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ametph
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 Posté - 16 nov. 2009 : 11:16:18
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Bonjour,
Pour le début de l'histoire suite à une modifications, pour modifier la voirie, la mairie à raser un ancien mur de soutenement en pierres sèches hauteur 80cm à 1m datant d'une éternité mais en trés bonne état et m'a demander de reconstruire à la place un mur de soutenement à mes frais!
Quelques mois plus tard et quelque acrochages avec la mairie plus tard!
Et voila le mur est coulé, le maire est passé en tentant de bloquer les toupies, mais n'a rien pu faire donc, j'ai fait au final:
Un mur de soutenement de 1,7 m de haut sur 17 metre de long en bordure avec le trottoir (il y en a un maintenant avant c'était un fossé).
Un mur de soutenement de 1,95 metre de haut en angle droit avec celui de 17, le mur de 1,95m à ensuite un angle droit au bout de 3m puis se prolonge de 6 m.
Le maire est toujours en désaccord car il considère que mon mur est un mur de cloture de 2 m alors que il est à 2 m suite à un décaissement non demandé par moi-même, mais autorisé par la mairie dans un permis de construire (je l'ai redescendu à 2 m pour me montrer conciliant avec la mairie au départ j'avais prévu 2,5m)!
Pour l'instant j'ai décidé de laisser sécher mon mur et de voir ce que va faire la mairie  (qui autorise sans déclaration un cloture de 1,7m dans le PLU), je remblais dans 15 Jours.
J'aurais bien aimé avoir vos avis ??
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 Posté - 16 nov. 2009 : 11:33:06
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si la commune a supprimé un soutènement, pourquoi l'avez vous laissé faire ?
pourquoi avez vous réparé à vos frais ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 16 nov. 2009 : 11:33:06
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si la commune a supprimé un soutènement, pourquoi l'avez vous laissé faire ?
pourquoi avez vous réparé à vos frais ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ametph
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Posté - 16 nov. 2009 : 12:57:16
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
si la commune a supprimé un soutènement, pourquoi l'avez vous laissé faire ?
pourquoi avez vous réparé à vos frais ?
Le problème c'est que le maire nie l'existence d'un ancien mur de soutenement!
J'y vu tous de suite l'avantage de faire un mur de soutenement plus élevé (chose dont j'avais fait part au cours de la réunion préalable en mairie, mais comme ils avais besoin de mon accord ils n'avaient rien dis) et j'ai en faits réussi à leur négocier les fondations à leur frais et quelques bloc à bencher ce que la mairie à fait pour le mur à 1,7 m l'autre à 2 m j'aurais du y pensé et ce n'était pas la mairie mais les derniers travaux du lotisseur, là j'ai tous payé à part la tranchée, que le lotisseur m'a fait gratuitement!
Bien sur tous nos accords était oraux (déstabiliser mon terrain et la fourniture de blocs), j'habite dans un village de 400 habitants où parfois les élus ont l'air de s'asseoir sur la législation je pourrais remplir le forum de sujet d'urbanisme lié au actions de la mairie!
PS:le maire m'avais dis à l'époque regretter de ne pas avoir rasé le mur de soutenement avant que les constructions ne commencent ! |
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ametph
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Posté - 16 nov. 2009 : 12:57:16
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
si la commune a supprimé un soutènement, pourquoi l'avez vous laissé faire ?
pourquoi avez vous réparé à vos frais ?
Le problème c'est que le maire nie l'existence d'un ancien mur de soutenement!
J'y vu tous de suite l'avantage de faire un mur de soutenement plus élevé (chose dont j'avais fait part au cours de la réunion préalable en mairie, mais comme ils avais besoin de mon accord ils n'avaient rien dis) et j'ai en faits réussi à leur négocier les fondations à leur frais et quelques bloc à bencher ce que la mairie à fait pour le mur à 1,7 m l'autre à 2 m j'aurais du y pensé et ce n'était pas la mairie mais les derniers travaux du lotisseur, là j'ai tous payé à part la tranchée, que le lotisseur m'a fait gratuitement!
Bien sur tous nos accords était oraux (déstabiliser mon terrain et la fourniture de blocs), j'habite dans un village de 400 habitants où parfois les élus ont l'air de s'asseoir sur la législation je pourrais remplir le forum de sujet d'urbanisme lié au actions de la mairie!
