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 Posté - 16 nov. 2009 : 22:23:06
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bonsoir à tous
d'abord merci à tous pour le travail que vous faite ,j'ai découvert celui-ci par hasard mais que de renseignements appris
j'habite dans une impasse ( 5 m de large et un
trotoire sur un coté de 70 cm ) qui dessert plusieurs maisons des années 30 et avant. cette voie sort sur une voie ouvetre à la circulation générale
notre voie est classée " voie privée fermée à la circulation publique "par un courrier de la mairie en 1992 .bien avant personne ne s'est vraiment préocupé du probleme
en lisant vos articles et réponse sur l'ancien forum je me suis rendu compte que la denomination n'est pas logique
la voie baptisé " rue des marguerites " anciennement " rue ROSE "à ete goudronée par la mairie depuis lontemps , que depuis qu'elle existe les vieux ont toujours vue les services de voirie ramasser les poubelles , le facteur porter le courrier, etc que quiconque peut y penetrer, ce qui pour moi se rapproche plus d'une situation " ouverte au public"
jamais les propriataire non constitué de syndic , de reglement interne, d"assemblées
peut-on faire changer d'avis la mairie sur la nature de la voie ???
la raison c'est que certain propritaires ce disent devant chez , vous imposant un stationement abusif,des épaves pour se réserver la place, sans compter les véhicules immobilisés pour réparations pendant 1 à 2 mois et la police refusant de venir ,car ne peut appliquer le code de la route.
merci pour vos reponses et conseils ROLAND
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titedino
Nouveau Membre
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Posté - 16 nov. 2009 : 23:20:41
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Bonsoir,
Je risque de dire une bêtise mais il me semble bien que l'unique moyen pour interdire (et pouvoir opposer que c'est interdit à ceux qui abusent) l'accès à cette voie est de la clore... En clair mettez y une barrière.
C'est ce qu'a du faire la résidence par laquelle j'accède à ma maison : ils ont du mettre une barrière car pareil, le parking était "pris pour" un parking public les jours de marché ou pendant les vacances etc... et de plus, ils ont du obtenir une autorisation des anciens proprios de ma maison car nous avons une servitude de passage chez eux... ils ont donc du faire installer un interphone (câblé sur 150m...), fournir des télécommandes qui sont entretenues par la copro, bref ;)
juliette
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 Posté - 17 nov. 2009 : 07:04:17
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à qui appartient la rue ? est-elle effectivement privée ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 17 nov. 2009 : 23:12:41
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bonsoir
merci de vos réponses rapide je vais essayer de ne pas etre trop confus dans mes explications
notre impasse se trouve sur la commune de TOULON, dans les quartiers Ouest.
l'impasse fait +/- 150 m de pronfondeur et 5m de large ,son ouverture se fait sur une voie communale tres utilisée de +/- 8 m de large qui dessert les quartiers Ouest ( chemin de fortgentier !!!) qui demarre lui sur une voie rapide.
au départ de " chemin de fortgentier " les 3 impasses se succèdent en remontant sur la gauche. pour leurs dénominations sur le cadastre je reste reveur!!!
1- BOULEVARD st JACQUES
2- BOULEVARD st HENRI ( 4 m de large !!!)
3- BOULEVARD des marguerites, rebatisé RUE des marguerites ( la notre )
ce jour- là ceux qui avaient la charge de cadastrer les rues ont passé l'apres midi aux boules avec un " cagnar de juillet " et la " FANNY" à du etre arrosée avec de sacrée rassades de "pastagas " pour tout confondre ainsi!!!
notre impasse se constitue de 10 maisons, à gauche, en entrant dans l'impasse dont les portes d'entrée s'ouvrent directement sur le trotoire leurs jardin etant de l'autre cotée de la maison ,3 en fond de rue ont des portails.
