cabinet de la femme d'un ministre
-3-Il en a marre de répondre toujours aux même questions de gens qui attendent des réponses toutes cuites sans prendre la peine de faire la moindre recherche et qui veulent qu'on leur fasse leur compta à l'oeil et mieux que ne le ferait le comptable du coin de rue !
-4-Il est en fuite aux Bahamas car le fisc en a assez de ses sarcasmes sur les compétences de leur personnel (même s'ils sont serviables)
-5-Il avait atteint le quota maximum d'interventions sur ce Forum et il s'est fait virer... dans ce cas, il s'est créé un autre profil et s'amuse à poser des questions dont il connait la réponse !!!
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bailleurx
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 202
Posté - 09 févr. 2012 : 18:57:38
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encore grand merci pour vos réponses tres precises souhaitons que vous
n'en ayez pas
citation: marre de répondre toujours aux même questions ...
je vous assure j'essaye de réfléchir... même si ca se voit pas toujours 
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bailleurx
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203
Posté - 09 févr. 2012 : 19:15:47
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citation: citation:
ribouldingue parlais de minimiser les durées pour diminuer le resultat comptable est ce donc forcement le mieux ? cela revient il à mettre un % de la part à ammortir plus faible que ce qu’elle devrait être ? si oui avez vous une idées de qu’elle seraient les conséquences (comptables) lors des réparations futures ? (il me semble comprendre que si le % d’immobilisation est plus faible alors la valeur brute amortissable augmente ?)(ça dépend donc si on veut jouer sur le long ou le court terme?)
Pour faire simple, je prends l'exemple de votre chauffage. Il s'amortit (selon les texte) sur 15 à 30 ans. Considérons qu'il vaut 3000.
Si vous l'amortissez sur 15 ans, cela fait 3000/15=200 par ans.
Si vous l'amortissez sur 30 ans, cela fait 3000/30=100 par ans.
Donc, dans le premier cas, vous "diminuez votre résultat de 200 par ans alors que dans le second, c'est 100. Par contre dans le premier cas, "tout s'arrête" au bout de 15 ans. Cela veut dire qu'après 15 ans, vous ne déduisez plus rien. Comme vous dîtes, le délai le plus court est le "plus intéressant" sur le court terme. Toutefois, il faut respecter les fourchettes indiquées par l'administration.
en fait mon problème precis c'est que une grande partie des huisseries facade et toiture (donc installation technique sur la 2033C si j'ai bien compris) sont déjà assez agés (environs 30 ans) il sont pas pourris mais ils mériteront disons d'ici 5ans d'être remplacés par des elements plus modernes) donc je me demande si je dois mettre la durée résiduelle prévue 5 ou 6 ans avec un % honnête disons 15 ou 20% ou s'il vaudrait mieux que je ne mette que 10% et que je garde une durée normale d'amortissement (disons 20 ans)
selon moi la première solution me semblerait la meilleure (si bien entendu lorsque je mettrais les nouveaux éléments je peux changer la durée d'amortissement (mais ça je sais pas si c'est autorisé)
car en tous cas quand on les enlèvera ça vaudra plus rien
j'ai lu quelques trucs sur la nécessaire constance des choix à faire, ceci me semble donc difficilement compatible
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204
 Posté - 09 févr. 2012 : 21:11:59
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bailleurx
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205
Posté - 10 févr. 2012 : 09:12:54
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oui merci manuel
ca fait dejà une semaine que je tourne autour de ce document (sur lequel je retombe regulierement)
mais 180 pages de jargon du CGI j'avoue que ca m'a pas enthousiasmé
bon allez je m'y colle...
à bientôooooooooot |
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vhq75
Nouveau Membre
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206
Posté - 28 mars 2012 : 13:16:15
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citation: -nous sommes dispensé du A puisque notre CA est inférieur à 54000€ hors taxe (nous sommes donc au Réel super simplifié) Fiscalement parlant oui, mais comptablement parlant, vous devez être en mesure de la fournir sur demande. En clair le conseil "théorique" est vous ne l'envoyez pas, mais remplissez la pour vous. Je n'arrive pas à remettre la main sur la source l'indiquant. La différence se fait entre :
-les obligations comptables prévues par le CGI (dispense du bilan)
et
- les obligations comptables prévues par le code du commerce (pas de dispense de bilan)
Bonjour fluo,
Grâce à vos posts et ceux de ribouldingue ( entre autres ) , j'arrive à la fin de cette liasse 2033-2031 , après de très nombreuses heures de travail.
