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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 15 nov. 2009 : 10:07:12
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Bonjour,
Nous avons en projet la rénovation du bâtiment d'habitation d'une ferme composée de plusieurs bâtiments séparés, ferme plus en activité depuis une dizaine d'années. Ma demande porte uniquement sur ce bâtiment et pas sur les autres qui sont aujourd'hui utilisés à titre de remises et garages.
1/Ce bâtiment est donc composé d'un rez de chaussée et de 2 étages, le tout sur 220 M² au sol (soit 660m² le tout étant en SHOB/SHON), le 3° étage étant composé d'un grenier avec petites ouvertures sur façades et obligation de recourir à la pose de Lucarnes de toit (pour ne pas citer de marques) pour éclaircir l'ensemble. Ce bâtiment est aujourd'hui habité (2 logements distincts sur environ 240 m²). Nous souhaitons réaménager l'intérieur (en créant quand même quelques ouvertures sur façades encore une fois pour éclaircir les futurs appartements). Pour réaménager la surface restante, nous n'avons donc pas d'autorisations particulières à demander puisque ce sont des locaux complètement accessoires à l'habitation (remises, greniers) ai-je raison ? Par contre une demande de permis sera nécessaire dans la mesure où nous souhaitons créer des ouvertures sur façades ? Une fois la redisposition faite, une déclaration au cadastre pour ré évaluer la valeur locative ?
2/ attaché à ce bâtiment, il existe un "petit" local rez de chaussée + un étage, le tout sur 70m²au sol soit 140 M² de SHOB, ce local est fermé à l'étage (qui sert de débarras) et "ouvert" au rez de chaussée sur un seul pan de mur = moitié qui sert aujourd'hui de garage à voiture et local chaudière, moitié rangement de bois de chauffe. Nous voudrions réhabiliter ce local entièrement afin d'en faire notre résidence principale, au vu des indications de notre PLU ci-dessous, comment amener les choses pour la Mairie avec qui nous avons rdv demain ? Comment considérer les surfaces d'un point de vue SHOB/SHON ? Si la notion de garage est retenue pour le rez de chaussée, peut on à ce moment là changer de destination tout en restant dans les indications du PLU ? Cette notion de garage sur la moitié du rez de chaussée peut elle être contournée?
Seuls sont autorisés dans les secteurs Ne =
-aménagement et extension des constructions existantes, ds la limite de 30% de la SHOB initiale, En outre quelque soit la surface initiale de la construction, la surface de l'extension + la surface initiale du bâtiment devra rester inférieure ou égale à 200 M²de SHON
- Le changement de destination des constructions existantes(à l'exception des annexes détachées du volume du bâtiment principal) ds la limite de 200m de shon.
Dossier Ă©pineux pour moi mais peut ĂŞtre plus simple pour vous professionnel du secteur ?...
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
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 Posté - 15 nov. 2009 : 14:08:53
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