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dabug
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 Posté - 05 mars 2010 : 14:31:04
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J'ai une question, et je vais essayer d'etre le plus clair possible. Corrigez-moi si je me trompe.
Ma maison est dotée d'un toit terrasse. Ce toit terrasse est accessible par un escalier. Un véritable escalier permanent, pas une échelle amovible. Une construction "coiffe" aujourd'hui la trémie de l'escalier et donc l'escalier lui-même. Elle se compose d'un acrotère qui entoure la trémie, sur laquelle est batie une sorte de veranda en alu et verre.
Le tout en mauvais état, à rénover/remplacer.
Cette construction d'environ 6m2 et 2,60m de hauteur réside donc sur le toit-terrasse.
La terrasse est accessible, sa surface compte pour de la SHOB.
Aujourd'hui, je veux réaliser une extension de cette construction, de moins de 10m2 de SHON (pour l'extension --mais la veranda coiffe essentiellement du vide, donc pas ou peu de surface à comptabiliser).
J'ai bien compris que, pas de DP pour conversion de SHOB en SHON de moins de 10m2.
J'ai Ă©galement bien compris que modification du volume du toit (couverture toit terrasse par ex) implique une DP.
Ma question 1: dans la mesure où il existe déjà sur ce toit une construction, me faut-il effectuer une déclaration préalable pour modification du volume?
Ma question 2: si je désire détruire la construction existante et la remplacer par une construction plus grande, faut-il alors une DP (du fait de la démolition)?
Merci de vos éclairages précieux.
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dabug
Nouveau Membre
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Posté - 08 mars 2010 : 11:33:09
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Simplifions:
C'est quoi une "modification de volume" au sens du CU ?
S'il y a une construction existante sur un toit terrasse et qu'on désire l'étendre, est-ce qu'on modifie le volume?
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dabug
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Posté - 08 mars 2010 : 11:33:09
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Simplifions:
C'est quoi une "modification de volume" au sens du CU ?
S'il y a une construction existante sur un toit terrasse et qu'on désire l'étendre, est-ce qu'on modifie le volume?
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 Posté - 08 mars 2010 : 11:36:23
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si je fais un moulage externe de votre construction, forme t il le moule externe de la construction modifiée ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 mars 2010 11:36:45 |
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Posté - 08 mars 2010 : 11:36:23
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si je fais un moulage externe de votre construction, forme t il le moule externe de la construction modifiée ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 mars 2010 11:36:45 |
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dabug
Nouveau Membre
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Posté - 08 mars 2010 : 11:46:14
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Oui, si l'on fait un moulage de l'ensemble, la construction en question est moulée du meme coup. Si on l'étend, on modifie le moule. |
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dabug
Nouveau Membre
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Posté - 08 mars 2010 : 11:46:14
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Oui, si l'on fait un moulage de l'ensemble, la construction en question est moulée du meme coup. Si on l'étend, on modifie le moule. |
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Posté - 08 mars 2010 : 11:54:01
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et bien vous avez tout compris sur la modification de volume. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 08 mars 2010 : 11:54:01
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et bien vous avez tout compris sur la modification de volume. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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dabug
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Posté - 08 mars 2010 : 12:15:39
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dabug
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Posté - 08 mars 2010 : 12:15:39
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