Par contre , malgré une recherche de quelques heures supplémentaires sur le site , je n'arrive pas à trouver un topic pour remplir cette 2033-A , même si je suis comme beaucoup d'entre nous , non obligé de la fournir( étant passé de micro BIC en LMNP - à l'année , en réel simplifié , depuis début 2011 )
Comme vous dites ici et sur d'autres posts , vous suggérez de la remplir quand même , pour la fournir en cas de contrôle.
Auriez vous un topo sur comment la remplir ( cases et mode de calculs ) à partir des données des autres feuilles 2033 B à E ?
En vous remerciant encore d'avance , mais je pense que beaucoup sont - seront aussi intéressés.
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fluo
Contributeur senior
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207
Posté - 28 mars 2012 : 14:01:35
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Dois-je répondre ?
En effet, si je suis honnête, je vais perdre beaucoup de crédibilité !
Bon tant pis, je vous dis ce que je fais vraiment pour cette 2033 A : R I E N !!!
En effet, la première année, j'avais déja eu du mal à arriver à remplir les 2033B et C. Je m'étais dit que je verrai ça plus tard.... et je n'ai pas vu.
Vous comprenez donc mieux pourquoi je ne parle jamais clairement de cette 2033A !
Je sais ce que nous devons faire et le conseille toujours vivement, mais je ne le fais pas (encore...).
Un jour, je prendrai le temps de creuser pour me soumettre à ces obligations.
En fait, le problème est que l'on ne nous la demande pas systématiquement : du coup, je me dis, "il sera temps d'aviser en temps voulu". C'est une erreur car ce sera à l'arrache (en cas de contrôle) et avec du retard !
En clair, en ce qui me concerne j'illustre bien le dicton , "faites ce que je dis, mais pas ce que je fais !!!" |
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vladimir
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208
Posté - 28 mars 2012 : 17:15:27
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A moi, mon SIE me demande le 2033-A depuis 2009 (depuis que je suis passé LMP), et je le rends donc régulièrement.
Cependant, et je vais rajouter un commentaire-question au post sur les amortissements différés (ARD), je reviens de mon CdI et mon conseiller vient de m'informer que depuis que le fisc accepte de reporter le résultat fiscal négatif d'une année sur les années suivantes sans limitation dans le temps, il n'est cependant plus accepté le report (constitution d'un stock) d'amortissements ARD d'une année pour imputation les années suivantes.
Ceci étant, je ne sais toujours pas comment un résultat fiscal négatif en 2031 peut devenir 0 en 2042-k et comment il peut être additionné au résultat de l'année suivante en 2033-B.
Plus j'avance, plus j'ai l'impression que je ne comprends plus rien.
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fluo
Contributeur senior
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209
Posté - 28 mars 2012 : 18:48:16
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Je suis très sceptique...
En effet, non seulement vient en contradiction avec les textes (notamment les instructions expliquant la méthode de retraitemen des charges selon l'article
39-4) mais en plus, cela voudrait dire que la 2033Not est fausse aussi.
En effet, page 9, il est mentioné au sujet de l'emploi de la case 350 :
citation: Pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, les amortissements réputés différés
reportables à compter du 1er janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case
S'il n'était plus admis de "stock", il ne serait pas prévu de case pour "piocher" dans ce stock.
Je précise que j'ai bien la version 2012.
Je ne saurai que trop vous conseiller de vous faire confirmer ceci par écrit ! |
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vhq75
Nouveau Membre
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210
Posté - 28 mars 2012 : 21:06:23
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citation: Initialement posté par fluo
Je m'étais dit que je verrai ça plus tard....
.."il sera temps d'aviser en temps voulu".
Peut être , accepterez vous de cette occasion pour donner votre avis ?
