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marcy
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 Posté - 18 nov. 2009 : 09:28:17
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Pour Gédehem : « il n'est pas inutile de faire copie de cet art.21, » Oui dans ma demande j’avais déjà donné copie de tous les articles dont je faisais référence.
J’ai déposé un autre dossier sous la même référence avec ma réponse concernant le courrier du conseil de notre syndic adressé au juge.
J’attends la réponse, je sais que ce dossier fait doublons et qu’il peut être rejeté, puisque à l’audience il a été statué la remise de mon dossier à un confrère juge au TI. Mais j’aurai eu la satisfaction d’informer le juge de ma réponse.
Cela à quand même fait bouger le syndic qui s’active à faire effectuer des travaux qui attendaient depuis fort longtemps.
Nous CS nous n’existons plus aux yeux du syndic (Le syndic n’attend pas la réponse du tribunal sur son obligation de fournir les documents, mais à pris en compte notre démission qui était conditionnée à la non communication des pièces). Donc nous ne sommes plus informés, mais les copropriétaires nous donnent la copie des devis et autres.
Merci pour vous réponses et je ne manquerai pas de vous informer de la suite donnée sur cette affaire.
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Gédehem
Pilier de forums
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 22
Posté - 18 nov. 2009 : 11:24:05
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Si vous avez 'officiellement' démissionné (ce qui est une ENORME bêtise), vous n'avez plus droit à rien depuis lors !!
C'est une énorme bêtise que de démissionner : cela laisse le champ encore plus libre au syndic, qui a maintenant un boulevard devant lui : plus aucune opposition ou frein !
C'est plus qu'une bêtise, c'est totalement idiot, et pardon de le dire ainsi, irresponsable vis à vis des copropriétaires qui vous ont tous mandaté. Il n'y a plus de CS !
Démissionner au motif que le syndic ne vous donne pas de pièce n'a aucun sens !!
Notez qu'il s'agit là d'un acte volontaire unilatéral, que chaque conseiller peut reprendre de sa propre volonté.
C'est que je vous engage à faire rapidement afin de reconstituer votre CS et agir en conséquence. |
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marcy
Contributeur débutant
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23
 Posté - 29 nov. 2009 : 08:49:21
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Merci, pour votre réponse Gédehem,
Pouvez-vous me donner votre avis sur cette question ?
Si un CS démissionne et dans sa lettre de démission, demande au syndic de convoquer une AG en urgence, avec à l'ordre du jour,
Constitution d'un nouveau CS.
Que le syndic convoque une l'AG 68 jours après ?
Que cette AG est pour 18 jours après (pas 21 jours).
Que 2 copropriétaires seulement se présentes à l'AG?
Quel délais pour convoquer une nouvelle AG ? 15 jours si urgent compte tenue des 19jours ou 2 mois ?
En AG nous avions voté, " le syndic est obligé d'avoir la signature du CS pour payer les factures.
Celui-ci a-t-il le droit de continuer à payer les factures ?
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nefer
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24
Posté - 29 nov. 2009 : 09:16:59
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citation: Initialement posté par marcy
Merci, pour votre réponse Gédehem,
Pouvez-vous me donner votre avis sur cette question ?
Si un CS démissionne et dans sa lettre de démission, demande au syndic de convoquer une AG en urgence, avec à l'ordre du jour,
Constitution d'un nouveau CS.
Que le syndic convoque une l'AG 68 jours après ?
Que cette AG est pour 18 jours après (pas 21 jours).
Que 2 copropriétaires seulement se présentes à l'AG?
Quel délais pour convoquer une nouvelle AG ? 15 jours si urgent compte tenue des 19jours ou 2 mois ?
En AG nous avions voté, " le syndic est obligé d'avoir la signature du CS pour payer les factures.
Celui-ci a-t-il le droit de continuer à payer les factures ?
