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 Sujet  |
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teneg
Nouveau Membre
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 Posté - 06 janv. 2010 : 13:10:46
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Bonjour
Bonjour
J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle dont la façade Nord est située en limite de propriété sur laquelle se situe le mur borgne d'un hangar appartenant à mon voisin. Dès le départ de ce projet, j'avais alerté le voisin sur le fait que le mur de ce bâtiment (L= 15m, h=5m), très dégradé, voire en l'état d'abandon, penchait vers ma propriété et que le haut de ce mur surplombait la limite effective de 15 cm. Je lui avait suggéré, afin de palier à tous problèmes, de me vendre ce bâtiment. Cette solution ayant été repoussée, je lui ai demandé ce qu'il envisageait de faire… Je n'ai jamais obtenu de réponse malgré plusieurs rappels verbaux et une lettre recommandée.
De plus ce propriétaire est décédé et tant sa veuve que ses héritiers ne répondent à mes demandes, à savoir: remédier à cet état de fait qui m'empêche de construire, ou me céder tout ou partie de ce bâtiment. De plus, j'ai appris qu'ils cherchaient à vendre cette propriété.
En attendant j'ai fait faire un constat d'huissier qui me conforte dans mes observations. Mais maintenant, que faire ? les terrassements de ma maison sont prévus pour la fin de l'hiver… Passer outre ce fait, comme certains me le conseillent, et construire contre l'acrotère de son mur sachant que je me met hors la loi puisque la base de mon mur sera en retrait de 15 cm ? Entamer une procédure, mais le bâtiment risque entretemps de ne plus leur appartenir… J'ai mis quatre ans à obtenir ce permis (pour d'autres raisons: PPRN ; PLU ; re-PLU; erreur d'architecte) et me vois mal m'engager dans une démarche qui risque de s'enliser…
Merci de vos conseils
JF Genet
Nota. afin que le sujet soit claire, j'ai omis de préciser que ce bâtiment à l'état de presque ruine, menace de s'effondrer (toiture présentant un affaissement important) et dont les poutres sont scellées à une de leur extrémités, dans le mur d'une autre maison m'appartenant … (propriété en L, lui côté angle fermé, moi côté angle ouvert)
**modération**
texte doublé supprimé
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 janv. 2010 13:17:13 |
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 Posté - 06 janv. 2010 : 13:19:58
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votre besoin est que ça aille vite : la procédure de référé est donc parfaitement adaptée, d'autant que le problème de droit -empiètement chez vous- n'est pas complexe.
rencontrez un avocat après avoir vérifié si votre assurance pouvait éventuellement le prendre en charge dans le cadre d'une protection juridique.
la menace de ruine n'est pas flagrante vue sur la photo: l'empiètement sera plus "porteur" juridiquement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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teneg
Nouveau Membre
5 message(s)
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Posté - 06 janv. 2010 : 14:07:30
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Le problème s'est fixé dans ma tête et m'a empêché de voir votre solution. C'est vrai que je ne pense aux assurances que quand je reçois les demandes de paiement… je vais voir de ce côté, …
Encore merci
JF Genet |
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