Aidé par Vladimir ? (qui "depuis 2009 ... rend donc régulièrement" cette 2033-A )
Je n'ai aucune prétention , mais voici mon point de vue :
Colonne 1-Brut:
[010] = [406]
[014] = [416]
[028] = [426]+[436]+[446]+[456]+[476]
[040] = [486]
Colonne 2-Amortissements-Provisions
[016] = [506]
[030] = [516]+[526]+[536]+[546]+[566]
Colonne 3-Net de l'Année N au 31/12
= Colonne 1 - Colonne 2
[094] = Charges constatées d'avance = par ex. de copropriété , de l'année N , mais payées en année N+1 ( décalage classique , après l'arrêt de comptabilité par le syndic )
[136] = [370]
[156] = par ex. Dettes au syndic + Dettes aux locataires + Capital de l'emprunt restant dû ( mais là , je na sais pas quelle date prendre , au 01/01 ou 31/12 ? )
Tout avis éclairé est le bienvenu , bien entendu .
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vladimir
Contributeur débutant
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211
Posté - 29 mars 2012 : 13:55:13
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Merci Fluo pour vos précisions, c'est ce que j'ai aussi dit et ensuite écrit à mon interlocuteur du SIE, qui m'a assuré de se renseigner auprès de son supérieur.
Cependant, quelle est "l'instruction règlementant l'article 39-4" ? S'agit-il du BOI 4 D-2-08 (que mon correspondant a écarte en argumentant que ce document parlait des limitations des amortissements, mais pas de leur report) ?
Concernant la 2033-A, pour répondre à vhq75, moi je remplis les cases 028 avec les résultats de la 2033-C case 496 et la case 030 avec les résultats de la 2033-C case 576, que je reporte au total.
En case 136 je reprends le résultat fiscal, et en case 156 les emprunts et dettes (solde restant emprunt immo, cautions à rendre) au 31/12. |
Édité par - vladimir le 29 mars 2012 14:29:40 |
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vhq75
Nouveau Membre
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212
Posté - 29 mars 2012 : 15:40:06
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citation: Initialement posté par vladimir
Concernant la 2033-A, pour répondre à vhq75, moi je remplis les cases 028 avec les résultats de la 2033-C case 496 et la case 030 avec les résultats de la 2033-C case 576, que je reporte au total.
En case 136 je reprends le résultat fiscal, et en case 156 les emprunts et dettes (solde restant emprunt immo, cautions à rendre) au 31/12.
Merci Vladimir ,
Cela confirme donc bien les propositions de mon petit tableau .
Par contre , vous ne déclarez aucun capital social [120] ?
Est ce que cela pourrait être :
..............1/ [120] = [496] - capital emprunt restant dû au 31/12 ( car il y a une histoire de capital social qui augmente au fil des années , avec le remboursement du capital )
.........ou 2/ [120] = [496] , puisque les dettes et emprunts apparaissent déjà au [156] ? ( mais cela ferait redondance avec [028] = [496] )
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Édité par - vhq75 le 29 mars 2012 15:49:18 |
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fluo
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213
Posté - 29 mars 2012 : 15:54:09
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citation: S'agit-il du BOI 4 D-2-08 (que mon correspondant a écarte en argumentant que ce document parlait des limitations des amortissements, mais pas de leur report) ?
Oui, il s'agit bien de ce BO.
Ce qui me fait vraiment douter de votre interlocuteur, c'est que dans ce BO, il y a justement page 21, le chapitre 69 qui dit :
citation: 69. Conformément aux dispositions du 3 du II de l’article 39 C, l’amortissement régulièrement comptabilisé au titre d’un exercice dont la déduction est écartée dans les conditions précisées au chapitre 2 peut être déduit du résultat des exercices suivants dans les conditions et limites prévues aux 1 ou 2 du II de l’article 39 C.
Je trouve que c'est clair.
A-t-il "sauté" ce passage ?
Ai-je vraiment mal compris ? Dans ce cas, nous sommes nombreux !!!
Mainteanant, je vais, contraint et forcé me pencher sur la 2033A. |
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fluo
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214
Posté - 29 mars 2012 : 17:46:18
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Je reviens et apporte mon analyse pour la 2033A.
Je suis schématiquement d'accord avec vhq75. Toutefois, pour généraliser, j'apporte quelques compléments. Je précise qu'il s'agit de vraiment généraliser (c'est d'ailleurs la même chose que pour Vladimir). En effet, généralement, c'est comme ceci au vu de notre cas général (plusieurs cases à 0), mais si quelqu'un lit ce post et n'a pas ces cases à 0, il se retrouvera avec un résultat faux. Je mets des commentaires personnel en vert.
