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amd
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 Posté - 14 nov. 2009 : 13:28:25
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon grand-père, nous nous heurtons à un problème de titre de propriété (zone de montagne rurale – village – propriétés de terrains issue de très longue date par la famille).
En effet, nous voulons avec un voisin de parcelle, procéder à un échange de servitudes pour nous désenclaver mutuellement.
Nous sommes donc allés chez le notaire du coin, et il a demandé les titres de propriété ; or, nous ne les avons pas !
Aux hypothèques, ainsi qu’aux impôts, nous sommes bien notés comme propriétaires ; ce terrain figure bien dans la succession de la tante de mon grand-père (décès 1947), on sait « de mémoire familiale » qu’elle-même en avait hérité précédemment… puis la piste s’arrête là (origine de notre famille remontant aux années 1700....)
Je pense que cela doit être le cas de beaucoup de familles rurales qui sont implantées depuis des générations…
J’ai du mal à comprendre que ce terrain figure dans les successions diverses, aux hypothèques, et qu’en plus le notaire demande le titre de propriété ?
Ce notaire ne semble pas très coopératif, avez-vous une idée de la méthode pour dénouer ce type de problèmes ?
Merci d’avance !
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 Posté - 14 nov. 2009 : 13:49:58
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si , au registre des hypothèques, vous êtes inscrit comme propriétaire, que veut-il de plus ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mout
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Posté - 14 nov. 2009 : 14:10:05
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citation: Nous sommes donc allés chez le notaire du coin, et il a demandé les titres de propriété ; or, nous ne les avons pas !
Un notaire est la personne la plus apte (potentiellement) à TROUVER les titres de propriété
Imaginez que vous alliez chez le médecin pour qu'il atteste que vous êtes apte au sport et qu'il vous demande en préalable...un certificat de bonne santé
citation: nous voulons avec un voisin de parcelle, procéder à un échange de servitudes pour nous désenclaver mutuellement
Il faudra à ce notaire (ou à un autre) retrouver les actes de mutation publiés...ce que vous pouvez faire vous-mêmes en vous rendant aux hypothèques.
les "ORIGINES DE PROPRIETE" sont probablement mentionnées dans les actes successifs... |
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Posté - 14 nov. 2009 : 14:52:55
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comme le souligne Mout, ce notaire semble un peu laïlaï si il vous a effectivement demandé ça et que vous n'omettez rien dans votre relation des faits. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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amd
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Posté - 14 nov. 2009 : 15:10:02
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Pardon, j'ai fait une erreur ! je me suis trompée, j'ai inversé : en fait c'est au "cadastre foncier" que nous sommes bien notés, mais aux hypothèques ils ne trouve pas mention de notre terrain.
Excusez-moi, je confonds un peu les termes !
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amd
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Posté - 14 nov. 2009 : 15:15:12
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Par contre, ce notaire n'est pas celui qui a fait la succession de mon grand-père, ni de l'une de mes tantes, mais un notaire parisien.
Et c'est vrai que la modicité de la somme demandée pour cet acte de servitude ne doit pas encourager à remuer ciel et terre... pour sa défense ! |
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Posté - 14 nov. 2009 : 15:16:36
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je comprends mieux...
il doit pouvoir facturer la recherche d'origine de propriété, d'où l'intérêt de vous inviter à le faire  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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amd
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Posté - 14 nov. 2009 : 15:28:59
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Mout : oui, les actes de sucession mentionnent que les origines de propriété viennent... d'autres successions ! Mais cela n'a paraît-il pas valeur de preuve irréfutable. On n'a malheureusement pas une succession mentionnant "acquis par untel à telle date par acte notarié chez Me X". |
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amd
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Posté - 14 nov. 2009 : 15:32:09
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Nous voudrions bien payer un supplément pour que le notaire se charge de cela, s'il est efficace ! Mais il ne nous l'a pas proposé, je crois que c'est le genre d'affaires "casse-pieds" et qui demande du temps... |
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pgeod
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Posté - 14 nov. 2009 : 19:56:05
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Quel intérêt de prendre un notaire Parisien pour une affaire en Province ?
Votre voisin intéressé par la cession de servitude n'est-il pas non sur place ?
Adressez-vous au notaire du coin.
En fait, Ã vous relire, je ne comprends pas bien :
Vous avez pris le notaire du coin qui se trouve être Parisien pour une affaire en zone de montagne rurale.
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amd
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10
Posté - 14 nov. 2009 : 21:20:56
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Non non, c'est que je me suis peut-être mal exprimée !
On a justement pris un notaire "du coin" pour rédiger la servitude.
Mais les diverses successions, dans lesquelles figurent ce terrain, ont été faites à Paris, lieu de résidence de mon grand-père.
Ma phrase est effectivement mal tournée !
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amd
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Posté - 14 nov. 2009 : 21:28:15
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Ce que je voulais dire en fait, c'est que si le "notaire parisien" n'a pas bien fait son travail (je suppose que c'était à lui de faire les démarches auprès des hypothèques ? le décès de mon grand -père remonte à une dizaine d'années), le notaire "du coin" n'y est pour rien ; mais on ne sait plus bien qui doit faire quoi ! |
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pgeod
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Posté - 15 nov. 2009 : 13:53:48
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Commencez donc par réclamer vos titres de propriété au notaire parisien, qui a réglé la succession du grand-père.
Si les hypothèques n'ont rien en archives, soit les formalités de publicité n'ont pas été effectuées par le notaire (ce qui m'étonnerait), soit la publication des titres s'est heurtée à un rejet non régularisé par la suite.
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Mout
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Posté - 15 nov. 2009 : 20:23:17
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Le terrain est dans un village d'un département.