à droite, ce sont les jardins qui sont en limite de voie ,avec portail ,portillons, portes de garages
les lots sont petits de 200m2 à 400m2 toutes des maisons de quartier des années 30 et d'autres 1900
nos limites de proprietée s'arrete au vue du cadastre actuelle au bord de la voie (impasse) . cette derniere ne possede pas de n° cadastral ,pas de trace de limite à son entrée sur "la voie chemin de fortgentier " l'impasse n'appartient à personne et nous sommes peut etre en indivision en égalitée de droits ????
peut-etre à l'origine des proprietée il y a des servitudes qui ont ete inscrite dans les actes de départ mais jamais indiquées dans les actes succesifs,ni meme cadastrées. il y a bien fallu créer un chemin pour construire les premieres maison d'autant plus qu'elles sont au fond de l'impasse ( les plus anciennes ). au départ sur le cadastre de de NAPOLEON le quartier était un terrain de 15 hA.je continu à faire des recherche pour trouver les vieux cadastre et les titres de propriétée
ce qui me tracasse : j'ai une photos des année 30 avec les habitants d'époque qui joue aux boules dans l' impasse , pas de voitures à l'epoque, mais la voie était pavée il me sembles et le trottoire existant, des potences d'électricitée sur une facade,mais certainement pas l'égout,peut- etre pas d'eau courante .les propritées du fond (j'en fait parti disposent toutes de puits cadastrée et dans mes actes de 1909 sur notre terrain ( partagé en 2 ) j'ai une servitude de puissage, la maison etant en coproo)
au fur et à mesure dans le temps, les mairies d'époques ont du faire des aménagements de voirie ,égout, eau courantes,gaz, eclairage public,goudronage,
en 1992 la mairie fait part au propriétaire que la voie est "voie privée fermée à la circulation public ". ce qui nous mais un jour devant une certaines évidence " celle de l'entretien " la mairie se débarrasse des voies à caractere privée. à ce jour les propriétaires n'ont jamais voulu faire de syndic ,de réunion , etc. personne n'en a l'intention, chacun sa salade et débrouillé- vous,d'autant plus que certain qui ont le trotoire devant chez eux, se disent proprietaire de la voie et ont une attitude abusive avec le stationnement,devant les portail et les portes de garages.
les services de voirie continuent à recuperer les poubelles devant nos portes, idem pour le facteur, et autres services, la police refuse toute intervention.
donc à qui appartient la rue ??,elle ne figure pas dans nos actes
je m'excuse d'avoir etait un peu long et je vous remercie pour vos conseilles ROLAND
ps : j'ai omis de vous dire que en début de l'impasse à doite, la mairie à acquis un gros batiment qui etaient une ancienne biscuiterie, qui est devenu un batiment HLM avec un certain nombre de logement. l'entrée des locataires ce fait sur le chemin de fortgentier, mais le parking des locataires s'ouvre dans notre impasse .ce batiment est le premier lot (n°151 ) de la rue des marguerites
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Mout
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Posté - 18 nov. 2009 : 06:53:18
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citation: nos limites de proprietée s'arrete au vue du cadastre actuelle au bord de la voie (impasse) . cette derniere ne possede pas de n° cadastral
Le "plan cadastral" qu'on vous délivre au cadastre (rue du vert-coteau), s'il montre vos limites de propriété,montre un trait continu à droite auquel fait face un trait continu à gauche...
L'espace entre les deux traits est celui de la voie qui est donc distincte de vos propriétés.
Si cet espace n'est pas fermé d'un trait "à son entrée chemin de forgentier" c'est que la parcelle cadastrale est unique pour les deux voies... |
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Posté - 18 nov. 2009 : 23:04:27
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bonsoir
merci pour votre réponse Mout
ce soir j'ai des dificulter à faire partir les messages ,cela ne marches pas de mon coté
je vous répondrais demains matin
cordialement Roland |
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Posté - 19 nov. 2009 : 09:39:32
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bonjour
pour répondre Ã
Mon WORMSER ,
elle n'appartient à personne,notre limite de propriétée est tracée au bord de la voie sur le cadastre, pour les lots de droite et de gauche en rentrant dans celle-ci. pour la notion de privée c'est la mairie qui l'a décidé,en 1992 et fait part au propiétaire par un courrier( j'ai acheté la maison en octobre 92 donc le courrier à du parvenir à l'ancien propriétaire).tout ceux qui son du coté du trotoire se dise devant chez eux pour la moitiée de la voie (ce sont des paroles !!)est la raison du stationement abusif
en face (donc nous coté pair) nous avons les portails et les sorties de garage au bord de la voie et nous devons laissé e passage de circulation (2.5 m )à leurs dire . c'est completement ilogique
pour Mame Juliette
non ,heureusement, les problemes que vous énoncez non pas lieu , nous sommes tranquille ,hormis de temps en temps un véhicule qui se trompe de voie,l'ideal serais que certain se conduisent en voisin correcte et ne tire pas tout le temps la couverture à eux
pour Mon Mout.