Donc pour la 2033 A :
. 010=406 de la 2033C (souvent =0 pour nous)
. 014=416 de la 2033C (souvent =0 pour nous)
. 028=426+436+446+456+466+476 de la 2033C (souvent 466 =0)
. 040=486 de la 2033C (souvent =0 pour nous)
.044=010+014+028+040 (souvent =case 028)
.012 = Je ne mets rien
.016= 506 de la 2033C (souvent =0 pour nous)
.030=516+526+536+546+556+566 de la 2033C
.042 = Je ne mets rien
.048=012+016+030+042 (souvent =case 030)
La colonne 3= colonne 1-colonne 2
Pour le cadre 2 (cases 050 à 112), je ne mets rien car je suis en compta ultra simplifié (donc je ne comptabilise qu'à la date où ça passe sur le compte)
.120: Je ne mets rien car nous n'avons pas forcemment de compte dédié à cette activité et rien ne nous y oblige. Je me suis référé à la 2033Not (p 5) qui dit qu'un EI (nous) met le compte de l'exploitant qui tient compte de "capital".
.124, 126, 132 et 134 : rien
.136= 370 ou -372 si déficit
.140 : rien
.142=somme de 120 Ã 140
.154 : rien
.156=Capital restant dû au 31/12/N des différents emprunts + cautions à rendre aux locataires pour les loueurs à l'année.
.164 à 174 rien car étant en compta ultra simplifiée, nous ne comptabilisons que lorsque ça passe en compte
.176 = somme de 156 Ã 174 (souvent = 156)
.180 = 142+154+176
.193 : rien
.195 : Capital restant dû et pour les loueurs à l'année les cautions à rendre sauf si préavis déja reçu (souvent = 156 sauf la dernière année des crédits)
.197, 182, 199, 184 : Rien
Attention, il s'agit d'une interprétation. Toutefois, je ne pense pas trop m'être trompé
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Édité par - fluo le 29 mars 2012 17:52:59 |
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vladimir
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Posté - 29 mars 2012 : 17:55:01
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réponse à vhq75
Non, je n'ai rien mis en capital et on ne m'a jamais rien reproché (je pense qu'en tant qu'indépendant personne physique, il n'y a pas de capital "entreprise" à déclarer). La valeur des biens apparait à travers les immobilisations et les dettes.
réponse à Fluo
Écoutez, je suis un peu timoré lorsque je vais voir les impôts, ce n'est jamais facile et on se sent toujours coupable d'un truc, on ne sait pas de quoi puisque justement on va les voir pour s'assurer de bien faire, mais vu à quel point c'est compliqué, ils peuvent toujours se fâcher, autant ne pas les contrarier... Quand j'ai expliqué ceci avec le 4D-2-08 sous les yeux (car j'amène avec moi toute ma doc, imprimée), il m'a dit que ce n'était plus valable pour les dotations aux amortissements d'immeubles pour notre activité, mais que pour les machines-outils.
Merci pour votre confirmation, je pense qu'il se trompe, je le relance donc pour obtenir confirmation de sa hiérarchie, je reviens sur le sujet dès que j'ai du concret.
Question :
Cependant, si c'est toujours accepté de reporter, est-ce bien en 2033-D [602] que le montant d'ARD est consigné ?
En général, comment faire si les amortissements de l'année (que je pourrai reporter en ARD) sont moindres que la différence "recette moins charges" ?
Je m'explique: j'ai été amené à reprendre un élément actif (bien loué) pour faire un usage personnel dès début 2011, alors que je l'avais acheté/loué/immobilisé fin 2009.
La valeur de reprise est = valeur marché (dans mon cas celle d'acquisition) x 80% (coefficient accepté par le SIP pour les biens loués, notamment p. l'ISF).
Résulte que la Valeur de Reprise à usage personnel introduite en 2033-B-(IV) [290] est moindre que la Valeur Résiduelle (l'amortissement restant non consommé) introduit en 2033-B-(VI) [300] , ceci occasionnant dans mon cas un déficit conséquent.