Le cadastre départemental indique t'il comme propriétaire le dernier "héritier" familial avec son adresse? (suite à la succession du grand-père)
Le "CADASTRE DEPARTEMENTAL" est RENSEIGNE , théoriquement, PAR la "CONSERVATION DES HYPOTHEQUES", ces deux services appartenant au même "CENTRE DES IMPOTS FONCIERS" du département.
La succession du gd-père ayant été réglée par un notaire de Paris, ce notaire A DU PUBLIER la "MUTATION" aux hypothèques du département de la commune où est situé le terrain.
Si ces hypothèques ne conservent pas la FICHE de la parcelle (=référence cadastrale), ce serait peu banal |
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amd
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Posté - 15 nov. 2009 : 23:44:17
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Oui, le cadastre départemental bien indique comme propriétaire l'indivision des enfants de mon grand-père.
Par téléphone, ils nous ont indiqué qu'ils avaient certainement eu un acte officiel pour transcrire la propriété ; mais qu'ils ne trouvaient lequel, faute d'avoir mis la main dessus.
Par contre, les hypothèques (situées dans la même ville, c'est la préfecture du département), ont indiqué au notaire qui en avait fait la demande, que cette parcelle "n'était pas répertoriée" du tout ; elle n'existe pas, en quelque sorte (par contre, on ne peut pas parler avec eux : ils nous renvoient sur un notaire ou un avocat pour traiter l'affaire).
J'y vois 3 hypothèses :
- le notaire a omis d'envoyer le dossier,
- la poste a égaré le courrier, (est-ce envoyé en recommandé ?),
- les hypothèques ont égaré le dossier.
En ce cas, bien embêtant, cela reporterai la dernière mention en 1947, date de la succession de la tante du grand père. Mais était-ce la même organisation dans ces années là , pour des communes rurales ?
Existe-t-il des terrains qui auraient pu ne jamais être inscrits aux hypothèques ?
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amd
Contributeur actif
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Posté - 15 nov. 2009 : 23:48:26
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Pour pgeod : nous avons essayé auprès du notaire parisien - aucune réponse, quelque mois après... |
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Mout
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Posté - 16 nov. 2009 : 08:21:31
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Je suis très perplexe : vous devriez, si possible, faire les démarches en personne sur place, et non au téléphone...
Aucun fonctionnaire ne donne de renseignements précis au téléphone...
--> Le CADASTRE : délivre à la demande, gratuitement, un relevé de matrice qui donne une multitude d'indications.
Les principales pour vous : la référence cadastrale de "votre" terrain et l'adresse du propriétaire qui doit acquitter les impôts fonciers...
Si une "rénovation" cadastrale (prescrite par arrêté préfectoral) a été mise en oeuvre dans la commune, il se peut que votre parcelle n'aie pas été "renommée"...
Je m'explique : la référence cadastrale ancienne (indiquée sur le dernier acte connu) "pouvait" consister en une lettre majuscule suivie de chiffres...avec une lettre minuscule entre parenthèse : (p).
Car autrefois, les "partages" divisaient sans l'intervention d'un géomètre, l'acte décrivant plus ou moins précisément la situation de la parcelle.
Et celui des propriétaires de la parcelle d'origine divisée en (p) qui était le plus "averti" pouvait inciter le fonctionnaire en charge de la rénovation à "se simplifier" la vie ...en faisant l'impasse sur certaines parties...détenues par un "exilé"...
Mais le cadastre ayant besoin de faire rentrer les impôts a gardé l'ancienne référence...????
Il faut donc consulter les matrices cadastrales et les plans cadastraux (qui ne sont pas une preuve de propriété) AVANT TOUT;
En commençant pas obtenir la date de la dernière "rénovation" : date de l'AP la prescrivant et date du PV de cadastre y mettant fin.
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Posté - 16 nov. 2009 : 08:42:12
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pour au moins connaitre la référence actuelle : www.cadastre.gouv.fr |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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amd
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Posté - 16 nov. 2009 : 11:32:22
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Sur www.cadastre, je trouve bien la parcelle avec le N° correspondant à l'acte de succession de mon grand-père.
Nous avons un "relevé de propriété" que nous a remis la Mairie (doc qui fait un tiers de page) qui mentionne les héritiers comme propriétaires ; est-ce cela la "matrice cadastrale" ? Si oui, cela est bien à jour, mais cela ne paraît pas suffisant au notaire pour établir cet acte de servitude...
Et comment le cadastre peut-il être informé de la succession, et pas les hypothèques ?
Est-ce le cadastre qui transmet aux hypothèques ? ou l'inverse ?
Je vais appeler la Mairie pour savoir s'il y a eu des "rénovations cadastrales", ils doivent être au courant.
(je suis bien d'accord que par téléphone, c'est moins bien... mais je suis "exilée" et pas de vacances en vue avant Noël...)
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 16 nov. 2009 : 11:53:40
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citation: Sur www.cadastre, je trouve bien la parcelle avec le N° correspondant à l'acte de succession de mon grand-père.
 et les hypothèques n'ont donc PAS DE FICHE A CETTE REFERENCE
Je répète : le conservateur des hypothèques renseigne le cadastre...
...jamais l'inverse |
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amd
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Posté - 16 nov. 2009 : 12:18:31
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C'est exactement ça ! Il n'y a pas eu et il ne peut y avoir de publication aux hypothèques parce qu'il n'y a pas d'origine de propriété (dixit le notaire, qui nous demande en effet notre titre de propriété, mais on a rien trouvé comme acte d'acquisition)... par contre pour le cadastre ça n'a pas l'air d'être un problème...
Donc si je pousse au bout ce raisonnement... ce terrain n'est à personne mais on en paie les impôts fonciers... |
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