PS:le maire m'avais dis à l'époque regretter de ne pas avoir rasé le mur de soutenement avant que les constructions ne commencent! |
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Posté - 16 nov. 2009 : 13:08:44
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le mur forme cloture pour toute la partie qui ne soutient pas le sol tel qu'il était avant les travaux.
donc si vous avez l'intention de remblayer, la partie du mur servant à retenur ce remblai nouveau est comptée dans la hauteur de cloture.
au fait, vous avez un PLU pour une commune de 400 habitants ????
pouvez vous recopier la règle relative aux clotures ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 16 nov. 2009 : 13:08:44
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le mur forme cloture pour toute la partie qui ne soutient pas le sol tel qu'il était avant les travaux.
donc si vous avez l'intention de remblayer, la partie du mur servant à retenur ce remblai nouveau est comptée dans la hauteur de cloture.
au fait, vous avez un PLU pour une commune de 400 habitants ????
pouvez vous recopier la règle relative aux clotures ? |
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Posté - 16 nov. 2009 : 13:22:40
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Merci!
Au départ Il y avait une cloture de barbelé surmontant un mur de soutenement en pierre seche pour la partie que j'ai fait à 1,70m, pour la partie à 2 m c'est différent il n'y avais rien car c'était un pré à vache donc le découpage du lottisement à crée une découpe sachant que le terrain en fortement en pente et que dés que l'on s'enfonce dans le terrain le pente de vient trés élevé, je vous mettrais une copie avec les courbes de niveau et une photo!
oui on a un PLU, je vous le recopirais demain mais il dit en gros que les clotures (dont mur cloture buisson) sont autorisé jusqu'a une hauteur de 1,7m! |
Édité par - ametph le 17 nov. 2009 08:39:20 |
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Posté - 16 nov. 2009 : 13:22:40
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Merci!
Au départ Il y avait une cloture de barbelé surmontant un mur de soutenement en pierre seche pour la partie que j'ai fait à 1,70m, pour la partie à 2 m c'est différent il n'y avais rien car c'était un pré à vache donc le découpage du lottisement à crée une découpe sachant que le terrain en fortement en pente et que dés que l'on s'enfonce dans le terrain le pente de vient trés élevé, je vous mettrais une copie avec les courbes de niveau et une photo!
oui on a un PLU, je vous le recopirais demain mais il dit en gros que les clotures (dont mur cloture buisson) sont autorisé jusqu'a une hauteur de 1,7m! |
Édité par - ametph le 17 nov. 2009 08:39:20 |
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Posté - 17 nov. 2009 : 08:38:18
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Donc en fait je commence à avoir un gros doute sur le fait que nous ayons un PLU au village, je vais me rendre à la mairie dans la semaine pour eclaircir cela car j'ai l'impression que nous n'en avons pas car hier en ressortant mes documents, je n'ai retrouvé que la copie du POS que la maire nous a fais passé au sujet des clotures, que je recopie ci dessous:
POS
Article UC 11
C)Facade:
Clotures:
Les clotures pourront être constituées par des haies végétales avec ou sans grillage incorporé ou par un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'une serrurerie, la hauteur totale ne dépassant pas 1,7m ; des adaptations restent possibles pour tenir compte de la topographie ou de données spécifiques.
Et j'ai également retrouvé un lettre de la mairie prouvant l'éxistence de l'ancien mur par un lettre signé du maire.
Dans la mesure ou le maire ne m'a jamais vraiment parlé du PLU, je suppose que on en a pas, sinon dans la lettre il fais référence au cahier des charges du lotissement (je copirais les passages, mais il me semble qu'il ny' a pas grand choses coté hauteur de cloture!). |
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ametph
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Posté - 17 nov. 2009 : 08:38:18
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Donc en fait je commence à avoir un gros doute sur le fait que nous ayons un PLU au village, je vais me rendre à la mairie dans la semaine pour eclaircir cela car j'ai l'impression que nous n'en avons pas car hier en ressortant mes documents, je n'ai retrouvé que la copie du POS que la maire nous a fais passé au sujet des clotures, que je recopie ci dessous:
POS
Article UC 11
C)Facade:
Clotures:
Les clotures pourront être constituées par des haies végétales avec ou sans grillage incorporé ou par un mur bahut surmonté d'un grillage ou d'une serrurerie, la hauteur totale ne dépassant pas 1,7m ; des adaptations restent possibles pour tenir compte de la topographie ou de données spécifiques.
Et j'ai également retrouvé un lettre de la mairie prouvant l'éxistence de l'ancien mur par un lettre signé du maire.