Concrètement, j'ai -45000 de résultat comptable (suite à la reprise) case [310], pour 28000 d'amortissements de 2011.
Si je reporte l'ensemble des amortissements de l'année (en 2033-B [350], il me reste quand même -17000 de déficit fiscal case [370/372].
Ce résultat négatif est reporté en 2031 et donc en 2042, et serait donc dans mon cas (LMP) déduit des autres revenus imposables. Or, c'est ce que je veux éviter (mes autres revenus étant dérisoires). Comment faire pour reporter ce déficit sur les années suivantes tout en déclarant 0 de bénéfice/déficit LMP sur la 2042 de cette année ?
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Édité par - vladimir le 29 mars 2012 17:59:55 |
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fluo
Contributeur senior
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216
Posté - 29 mars 2012 : 19:03:35
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Je sais qu'il ne faut pas être désagréable avec "eux".
D'ailleurs, il faut retenir qu'ils sont généralement sympa et de bonne volonté... simplement, parfois, ils se trompent. Le souci est que si rien n'est écrit, cous n'aurez pas de preuve.
Pour vous répondre :
citation: Cependant, si c'est toujours accepté de reporter, est-ce bien en 2033-D [602] que le montant d'ARD est consigné ?
Non car il ne s'agit pas d'amortissements dérogatoires mais d'amortissements non utilisés (autrefois appelés Amortissements Réputés Différés).
Donc, concrètement, lorsque vous avez fait vos calculs, vous notés vos amortissements non utilisés case 318 de la 2033B.
Ensuite, vous remplissez un tableau (QUE VOUS JOIGNEZ A VOTRE DECLARATION). Je vous donne le modèle à utiliser :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw....1780125-3227
Le jour où vous voulez piocher dedans, vous utilisez la 350 de la 2033 et le notez dans votre tableau (que vous joignez toujours).
Pour aller plus loin et répondre à votre problématique.
Vous avez immobilisé (en le décomposant) un bien fin 2009.
Vous avez donc une Valeur comptable fin 2010 et fin 2011.
Selon moi, il ne faut pas faire les 80% dont vous parlez.
En effet, cela serait valable si vous n'aviez pas immobilisé votre immeuble et n'auriez pas de valeur comptable.
Selon moi, vous sortez votre immeuble fin 2011 en renseignant :
-les cases 404, 414, 424, ...484 en prenant les VALEURS INITIALES.
-Les cases 504, 514, ... 564 en notant le cumul des amortissements faits en 2009, 2010 et 2011.
La différence entre les 2 correspondant à votre Valeur Nette Comptable (VNC).
Ensuite, en 300 de la 2033B, vous notez la VNC.
Cette mise au point étant faite, vous voulez garder au maximum des amortissements plutot que d'être déficitaire (étant LMP).
Là , j'avoue que je pense que vous n'avez pas le choix et je confesse par ailleurs que je suis resté lmNP. Je n'ai donc pas cette problématique.
Toutefois, une question : Pourquoi êtes vous lmp si vous ne voulez pas déduire un déficit de vos autres revenus ?
Nous en avons déja parlé, mais je ne me souviens plus.
En effet, vous avez le droit de rester lmNp quelque soit votre CA (sauf cas extrême).
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vhq75
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217
 Posté - 29 mars 2012 : 19:09:56
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citation: Initialement posté par fluoJe reviens et apporte mon analyse pour la 2033A. Je suis schématiquement d'accord avec vhq75....... .....Attention, il s'agit d'une interprétation. Toutefois, je ne pense pas trop m'être trompé
Je n'en demandais pas tant 
En fait j'avais jappé les cases qui ne devaient pas nous concerner ( LMP / LMNP )
citation: Initialement posté par vladimir
réponse à vhq75
Non, je n'ai rien mis en capital et on ne m'a jamais rien reproché (je pense qu'en tant qu'indépendant personne physique, il n'y a pas de capital "entreprise" à déclarer). La valeur des biens apparait à travers les immobilisations et les dettes.
Tant mieux , voilà un sujet de régler . Passons à autre chose .
Bravo et merci à tous les deux. |
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vladimir
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218
Posté - 30 mars 2012 : 16:35:01
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Merci Fluo, excellent, j'ai enfin compris, pour les ARD dans la 2033-B !
