Universimmo.com - Abri à bois

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Abri à bois

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Auteur

Sujet

ametph
Contributeur débutant

France
56 message(s)
Statut:

Posté - 17 nov. 2009 : 08:41:31

Je n'arrive pas à trouver dans le code de l'urbanisme si il faut faire une declaration de travaux ou pas pour faire un abri à bois??

Est-ce que quelqu'un pourrais m'aider dans cela??

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 17 nov. 2009 : 08:48:08

la déclaration de travaux n'existe plus : on parle de déclaration préalable.
son périmètre est décrit au R421-19 du CUrb...

quelles sont la hauteur et la surface du batiment projeté ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 nov. 2009 08:48:42

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