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Jany2718
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 Posté - 18 nov. 2009 : 11:53:22
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Je crois savoir que l’assurance DO est obligatoire y compris pour un ravalement de façade.
Selon certains copropriétaires et le syndic cette assurance ne serait pas obligatoire pour les ravalements ne portant pas atteinte ni à la solidité de l’immeuble ni à la destination de l’ouvrage et d’autant moins que la responsabilité de l’entreprise pressentie et celle de l’architecte maître d’œuvre , sont obligatoirement assurées par leurs soins .
Qu’en est-il exactement ?
Qu’en est-il lorsque les travaux de ravalement portent sur l’étanchéité ?
Qu’en est-il au sujet de l’obligation d’assurance en cas de mise en peinture de la cage d’escalier ?
Merci pour les explications des spécialistes.
***Modération : sujet transféré vers le forum ad'hoc***
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Édité par - maoyann le 18 nov. 2009 13:24:30 |
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 Posté - 18 nov. 2009 : 12:40:30
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 18 nov. 2009 : 15:17:30
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Je crois savoir que l’assurance DO est obligatoire y compris pour un ravalement de façade.
C’est ce que beaucoup de sites internet des assureurs essayent de faire croire.  Il n’y a obligation uniquement pour une construction neuve.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assura...age_ouvrage_(France)
Selon certains copropriétaires et le syndic cette assurance ne serait pas obligatoire pour les ravalements ne portant pas atteinte ni à la solidité de l’immeuble ni à la destination de l’ouvrage et d’autant moins que la responsabilité de l’entreprise pressentie et celle de l’architecte maître d’œuvre, sont obligatoirement assurées par leurs soins. Qu’en est-il exactement ?
L’assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire. Et cette assurance n’a pas d’utilité pour la peinture.
Qu’en est-il lorsque les travaux de ravalement portent sur l’étanchéité ?
Là , l’assurance D.O. n’est toujours pas obligatoire. Elle vous couvre contre une faillite de l’entrepreneur. Mais l’étanchéité est de toute façon garantie par le professionnel pendant dix ans.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assura...3%A9cennale_(France)
Qu’en est-il au sujet de l’obligation d’assurance en cas de mise en peinture de la cage d’escalier ?
L'assurance D.O. pour la peinture n’a pas de sens.
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GĂ©dehem
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Posté - 18 nov. 2009 : 15:49:27
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C'est du B A BA du travail d'un syndic, vérifié par le CS, que d'obtenir de toute entreprise réalisant des travaux pour un syndicat les attestation diverses des assureurs de ces entreprises !
Un syndicat doit exclure deravailler avec des entreprises ou artisans non assurés et/ou dont la "santé" n'est pas bonne (tribunal de commerce, chambre des métiers).
Une entreprise qui n'a pas déposé ses comptes depuis 2 ou 3 ans, en plus de ne pas obtenir ls attestations d'assurance, on ne travaille pas avec elle .
Pour un ravalement excluant tout ouvrage, une DO n'est que de la fumisterie. |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 19 nov. 2009 : 13:02:35
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Très bien. Mais l'abus ne vient-il pas aussi des assureurs, qui pour certains d'entre eux , garnatissent à la fois l'entreprise ( en responsabilité civile professionnelle) et le maître d'ouvrage ( pour l'exercice de son recours ) ?
Il y a manifestement conflit d'intérêts dans ce cas.
Il y a aussi manifestement des abus dans la tarification des assureurs consistant dans la pratique de primes minimales forfaitaires en Euros, en DO, même pour des chantiers très modestes . J'ai vu le cas où une prime DO représentait 13% du coût du chantier ... ! Pour certains petits chantiers à assurance obligatoire ( partie d'une couverture par exemple) on arriverait donc à payer une cotisation supérieure à la valeur du chantier !!! Bravo ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 nov. 2009 : 15:28:36
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 Vous pensez que les compagnies d'assurances, comme les grands groupes pharmaceutiques, sont des organisations philantropiques ???
Douloureux d'ouvrir les yeux, parfois ......  |
Édité par - Gédehem le 19 nov. 2009 17:10:13 |
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Posté - 19 nov. 2009 : 16:07:48
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En fait, la majorité des assurances proposant des DO autrefois s'est pris des gadins.
Ils reconstituent leurs marges sur ces marhcés en ce moemnt, et surtout tentent d'écarter les petits clients peu rentables et a fort risques. le calcul en pourcentage ne veut en efet plsu rien dire pour les petits marchés. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 19 nov. 2009 : 17:13:31
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C'est la raison pour laquelle il n'existe plus que 2 ou 3 boites liées au BTP qui proposent de la DO, ce qui pose effectivement un gros problème puisqu'elles assurent aussi les entreprises !
D'où le conflit d'interet rlevé par Jany....  |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 22 nov. 2009 : 21:51:20
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bonjour
citation: Initialement posté par Gédehem Vous pensez que les compagnies d'assurances, comme les grands groupes pharmace utiques, sont des organisations philantropiques ??? Douloureux d'ouvrir les yeux, parfois ......
bah!
jany2718 est Ă l'assurance ce que don quichotte est aux moulins... 
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Posté - 23 nov. 2009 : 07:13:44
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Oui, Aie Mac, sauf que Don Quichotte n'a rien payé, et que son Sancho Pansa n'était pas a deux fois le smic. Ils ont simplement du aller racheter les lances chez C..RR.... R .
Nous, on paye plein pot |
Édité par - ribouldingue le 23 nov. 2009 07:14:40 |
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