Universimmo.com - Droit de passage temporaire non défini dans le tem

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Droit de passage temporaire non défini dans le tem

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laurent71
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 19 nov. 2009 : 14:14:44

Bonjour à toutes et tous !

Je vous expose mon problème.

Je suis en train d'acquérir une maison dans le 71.
Mes voisins d'à coté ont une maison collée à la mienne. Leur terrain derrière la maison n'est pas clôturé, ils attendaient qu'il y ai des propriétaires à coté pour voir ce que les 2 préféraient.

Je suis en train de fermer tout mon terrain avec des murs de clôtures pour mes chiens et que notre enfant puisse jouer tranquillement. ( j'ai déclaration préalable de travaux acceptée).
J'ai informé les voisins de la construction du mur.

Ces fameux voisins, lors de leur achat il y à 1an et demi avaient négocier (par écris) chez le notaire un droit de passage temporaire sur mon terrain actuel en vue de réaliser des travaux. ( sachant qu'ils ont qd meme un autre accès, mais pas pour les véhicules)

Pour rappel, ce n'est pas une servitude, mais un droit de passage temporaire.

Le notaire, pour les arranger n'as pas borné ce droit de passage temporaire ( pas d'horaires, pas de date de fin, etc...) mais avaient convenus oralement d'un délai de 2 mois... (cela fait 1 an et demi)

De plus, leurs travaux n'avancent pas, et ce droit de passage temporaire n'est pas indispensable mais il facilite seulement les travaux ( accès moins évident mais possible par l'autre entrée)

Comment me sortir de cette situation car je dois emménager mi décembre et je clôture pour mes chiens et notre enfant ?

Le notaire est il en faute ?

D'avance merci pour vos réponses.

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2009 : 14:35:02

citation:

Ces fameux voisins, lors de leur achat il y à 1an et demi avaient négocier (par écris) chez le notaire un droit de passage temporaire sur mon terrain actuel en vue de réaliser des travaux

L'accord écrit a été signé des deux parties?
- Mr Jules (votre futur voisin)
- Mr Jean ( votre vendeur)

Par cet accord, Mr Jean autorisait Mr Jules à passer dans son terrain pour faire des travaux : ces "travaux" sont-ils décrits?

Il ne faut surtout pas que cet "accord" soit mentionné dans votre acte de vente!

Car cet accord entre Jules et Jean ne vous concerne pas...

Avez-vous cet "accord" en main?

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