c'est ce que je pensais au départ,en 2007 j'ai pris rendez vous visuel apres un courier en AR signifiant certain abus.
j'ai tres bien etait recu et avec beaucoup de courtoisie,on m'a expliqué que la voie est passé "voie privé fermé à la circulation" car il ne pouvaient entretenir avec les deniers des contribuables une voie à caractere privée
fort de mes convitions apres avoir lu sur le site et l'ancien sur les voie privée ,je me suis apercu que celle-ci présentait les caracteres "voie ouverte au plublic" lundi 17/11/2009 j'ai obtenu à nouveau un rendez - vous avec le service geomathique en mairie. tres courtoisement j'ai compris que les termes du courrier ne pouvaient etre modifiés. donc retour à la case départ.
c'est le pot de terre contre le pots de fer. j'ai lu sur le site que certain proprietaire on du saisir un juge pour statuer sur le classement de leurs voie. faut-il en arrivé là ou y a t'il d'autre moyen.pour mes voisin c'est" pourvue que cela dure encore longtemps" mais le réveil va etre dur si un jour il va falloir des travaux de voirie ( on nage dans PAGNOL quand on les écoute " mon grand-pere était déja là " etc...)
merci pour vos réponses salutations Roland
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 19 nov. 2009 : 10:16:11
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citation: Le "plan cadastral" qu'on vous délivre au cadastre (rue du vert-coteau), s'il montre vos limites de propriété,montre un trait continu à droite auquel fait face un trait continu à gauche...
L'espace entre les deux traits est celui de la voie qui est donc distincte de vos propriétés.
Si cet espace n'est pas fermé d'un trait "à son entrée chemin de forgentier" c'est que la parcelle cadastrale est unique pour les deux voies...
Oubliez Pagnol, et vérifiez tout ce qui est à vérifier |
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Posté - 19 nov. 2009 : 22:50:13
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bonsoir Mahe MOUT
merci pour vos réponses
lundi 27 j'ai rendez vous avec le conciliateur pour une premiere entrevue afin d'édifier les démarches ( une maison à besoins de bonne fondations ) puis par la suite je retourne au cadastre demander d'avoir un extrait des anciens plans de la rue ,ou du quartier des époques précédantes. il y un an j'ai fait des recherches sur les orignes des parcelles et obtenu les noms des premiers propriétaires, donc je vais pouvoirs avoir des extraits d'archive des premiers actes notariés
je vous ferais part de mes recherches plus tard
salutations Mon HAUSS Roland |
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Posté - 20 nov. 2009 : 00:13:01
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pour info, "la route n'appartient à personne", c'est impôssible dans le droit français de la domanialité...et de la propriété |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 20 nov. 2009 : 21:29:47
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bonsoir Mon WORMSER
merci pour votre intervention
je vous rejoins tout à fait,cela me parait inconcevable. si l'on part du commencement ,à l'origine des propritétées , nous avons un terrain sur le cadatre de Napoleon ( 1827 ),important en surface avec un N° cadastral (1568 ) et la maison qui est cadastrée à cette époque comporte un n° cadastral se trouve beaucoup trop éloignée par rapport à nos lots actuels ( 200 à 300 m) quand je superpose le cadastre actuel je retrouve facilement sa position.
mon raisonnement est le suivant:
il y a eu création de lots à batir à une certaine époque entre 1827 et 1909 date du premier acte notarié de ma maison( les autres maisons peuvent etre antérieur ou de la meme période) il a bien fallut créer un chemin d'acces pour construire,et transporter les matériaux. puis q'un propriétaire à vendu des lots comporant une voie d'acces , il y a creation de servitude les un part rapport au autre. il y a certainement des actes enregitrés quelque part( pas sur nos actes actuels ou alors omis ??)
deuxieme schémas: création de lots à batir soumis à condition,c'est à dire rétrocession d'une surface de terrain pour création d'une voie au profit de la mairie de l'époque, donc le domaine public puisque le chemin de forgentier existait déjà .