Dans la mesure ou le maire ne m'a jamais vraiment parlé du PLU, je suppose que on en a pas, sinon dans la lettre il fais référence au cahier des charges du lotissement (je copirais les passages, mais il me semble qu'il ny' a pas grand choses coté hauteur de cloture!). |
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Posté - 17 nov. 2009 : 08:50:29
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ce POS vaut PLU.
vérifiez son existence ...
si il existe sous cette rédaction, la règle est claire et parfaitement opposable. |
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cordialement
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Posté - 17 nov. 2009 : 08:50:29
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ce POS vaut PLU.
vérifiez son existence ...
si il existe sous cette rédaction, la règle est claire et parfaitement opposable. |
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Posté - 17 nov. 2009 : 09:00:18
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Merci pour votre réponse et pour la rapidité je vais essayer de la trouver dans son ensemble!
Quand vous dites opposable c'est à dire??
Si je dépasse les 1,M 70 de cloture hors soutenement je suis en dehors des clous mais tant que je reste dedans il n'y a pas de problème?? |
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Posté - 17 nov. 2009 : 09:00:18
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Merci pour votre réponse et pour la rapidité je vais essayer de la trouver dans son ensemble!
Quand vous dites opposable c'est à dire??
Si je dépasse les 1,M 70 de cloture hors soutenement je suis en dehors des clous mais tant que je reste dedans il n'y a pas de problème?? |
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Posté - 17 nov. 2009 : 09:18:18
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vous êtes dans les clous si vous ne dépassez pas 1,7m. hors soutènement du terrain existant AVANT travaux, donc avant remblai complémentaire... |
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cordialement
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Posté - 17 nov. 2009 : 09:18:18
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vous êtes dans les clous si vous ne dépassez pas 1,7m. hors soutènement du terrain existant AVANT travaux, donc avant remblai complémentaire... |
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Posté - 17 nov. 2009 : 10:26:41
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Merci beaucoup pour vos réponses, car je recherche si le Maire peux avoir un moyen d'attaque juridique, je ne veux pas rentré en conflit avec lui, mais je préfère un mur de soutenement que des talus sur mon terrain!
Bon ben alors c'est bon 1,7 plutôt 1,65 m dont 0,6m de soutenement ancien niveau pour le petit mur et 1,95m dont 0,6m à 1,5 m de soutenement ancien niveau pour le second, sachant que:
Je n'ai jamais rajouté de terre sur le terrain.
Je n'ai aucun voisin à part la mairie en frontière avec ces murs pour se plaindre d'une gène.
Le mur est complétement sur mon terrain, il ne chevauche pas, il ne gène la vue de personne.
De part sa conception beaucoup de personnes pensent que je l'ai fait trop solide donc pas de risque de la voir traverser la route pour jour de fortes pluies.
Mais je sens que la maire ne nous lachera pas tout de suite, même si je lui ai déja répéter plusieurs fois que j'était dans mon bon droit!
Il ne reste qu'un doute pour moi c'est prouver que je n'ai pas réhausser les terres et là c'est pas facile, si vous avez une idée??
Quelle documents peuvent légalement faire foi, Courbe de niveau photos forage etc??
Je ne comprend pas totalement la différence entre le POS et le PLU?? |
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ametph
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Posté - 17 nov. 2009 : 10:26:41
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Merci beaucoup pour vos réponses, car je recherche si le Maire peux avoir un moyen d'attaque juridique, je ne veux pas rentré en conflit avec lui, mais je préfère un mur de soutenement que des talus sur mon terrain!
Bon ben alors c'est bon 1,7 plutôt 1,65 m dont 0,6m de soutenement ancien niveau pour le petit mur et 1,95m dont 0,6m à 1,5 m de soutenement ancien niveau pour le second, sachant que:
Je n'ai jamais rajouté de terre sur le terrain.
Je n'ai aucun voisin à part la mairie en frontière avec ces murs pour se plaindre d'une gène.
Le mur est complétement sur mon terrain, il ne chevauche pas, il ne gène la vue de personne.
De part sa conception beaucoup de personnes pensent que je l'ai fait trop solide donc pas de risque de la voir traverser la route pour jour de fortes pluies.
Mais je sens que la maire ne nous lachera pas tout de suite, même si je lui ai déja répéter plusieurs fois que j'était dans mon bon droit!
Il ne reste qu'un doute pour moi c'est prouver que je n'ai pas réhausser les terres et là c'est pas facile, si vous avez une idée??
Quelle documents peuvent légalement faire foi, Courbe de niveau photos forage etc??
Je ne comprend pas totalement la différence entre le POS et le PLU?? |
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Posté - 17 nov. 2009 : 10:48:00
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les PLU remplacent progressivement les POS depuis la loi SRU de 2000...
pour les moyens de preuve, tout est bon... |
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cordialement
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Posté - 17 nov. 2009 : 10:48:00
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les PLU remplacent progressivement les POS depuis la loi SRU de 2000...
pour les moyens de preuve, tout est bon... |
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