"" le syndic est obligé d'avoir la signature du CS pour payer les factures. "
ceci est illégal!
le CS n'a aucun pouvoir pour décider du paiement des factures!
cela prouve votre méconnaissance des textes aplicables aux copropriétés
et si vous commenciez.................par le commencement: lire , lire, et relire ces textes (loi de 65, décret de 67)
quant au CS, si les membres veulent démissionner, c'est chaque membre qui doit adresser sa démission
ne pensez vous pas que c'est le syndic qu vous devriez changer............; |
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marcy
Contributeur débutant
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25
Posté - 29 nov. 2009 : 10:04:04
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Merci pour votre réponse, Nefer,
1- Vote en AG le syndic doit avoir l'accord du CS à partir d'un montant de : "Vote tous montant" "Il existe des obligations du syndic par rapport au conseil syndical. La consultation du conseil est obligatoire pour les travaux et les contrats. Dans ce cas, c’est l’assemblée générale qui a fixé le seuil au-delà duquel la consultation est obligatoire avant tout engagement de la copropriété envers un fournisseur. Il faut un travail préparatoire du conseil à présenter à l’assemblée ce qui permet des décisions efficaces".
Efectivement les membres du CS n'ont pas informés par courrier le syndic de leur démission,car celles-ci étaient prévu dans le cas de non transmission des copies de document concernant le syndicat. lire l'historique). Mais le syndic a quand même pris en compte les démissions? Je vous informe que je lis les textes et je sais que chaque membre doit écrire au syndic et que la convocation pour la nouvelle AG n'est pas valable . Voila pourquoi je pose mes questions.
Mais vous ne me répondez pas aux autres questions ?
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Posté - 29 nov. 2009 : 10:05:54
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citation: En AG nous avions voté, " le syndic est obligé d'avoir la signature du CS pour payer les factures.
Celui-ci a-t-il le droit de continuer à payer les factures ?
Hum hum hum.... POuvez-vous recopier le texte exact de la résolution prise?
Cette résolution était bien a l'ordre du jour, elle n'est pas tombée du ciel pendant l'AG?
Bien évidemment, ceci est illégal.
J'ai aussi l'impression que indépendamment des fautes éventuelles du syndic, du conté du conseil syndical, on fait tout ce qu'il faut pour
compliquer la gestion de la copropriété (signatures illégales, élections additionelles, assemblées compélmentiares)
augmenter considérablement les couts (deux assembéles additionelles, bonjours les couts!),
retarder les décisions (le conseil sydnical EXIGE une assemblée, mais apparamment ne s'y rend pas, un comble!)
Il serait peut-etre temps que tout le monde comprenne son intérêt, et les règles du jeu. |
Édité par - ribouldingue le 29 nov. 2009 10:06:53 |
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marcy
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Posté - 29 nov. 2009 : 10:29:58
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Si les membres du CS n'ont pas signalés individuellement au syndic par lettre leur démission, il sont toujours au CS et le syndic peut convoquer une nouvelle AG que si le CS n'est plus constitué faute de membre. Le RDC indique 3 membres il y en avait 7.
C'est la présidente qui indique dans son courrier, que dans le cas de non transmission sous 8 jours, de la copie des documents demandés en application de l'article 21 de la loi. Le CS ne peut effectuer sa mission et démissionnent. sans courrier des autres membres le syndic peut-il prendre en compte la démission de tous les membres ? |
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nefer
Modérateur
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28
Posté - 29 nov. 2009 : 10:38:59
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citation: Initialement posté par marcy
Si les membres du CS n'ont pas signalés individuellement au syndic par lettre leur démission, il sont toujours au CS et le syndic peut convoquer une nouvelle AG que si le CS n'est plus constitué faute de membre. Le RDC indique 3 membres il y en avait 7.
C'est la présidente qui indique dans son courrier, que dans le cas de non transmission sous 8 jours, de la copie des documents demandés en application de l'article 21 de la loi. Le CS ne peut effectuer sa mission et démissionnent. sans courrier des autres membres le syndic peut-il prendre en compte la démission de tous les membres ?
encore une fois, votre copropriété "fonctionne" en dehors des clous!
la présidente du CS ne peut engager qu'elle même!
il semble que votre CS ne fonctionne pas non plus normalement.........
vous êtes lancés dans une "gué-guerre".......dont le seul interet sera d'imposer au syndicat des frais supplémentaires!
puisque vous êtes au CS, pourquoi ne vous faites pas aider par une association.......? |
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marcy
Contributeur débutant
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29
Posté - 29 nov. 2009 : 12:57:29
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Voila enfin ! Vous me répondez "
La présidente du CS ne peut engager qu'elle même!"
