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pat35
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 Posté - 02 déc. 2009 : 23:15:27
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Bonsoir,
Je suis un particulier et je viens d'acquérir un local commercial avec un locataire déjà en place qui paie 700€HT auquel vient s'ajouter la TVA.
Je passe par une agence qui a l'habitude de louer ce type de bien.
Cette agence me dit que je peux choisir entre déclarer la TVA mensuellement et déclarer le montant HT aux impôts OU déclarer le montant HT+TVA dans les revenus fonciers.
Ai-je réellement le choix, l'agence me pousse vers une déclaration annuelle qui m'exonère du remboursement de la tva et de l'engagement sur 10 ans.
J'avoue être un peu perdu, c'est ma 1ère acquisition.
Qu'est-ce qui est le plus intéressant pour moi, merci d'avance pour votre aide
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Numero6
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Posté - 03 déc. 2009 : 04:05:57
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citation: L'agence me pousse vers une déclaration annuelle qui m'exonère du remboursement de la tva et de l'engagement sur 10 ans
Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous dit votre agence.
Normalement les loyers de locaux industriels ou commerciaux doivent être déclarés hors TVA .(imprimé 2044 S page 3 de la notice --> cf recettes )
Voyez avec le Trésor Public , pour faire une première déclaration de TVA annuelle puis l'année suivante,vous recevrez tous les trimestres un pré-imprimé avec le montant à payer (équivalent à vos trois mois de TVA) .
A la prochaine déclaration annuelle vous régulariserez votre TVA - Vous pourrez ainsi déduire la TVA que vous avez payé sur vos factures liées à cette location.
Quand Ă l'engagement de 10 ans vous pouvez en dire plus ?
Numéro6 |
Édité par - Numero6 le 03 déc. 2009 04:09:33 |
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cane67
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 Posté - 03 déc. 2009 : 12:02:07
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avantage de déclaré le loyer ht mensuel, vous pouvez récupérer la tva sur la commission et émoluments du notaire.
sur engagement des 10 ans de location en échange de ne pas payé la tva trimestriellement et de garder cette somme, jamais entendu parlé, demandez les testes auprès de l'agence.
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Posté - 03 déc. 2009 : 18:25:22
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Sauf erreur de ma part, choisir cette option est intérressant quand on achète du neuf, soumis à la TVA, et qu'on va donc pouvoir déduire les 19,6%, mais pour de l'ancien soumis aux droits de mutaiton et pas à la TVA, c'est beaucoup s'embêter pur un gain minime, non? |
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pat35
Nouveau Membre
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4
Posté - 03 déc. 2009 : 21:39:18
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Merci pour vos réponses,
Je suis allé aux impôts ce matin, je suis compris comme un loueur de locaux nus et à ce titre, je peux opter pour la TVA si je le souhaite.
Cela me permettrait effectivement de récupérer la commision de l'agence.
Mis à part ça, je fais de la collecte pour la redonner, c'est beaucoup de papier...
Mon incompréhension venait du fait que dans le bail, il est fait mention du loyer Ht ajouté à la tva, je dois donc modifier le bail commercial avec le locataire pour qu'il n'apparaisse plus la TVA sinon je devrais m'inscrire à l'assujettissement de la TVA aux impôts.
Si je n'ai plus la TVA, je n'aurai qu'Ă remplir les revenus fonciers aux impĂ´ts.
cela dépendra du locataire, j'ai repris un bail en cours...
PS: les 10 ans concernait les sci (l'agence traite avec beaucoup de sci) |
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cane67
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Posté - 04 déc. 2009 : 09:26:27
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vérifier "si vous arrivez a renégocier votre bail," que vous n'êtes pas imposable à la crl de 2.5% annuel sur les loyers.
vous n'avez pas à la régler si vos loyers sont hors taxes |
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pat35
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6
Posté - 04 déc. 2009 : 13:11:32
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Posté - 04 déc. 2009 : 13:31:49
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contribution sur les revenus locatifs |
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Numero6
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Posté - 04 déc. 2009 : 19:14:26
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Pour la déclaration de TVa , c'est vrai au début je trouvais cela ch...nt....mais en réflechissant bien ,quelques minutes tous les trimestres pour fair le chèque.Un peu plus pour faire la déclaration annuelle mais je récupère la TVA de toutes mes factures liées à cette location: presque 20%! Alors personnellement j'y trouve mon compte.
Si j'avais un loyer sans TVA, je serai de ma poche pour la TVA que je paye sur les factures.
mais comme on dit chacun voit midi Ă sa porte.
@+
N6 |
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Posté - 04 déc. 2009 : 19:43:36
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Numero6, content de votre nouvelle intervention.
Souvent, les dépenses liées a une location se concentrent sur les emprunts, la taxe foncièrre, la teom, et quelques autres charges.