J'utilise la même case 318 pour les ARD que je retire (stocke pur plus tard), que pour les amortissements non déductibles comme par exemple ce qui dépasse la limite de 18300€ acceptée par le fisc pour un VP. J'augmente donc mon montant fiscal dans cette case.
J'utilise la case 350 lorsque je pioche dans mon stock d'ARD, et donc je diminue dans cette case mon montant fiscal de l'année en question.
Je n'ai pas à toucher à la 2033-D, qui n'a rien à voir (là , l'expert des impôts avait raison, il me l'avait dit mais je n'avais pas compris).
Quant à ma question sur la sortie d'un actif à très court terme après l'avoir introduit, je vous cite:
"Selon moi, vous sortez votre immeuble fin 2011 en renseignant :
-les cases 404, 414, 424, ...484 en prenant les VALEURS INITIALES.
-Les cases 504, 514, ... 564 en notant le cumul des amortissements faits en 2009, 2010 et 2011.
La différence entre les 2 correspondant à votre Valeur Nette Comptable (VNC)."
Oui, s'il y a que cet actif, mais pas dans mon cas où j'ai plusieurs actifs immobilisés/amortis.
Pour isoler l'actif que je sors, l'expert m'a demandé de renseigner pour cet actif une ligne du tableau de la 2033-C cadre III (champs 578, 572, 574 et 576).
Je reprends la Valeur nette comptable résiduelle (immobilisé à la date de sortie de l'actif) de [572] en Charges exceptionnelles [300].
Jusque là nous sommes d'accord.
Concernant la valeur de cession/reprise, que je reprendrai en 2033-B champ [290] Produits exceptionnels (résultat d'une vente, en quelque sorte), je vous cite:
"Selon moi, il ne faut pas faire les 80% dont vous parlez (n.a sur la valeur d'achat, immobilisée).
En effet, cela serait valable si vous n'aviez pas immobilisé votre immeuble et n'auriez pas de valeur comptable."
Oui, vous avez raison.
Cependant, lorsque j'ai acheté disons 350k€, j'ai payé un net au vendeur de 300k€ + 30k€ de taxes notaire + 20k€ de frais d'agence, tous immobilisés.
Or,
1. si je vends à l'instant t très rapproché, la valeur "marché" n'a pas bougé, l'immeuble vaut toujours 350k€, sauf que mon net à moi serait de 300k€ (puisque l'acheteur devra payer dans les 350k€ le notaire et l'agence).
Donc il y a bien déperdition de 20% entre ce que ça m'a coûté et ce que j'obtiens si je vends.
2. Pour un immeuble loué, quand on vous calcule l'assiette ISF, le fisc vous accorde une décote de 20% sur le prix marché quel que soit votre régime déclaratif (que vous soyez au micro ou au réel simplifié), en considérant qu'il est plus difficile de vendre un bien occupé (loué) qu'un bien vide.
Or, ce que vaut pour un service des impôts vaut pour les autres, non ?
Cependant, si je n'appliquais pas la décote de 20%, cela impliquerait de céder ("revendre") le bien pour sa valeur d'achat initiale 350k€ et de reprendre en charges ex-nelles la VCN de 330k€ (Val. ini 350k moins amort consommés 20k), donc déclarer 20k de bénéfices imposables (=350-330).
Or, je ne fais pas 20k de bénéfice, mais 30k de perte (300 net vendeur si revente, moins VCN 330). Et plus on vend tard, plus on a amorti, plus cette différence est grande, plus le bénéfice de la reprise et donc l'impôt augmente...
Je me demande ce que ça fait si on reprend l'actif un fois qu'il est complètement amortit : devons-nous réintroduire la différence entre le prix estimé de cession (ex. 350k) et la VCN (0), dans quel cas être imposé de l'ensemble (350k) de ce que nous avons déduit par les amortissements pendant 20 ans ?! Quel serait dans ce cas l'intérêt de déduire les amortissements, si de toute façon on est imposé sur la PV qui est leur somme, à la fin ?