Donc les autres membres du conseil syndical sont toujours en place ! Et le syndic n'avait pas le droit de convoquer une AG spéciale pour nommer d'autres membres du conseil syndical ! c'est lui qui impose des frais supplémentaires au syndicat non ?
Il n'est pas nécessaire d'écrire des pages il suffit de répondre simplement à la question, et la réponse est bien?
Que les autres membres n'ayant pas notifié au syndic leur démission ils sont toujours au conseil syndical et celui-ci peut continuer à fonctionner.
Merci pour votre réponse. |
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Posté - 29 nov. 2009 : 13:00:49
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Si 2 propriétaires seulement sur X se rendent a une assemblée de copropriété, si le président du conseil syndical démissionne, et le conseil syndical n'est pas capable d'élire un nouveau président (pour la bonne raison que tout le conseil a démissioné, y compris vous, mais sans transmettre sa démission de manière formelle) avant de contrattaquer en taxant le syndic de mauvais gestionnaire, il va peut-etre falloir faire son propre ménage en famille....
Tout ceci n'EST PAS TRES SERIEUX.
Il me semble que se cantonner a obtenir dudit syndic les documents demandés devrait suffire, puis se concentrer sur le choix d'un nouveau syndic. |
Édité par - ribouldingue le 29 nov. 2009 14:32:13 |
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Posté - 29 nov. 2009 : 13:10:03
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citation: Que les autres membres n'ayant pas notifié au syndic leur démission ils sont toujours au conseil syndical et celui-ci peut continuer à fonctionner Il va quand meme falloir explliquer aux lecteurs de cefil comment:
Des conseillers syndicaux ayant démissionnés, TOUS
vont pouvoir continuer a faire focntionner un conseil syndiucal
ALORS MEME que lesdits conseillers ont eu apparamment PLSU d'UN MOIS pour se réunir, élire un nouveau président, en faire part au sydnic, le dire aux autres copropriétaires lors d'une assembéle générale auxquel ... ils n'ont même pas participés... |
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Posté - 29 nov. 2009 : 13:17:32
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citation: Donc nous ne sommes plus informés, mais les copropriétaires nous donnent la copie des devis et autres.
Que signifie cette phrase TRES TRES étrange, puisque vous etes forcément copropriétaire.
De qui parlez-vous? |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 29 nov. 2009 : 15:03:48
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Ribouldingue, je pense que pour comprendre il faut revoir l'historique.
En grande ligne, je condence pour que vous compreniez.
1-le syndic ne veut pas communiquer la copie des documents en application de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
2-la présidente du CS fait une mise en demeure en demandant la copie des documents sous huitaine en indiquant que le CS ne peut effectuer sa mission.
Comme le syndic doit appliquer la loi en son article 21 il n'était pas grave de marquer dans le cas de non réception les membres du CS donnent leur démission, mais aucun membre n'a notifié au syndic par courrier sa démission, c'est dans la lettre de mise en demeure que la présidente à faite au syndic.
3-68 jours après le syndic convoque une AGS pour constituer un nouveau CS.
4-Les copropriétaires signent une demande d'annulation de cette AG, pour frais non nécessaires, puisque les membres du CS n'ont pas notifiées par courrier au syndic de leur démission.
Le syndic n'a qu'une lettre de la présidente du CS sans courrier des membres.
Si les membres doivent notifier par RAR au syndic de leur démission et que clui-ci n'a rien les membres du CS son toujours en place et il est nullement nécessaire de convoquer une AG afin de les changer.
si la présidente n'engage quelle même comme l indique Nefer Tous les autres membres restent en place et donc pas d'AG !
Je pense que c'est plus clair .
Merci pour votre réponse.
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