| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 nov. 2009 : 17:07:10
|
Bonjour,
Je viens de faire une demande de permis de démolition d'une maisonb et j'ai eu le récépissé de cette demande.
- Dois-je afficher ce récépissé sur le terrain ?
- si oui à partir de quand et pendant combien de temps ? ou attendre la décision définitive ?
- dois également y mettre un panneau genre de ceux du permis de construire.
Merci
Numéro6
|
|
|
|
1
 Posté - 13 nov. 2009 : 17:35:16
|
ce n'est pas la preuve de dépot de la demande qu'on affiche, mais l'accord après instruction.
le R424-15 ne distinguant pas la nature du projet autorisé, le permis de démolir doit faire l'objet du même affichage qu'un PC, avec les mêmes mentions, une fois accordé donc.
|
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 13 nov. 2009 : 18:10:43
|
Ah OK.
Merci Emmanuel.
Donc une l'accord obtenu, je l'affiche selon le R424-15 ( que je viens de lire) et je peux démolir en même temps.
Merci. |
|
|
|
Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 13 nov. 2009 : 18:46:40
|
Ce sont les voisins qui vont être contents !!! 
Au fait, vous agrandissez ??? 
|
|
|
|
|
|
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Angie le 13 nov. 2009 18:55:38 |
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 nov. 2009 : 00:59:09
|
Non, je n'agrandis pas, sur le terrain que je viens d'acquérir il y a une vieille maison difficilement rénovable.Donc démilition totale de la batisse.Et plus tard construction.
Ps: Je n'avais pas l'intention de faire travailler cette équipe de démolisseur
N6 |
|
|
|
poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 15 nov. 2009 : 23:18:17
|
Bonjour,
Un petit conseil, afficher l'autorisation de démolir et attendez 2 mois avant de faire les travaux. Les délais de recourt seront épuisés!
Une autre précision, si vous démolissez les droits à construire sont équivalent à ceux d'un terrain nu. |
|
|
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 nov. 2009 : 02:33:54
|
|
citation: De PoivreetSel Un petit conseil, afficher l'autorisation de démolir et attendez 2 mois avant de faire les travaux. Les délais de recourt seront épuisés!
Merci pour votre réponse mais je ne vois pas l'intérêt des voisins d'interdire la démolition.Dans quels buts?
citation:
Une autre précision, si vous démolissez les droits à construire sont équivalent à ceux d'un terrain nu.
La maison a démolir a une Shon de 80m2, et pour construire sur le terrain devenu nu la SHON est égal à 133 m2.Un architecte nous a dit que l'on pourrait pousser jusqu'à 150 m si on voulait. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
