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cigalona
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 Posté - 21 nov. 2009 : 11:20:55
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Bonjour,
Nous avons acquis en 2007, une maison de village que nous avons transformée en 5 studios.
La location n'a commencé qu'en mai 2008 et de ce fait nous n avons pas fait de déclaration foncière en 2007. par contre nous avons tenu une comptabilité,de trésorerie, mais pas expédiée au fisc.
En 2008 vu que nous étions déjà en déficit avec les éléments de 2008 nous n'avons pas repris les charges de 2007.
1er question / Comment les prendre en compte sur l'exercice 2009, les intégrer en charges à repartir sur plusieurs exercices, les imputer simplement, ou sont elles tout simplement perdues?
2em question/ si on peut les déclarer en déficit antérieurs peut on les imputer pour plus de 10700 euros?
merci de toutes vos réponses, nous sommes totalement perdus.
Cordialeme
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 Posté - 21 nov. 2009 : 12:55:20
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Si c'est de la location non meublée (foncier nu) il n'est pas possible de prendre en compte les charges payées en 2007 dans les calculs de revenus de 2009 ni même de 2008.
La bonne nouvelle, c'est qu'il vous fallait les prendre en compte début 2008 dans votre déclaration des revenus de 2007, ils auraient générés un déficit reportable sur vos autres revenus dans la limite de 10 700 € dans certaines conditions.
La mauvaise nouvelle, pas si mauvaise, c'est qu'il vous faut donc faire une réclamation aux impots en leur adressant une déclaration rectificative, que vous pouvez télécharger sur internet d'ailleurs et imprimer, et qu'il vous faut faire cela avant le 31 décembre.
Sincèrement les impots réagissent assez vite a une récalamtion, même défavorable pour eux, pour peu que la demande soit clairement rédigée (en fait une phrase explicative sur une lettre jointe, et la déclaraiton 2042 ou 2042C acompagnée éventuellement de la 2044)
Le fait de déclarer un déficit foncier vous impose a conserver la location pendant trois ans a dater du dernier déficit déclaré.
Dans votre cas, vous commencez juste donc ce n'est pas un souci. |
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| Signature de ribouldingue |
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Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2009 13:16:31 |
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cigalona
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Posté - 21 nov. 2009 : 16:28:54
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Merci de votre réponse rapide;
Je vais de ce pas établir une déclaration rectificative, et la porter aux services concernés.
Bonne soirée |
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cigalona
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Posté - 01 déc. 2009 : 10:23:47
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Grosse catastrophe !
Les services des impôts de chez moi (Aix en Provence) ne veulent pas prendre en considération ma déclaration rectificative.
1ere raison : les frais ne peuvent être imputes que sur des loyers existants et je n'ai commencé à louer qu'en mai 2008.
2eme raison : tous les frais ne sont pas déductibles.
Alors informations complémentaires :
Je n'ai pas de loyers concernant cet immeuble en 2007, mais j'ai d'autres revenus fonciers pour d'autres immeubles.
Les frais sont : une mise aux normes électricité, et réfection complète de la plomberie. Nettoyage et déblaiement, peinture. Réfection de la toiture, et de la façade.
J'ai bien évidement des frais financiers afférents au remboursement des prêts, et des frais d'EDF pendant les travaux.
Donc ma question est simple, que puis je faire ?
Merci de votre aide
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Posté - 03 déc. 2009 : 20:17:22
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Il est faux de dire que les frais ne peuvent être imputés que sur des loyers existants. il y a peut-etre ou surement une justification légale à ce refus, mais je ne pense pas que cela puisse etre celle-ci.
Du moment que vous engagez ces frais dans le but d'obtenir ou d'assurer la continuation de loyers existants, ces frais sont déductibles. Il faut en revanche joindre un engagement de location.
En revanche, il est impossible de faire déduire ces frais de loyer obtenus d'autres biens.
Vous ont-ils fait une réponse écrite ou orale?
Quand vous dites que vous avez engager des travaux électriques dans le but d'une mise au norme, de quelle norme parlez-vous, quel indication aviez vous avant de faire les travaux sur la nécessité de ceux-ci?
Combien de temps entre le début de la location et la fin des travaux? |
Édité par - ribouldingue le 03 déc. 2009 20:18:41 |
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cigalona
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Posté - 04 déc. 2009 : 13:41:13
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Bonjour,
Ils m'ont fait une réponse orale, c'était au téléphone ou je tentais de prendre un rendez vous.
En fait l'installation électrique était vétuste et insuffisante pour supporter des convecteurs électriques et autre plaques de cuisson, nous avons donc refait toute l'installation.
Entre la fin des travaux et le premier locataire : 8 Ã 15 jours.
Cordialement |
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Posté - 04 déc. 2009 : 14:06:47
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Faites un courrier RAR contenant la déclaration rectificative, et un petit courrier l'accompagnant, joignez une copie des pièces justificatives.
Ils devront alors vous faire une réponse écrite OU aller lire plus en détail leur docuementation.
Puisque la mise en llocation a suivi de moins de quinze jours, elle a du se faire la meme année. Vous dites avoir loué en mai 2008. Vous avez donc payé tous les travaux en 2007 avant le début de ces travaux?
Ce n'était ni logique ni intéresant fiscalement et très dangereux coté réalsiation.
Une réponse orale est une simple vibration de l'air qui disparait apres quelques secondes. |
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cigalona
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Posté - 05 déc. 2009 : 09:11:48
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BONJOUR,
Nous avons eu des problèmes avec l'entrepreneur qui a commencé les travaux et qui à déposé le bilan avant d'avoir fini sa prestation. Nous avons du faire appel à un autre artisan, et effectuer certains travaux nous même, ce qui a pris du temps, c'est la raison pour laquelle les travaux ont été payés en 2007.
La fin des travaux payés en 2008 ont été déduits de la déclaration 2008. Nous avons omis les travaux de 2007 car nous n'avions pas de loyers pour cet immeuble à ce moment la, et l'année d'après nous n'avons pas repris.
J'espère que c'est plus clair.
Cordialement
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