Enfin,
Si la décote de 20% n'est pas applicable, est-il au moins possible, tout en ayant intégré les frais d'agence dans les immobilisations au départ, de prendre pour valeur actuelle la valeur d'achat "notaire" sans les frais d'agence (330k€ ds.mon exemple) ?
dans quel cas l'opération de reprise revient à résultat 0 (= 330 "reprise/revente" - 330 "VCN"). |
Édité par - vladimir le 30 mars 2012 16:47:05 |
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gillesdg
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Posté - 30 mars 2012 : 18:58:07
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Bonjour à tous,
j'ai lu toutes les pages de la discussion mais j'ai une question:
je suis lmnp depuis 2010, l'année dernière j' ai renseigné difficilement les doc 2033 et 2031.
J'ai un déficit en 2010 de 12063e (case 354 et 372 de la 2033b) avec aussi des ard de 2588e (case 318).
En 2011, j'ai aussi un déficit de 3614e en case 354 (et ard 5201e).
Ma question concerne la case 360 pour 2011 (deficit antérieur reportable..), dois je y mettre mon déficit de 2010, dans ce cas la case 372 = 3614+12063 ?
ou est ce que le déficit de 2010 ne doit pas être mis en 360? mais dans ce cas là il n'apparait plus ? comment va t on pouvoir l'utiliser en cas de bénéfice futur?.
Merci d'avance.
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vhq75
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220
Posté - 30 mars 2012 : 19:01:11
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citation: Initialement posté par vladimir
Concernant la 2033-A, pour répondre à vhq75, moi je remplis les cases 028 avec les résultats de la 2033-C case 496 et la case 030 avec les résultats de la 2033-C case 576, que je reporte au total.
Excusez moi de revenir sur ce sujet ( alors que vous avez un problème assez difficile à résoudre en ce moment )
Notamment la case [028] = [496]
En relisant toutes mes notes , j'ai retrouvé votre réponse :
" vladimir Posté - 05 mai 2010 : 21:19:41
En étant en retard par rapport aux échanges (absent cet aprèm) je réponds aux questions initiales de Ribouldingue concernant ma situation:
J'ai en 2033A-028 le total des immobilisations (immeubles) au 31/12/2009, où un immeuble a été immobilisé en 2002, un autre en 2004, un troisième en 2005,..., et ainsi de suite.
En 2033A-030 j'ai la somme des amortissements de l'ensemble des immeubles au 31/12/2009:
pour celui dont l'amortissement a commencé en 2002, la somme des amortissements de 2002, 2003, 2004, ...., 2009,
pour celui de 2004, la somme des amortissements de 2004, 2005, ...., 2009,
pour celui de 2005, la somme des amortissements de 2005 Ã 2009, etc.
pour celui de septembre 2009, juste les 3 mois correspondant à 2009."
Or [496] est la somme des actifs initiaux + les amortissements successifs
Et [028] doit être seulement le total des actifs bruts à leur entrée , sans tenir compte des augmentations.
Pour être même plus précis , j'ai téléphoné au " 0810 impots ", pour renseignements et il m'a même été confirmé que ce n'est même pas la valeur brute initiale à l'entrée dans le portefeuille " actifs " mais la valeur d'achat !!! même si à cette date , vous n'êtiez pas encore LMNP !!!
" Et si le bien est arrivé par héritage ? >> valeur estimée sur l'acte notarié d'ouverture de la succession "
Voilà texto les paroles rapportées , même si mon interlocutrice était d'accord sur le côté bizarre de la chose , mais " les textes sont comme ça "
En conséquence [028] = [496] mais somme des actifs à leur valeur d'achat
Et [030] = [516]+[526]+[536]+[546]+[566]
mais bien selon le mode de calcul que vous aviez écrit :
" En 2033A-030 j'ai la somme des amortissements de l'ensemble des immeubles au 31/12/2009:
pour celui dont l'amortissement a commencé en 2002, la somme des amortissements de 2002, 2003, 2004, ...., 2009,
pour celui de 2004, la somme des amortissements de 2004, 2005, ...., 2009,
pour celui de 2005, la somme des amortissements de 2005 Ã 2009, etc.
pour celui de septembre 2009, juste les 3 mois correspondant à 2009 "
Cela ( = la 2033-A ) donne bien la photo de l'entreprise à l'instant T ( de fin d'exercice )
Les autres cases sont exactes , ouf ! |
Édité par - vhq75 le 30 mars 2012 20:50:28 |
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