donc je rejoins la constatation de Mame MOUT " il ny a pas de trait cadastral à l'intersection de la rue des marguerites et le chemin de fortgentier " des actes doivent exister quelque part .
ma quetion : est ce que chaque voie est archivée en mairie, pour leur origine, amenagement, expropriation, etc au service des archives, et peut-on les consulter.
les permis de construire sont-ils archivés (je pense que oui, mais à partir de quelle époque ?) et peut-on les consulter
merci pour vos réponses salutations Mon HAUSS Roland
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Posté - 20 nov. 2009 : 23:08:15
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c'est un travail de fourmi, qu'on commence au cadastre et à la conservation des hypothèques, qui se poursuit en mairie et en DDE et qui se termine aux archives départementales.
le grand classement des routes date de l'après guerre : les communes ont dû faire une liste des voies publiques communales, de celles du domaine privé communal et des voies privées appartenant à des propriétaires.
Tachez déjà de retrouver cette liste.
Accessoirement, vu votre nom, si vous êtes en Alsace Moselle, la donne est totalement différente : il faudrait alors le préciser.... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 21 nov. 2009 : 06:45:53
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citation: notre impasse se trouve sur la commune de TOULON, dans les quartiers Ouest.
l'impasse fait +/- 150 m de pronfondeur et 5m de large ,
son ouverture se fait sur une voie communale tres utilisée de +/- 8 m de large qui dessert les quartiers Ouest ( chemin de fortgentier !!!) qui demarre lui sur une voie rapide.
C'esr donc au cadastre de TOULON qu'il faut s'adresser ...
citation: il ny a pas de trait cadastral à l'intersection de la rue des marguerites et le chemin de fortgentier "
C'est donc une seule parcelle qui sert d"assiette foncière aux 2 voies...
Avec la référence cadastrale de cette parcelle, vous allez aux hypothèques et demandez la "fiche" de cette parcelle
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Édité par - Mout le 21 nov. 2009 06:51:31 |
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Posté - 26 nov. 2009 : 21:46:05
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bonsoir
j'ai donc eu une entrevue avec le conciliateur qui m' a recommandé de:
tout d'abord demander en mairie un double de la lettre qui à ete envoyé en 1992 ,aux proprietaires des lots , pour les informer de la classification de la voie à partir de cette date.
un extrait de l'arretté de mairie qui statut sur la classification de la voie, pour en connaitre les critères et raisons ( peu etre est- il indiqué dans le courrier )
de me rapprocher d'un géometre expert pour faire les recherches, suis- je vraiment obligé ??,
dans un premier temps je vais faire les recherches qui me sont accésibles, suivre vos conseils et préparer un dossier et s'il y a difficultée pour accéder à certaine informations je demanderai l'aide d'un géometre.
Mame MOUT, le conciliateur rejoint vos constatations. pour Mon WORMSER, je suis né en Alsace ( un beau pays ) et je suis devenu Toulonnais d'adoption en 1965,j' avais 14 ans. ( je parle l'Alsacien avec l'accent de Toulon!!! et la haut ils sont perplexe !!!) il fait trop beau ici pour repartir !!
je vous remercie de vos interventions et je vous informerai de mes démarches et découvertes au fur et à mesure.
salutations Mon HAUSS Roland |
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Mout
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Posté - 27 nov. 2009 : 08:09:40
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L'idée de recourir à un géomètre vient de l'évidence que cette profession est très proche du service du cadastre.
Mais vérifier au cadastre que votre accès en impasse et la voie ouverte à la circulation sur laquelle il s'ouvre FORMENT UNE SEULE PARCELLE CADASTRALE dont vous devez retrouver la référence cadastrale de cette parcelle est tout-à -fait possible à faire par vous-même en demandant d'abord le plan cadastral correspondant à votre section cadastrale, en demandant éventuellement un "zoom" de ce plan centré sur votre voie.
Vous noterez alors la référence cadastrale portée au plan...
Vous demanderez ensuite la matrice cadastrale correspondant à cette parcelle...
