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Corenfet
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 Posté - 14 nov. 2009 : 11:43:30
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Bonjour
Je souhaiterais connaitre la règle concernant les droits de passage concernant les accès à des terres de labour.
Les actes notariés relatifs à ces parcelles ne précisent rien sur les accès à ces terres cultivées "enclavées".
Après avoir pris contact avec un ancien cultivateur de ces parcelles, il m'a dit que l'usage faisait, que chaque exploitant agricole, devant accéder à son champ, concédait à son voisin, un passage pour lui permettre de rejoindre son champ, sans que ce soit inscrit dans les actes notariés.
A ce jour, je supporte le passage d'un riverain enclavé qui, selon les mutations des parcelles ne devraient pas passer chez moi, mais à travers ce champ
Ce voisin est d'accord pour ne plus passer chez moi, dès lors où il peut passer à travers ce champ qui vient d'être vendu.
L'accès serait plus commode, plus court, à partir du champ.
Ceci me permettrait de ne plus subir les nuisances de cette servitude.
Le propriétaire du champ n'est pas d'accord, aussi j'aimerais aider ce voisin enclavé à trouver une solution avec le nouveau propriétaire du champ et savoir si le propriétaire du champ a des obligations envers ce riverain
Est-ce le code civil qui s'applique ou un autre code, rural ???
merci d'avance pour votre aide
Cordialement
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 Posté - 14 nov. 2009 : 13:23:23
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Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
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Posté - 14 nov. 2009 : 15:50:22
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Bonjour,
Il est bien question de la meme servitude mais cette servitude a 2 bénéficaires (ou plutot un bénéficiaire clairement identifié et un second qui ne l'est pas mais se trouve réellement enclavé)
Un des bénéficiaires pose problème et est en relation avec id 3062
par contre, l'autre bénéficaire ne pose pas de problème, mais subit aussi les conséquences des initiatives du bénéficiaire de la question id 3062
Aussi, la solution envisagée pour le second bénéficiare comme pour moi, serait que celui-ci passe ailleurs. Il est OK, mais ne connait pas le moyen juridique pour y arriver
Comment le second bénéficiaire peut-il demander à passer par la parcelle la plus proche, alors qu'il est passé pendant plus de 40 ans, sur une autre parcelle ?
Peut-il demander le déplacement de l'assiette de la servitude de passage ? |
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Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
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Posté - 14 nov. 2009 : 16:02:05
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ou en d'autres termes, le fonds dominant, peut-il demander le déplacement de l'assiette de servitude de passage ?
Le cas échéant, sur quels moyens juridiques, pourrait-il demander ce déplacement ?
Merci |
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