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Édité par - Mout le 27 nov. 2009 08:12:26 |
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Posté - 27 nov. 2009 : 13:52:06
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bonjour
merci pour votre réponse .la semaine prochaine , je me rendrai un matin à la rue "vert-coteau "
salutations Mon HAUSS Roland
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Posté - 03 déc. 2009 : 22:07:03
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bonsoir
suite à une visite au service du cadastre ce matin,j'ai demandé un extrait du plan cadastral de notre voie .
celle-ci ne possede pas de réference cadastrale l,j'ai posé la meme question pour le " chemin de fortgentier " qui n'en possede pas non plus.
on m'indique que ces voie sont dans le domaine publique,mais pour plus de renseignement de m'adresser en mairie,et quelle peut changer la nature des voies si cela lui parait nécessaire. c'est le serpent qui se mord la queue !! et que le cadastre n' as pas de valeur juridique!!!
je me suis aperçu sur l'extrait cadastral que l'ancienne voie ferrée qui partait de l'escaillon et qui remontait jusqu'à la poudriere de st Pierre désaffectée et transformée en promenade pédestre arborée possède le N° 323 et que la mairie en est propriétaire.donc les voie public ne possede pas de reference cadastrale ????
une explication ma ete fournie au "service des hypothèques "
il y a fort longtemps cette voie est tombée dans le domaine public et cadastrée comme telle succesivement au fil du temps!!
que un jour les services se rendent compte d'une erreur de classement et décide de la retocéder aux propriétaires.
mais il y une démarche.
faire intevenir un geometre qui dimensionne la surface de cette voie et les limites des proprietaires( au frais de la mairie) que les proprietaires soient consultés pour un commun accord sur le fait de se retrouver dans le "privé "
le géometre effectue le calcul des "milliemmes " respectif à chaque parcelle ansi nous nous retrouvons tous coproprétaire d'une parcelle réferencée qui est notre voie.
ce n'est pas le cas , puisque nous avons ete mis sur le fait accompli par un courrier en 1992( voie privée fermée à la circulation public )
en 1971 le cadastre de TOULON a été remis à jour , et 21 ans apres on se rend compte que la voie à toujours été privée ??? depuis Napoleon ??
quand pensez - vous ???
je vais attendre la réponse la mairie concernant une copie de l'arretté municipal qui concerne la classification de notre voie
merci pour vos réponses salutations Mon HAUSS roland |
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Mout
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Posté - 04 déc. 2009 : 07:18:59
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citation: extrait du plan cadastral de notre voie .
- celle-ci ne possede pas de réference cadastrale
- j'ai posé la meme question pour le " chemin de fortgentier " qui n'en possede pas non plus.
D'après mon expérience et ma propre documentation:
si votre voie n'a pas de référence cadastrale, c'est qu'elle n'est pas une propriété privée |
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Posté - 04 déc. 2009 : 08:46:00
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Bonjour
merci, Mame MOUT pour votre réponse,ce sont mes convictions depuis le debut,il y a quelque chose qui ne tourne pas rond!je vais faire une demande par ecris avec les memes propos
j'ai fait une demande auprès des archives des hypotheques sur les actes notariés de mes voisins d'en face pour verifier s'ils ont une servitude inscrite sur leur acte ,dès réception je demanderais une copie de l'acte du 1 ere proprietaire( les archives se trouvant à Draguignan pour les plus anciennes ),et comme sur le plan de Napoleon, la proprietée d'origine à un N° de parcelle ,voir si un acte existe encore.
j'avance à petit pas de fourmis !!!( comme cité par M WORMSER ) vu l'heure de votre réponse vous ne devez pas beaucoup dormir!!! en tout cas merci pour votre aide ( puis-je vous faire parvenir un mail perso ,ici sur le site ??)
salutations et bonne journée à tous ! Mon HAUSS Roland
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Mout
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Posté - 04 déc. 2009 : 10:02:47
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citation: vu l'heure de votre réponse
"le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt!"
citation: je vais faire une demande par ecris avec les memes propos
Si vous devez écrire, je crois qu'il faut être affirmatif :
"Monsieur le Maire,
La rue des marguerites et le chemin Fortgentier ne sont pas des propriétés privées enregistrées aux hypothèques.
Elles sont à usage public depuis près d'un siècle.
Je vous serais reconnaissant de m'apporter, le cas échéant, les preuves ayant conduit vos services à écrire un courrier contraire en 1992. "
...ou quelque chose du même genre
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Posté - 04 déc. 2009 : 12:40:37
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