Ce sont donc sur ces quelques autres charges que vous gagnez 20%. Avez-vous une courte liste? |
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Numero6
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Posté - 04 déc. 2009 : 20:59:02
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Bien sur,
je déduis la tva de toutes les factures de travaux que me fait payer le syndic de la copropriété, certes, ramené à mes tantièmes, cela ne represente pas de quoi achéter une rolex mais bon pour moi bon an mal an c'est de l'ordre d'une 100 aines d'euros pour un loyer commercial de l'ordre de 500 € HT mensuel et ce qui au prorata du nombre d'heures passées reste très correct.
Je rajoute que là ce n'est pas dans la 2044 S mais dans la déclaration de TVA( Régime simplifié -3517k - CA12) que je déduiis cette TVA.
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Édité par - Numero6 le 04 déc. 2009 21:05:07 |
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Posté - 04 déc. 2009 : 21:43:11
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Oui, mais est-ce que vous avez réellement le choix de facture 500 HT ou 598 TTC au preneur?
S'il récupère la TVA je pense que oui, mais si il ne la récupère pas, (franchise en base par exemple), le choix n'existe pas vraiment. Non? |
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pat35
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Posté - 04 déc. 2009 : 21:53:41
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numéro 6, quand vous parlez d'une centaine d'euros, c'est par an? et cela concernent quelle genres de travaux de coproprio?
Et comme demande Ribouldingue, aviez-vous le choix? |
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cane67
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Posté - 05 déc. 2009 : 07:35:07
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le choix vous le faite au moment de la signature du bail avec votre locataire,
Vous achetez en ayant connaissance du bail et vous continuez d'appliqué ce bail, c'est ce qui a de plus normal
si votre bail est hors taxe, aucune difficulté de remplir la déclaration tva trimestrielle simple et envoyer un chèque, en même temps que ces charges par exemple.
lorsque des gros travaux sur l'immeuble, bien cintent de récupérer quelques centaines d'euros sur la tva,
méfiez-vous car les déclarations sont mensuels au-dessus d'un certain montant de loyer ht |
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Posté - 05 déc. 2009 : 07:52:36
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Est-ce que cela vous arrive d'adresser une déclaration avec zero? |
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cane67
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Posté - 05 déc. 2009 : 08:43:26
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oui,
vous déclarez la tva à payer moin celle à récupérer, vous pouvez demander un remboursement au trésor si c'est négatif.
ou la récupéré sur plusieurs mois.
le trésor vous envoie mensuellement une déclaration, 5 chiffres a inscrire et vous l'envoyez.
on peut la faire par internet.
récupération TVA sur comptable avocat travaux syndic ordinateur papeterie etc.... |
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Numero6
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Posté - 05 déc. 2009 : 08:52:50
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citation: numéro 6, quand vous parlez d'une centaine d'euros, c'est par an? et cela concernent quelle genres de travaux de coproprio?
Et comme demande Ribouldingue, aviez-vous le choix? Oui au départ j'avais eu le choix mais le premier locataire a préferé payer la TVA qu'il récupérait plutôt que ht avec la taxe additionnelle sur les loyers....et pour moi la taxe sur les loyer ces deux taxes existaitent à cette époque bien sur non récupérable)
citation: Est-ce que cela vous arrive d'adresser une déclaration avec zero?
je paye annuellement presque 1200 euros de tva annuelle.Il me faudrait un montant TTC de factures de + 6200 euros ce que je n'ai jamais eu jusqu'a présent.
C'est vrai que cela ne represente peut-être pas grand chose mais puisque c'est possible de le faire , que cela ne me prend pas plus d'une heure par an....Cela fait un taux horaire très bon.
Mais je déduits toutes les tva, ( au prorata de mes tantièmes pour les travaux fait par la copropriété )et quelques soient les factures si elles sont en rapport avec le bien immobilier sousmis à TVA.
n6
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Édité par - Numero6 le 05 déc. 2009 09:04:33 |
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Numero6
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Posté - 05 déc. 2009 : 09:02:57
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je viens de lire la suite du post
citation: S'il récupère la TVA je pense que oui, mais si il ne la récupère pas, (franchise en base par exemple), le choix n'existe pas vraiment. Non?
bien sur qu'il récupère la TVa , c'est un commerce de"bouche",
c'est sur que pour un commercant qui ne paierait pas de tva, il ne pourrait donc pas récupérer donc pas intéressant pour lui.
Le choix doit exister au moment de la signature du bail , c'est un choix possible.Après on peut encore changer en cours de bail mais il y a des délais et probablement des conditions .J'y avais pensé au début trouvant cela un peu contraignant et puis j'ai vite compris mon intérêt de garder cette facturation avec TVA....
Ps:
sur ma 2044S je déclare bien sur mes loyers HT et le montant des factures de dépenses HT également.ete la dessus je mets bien sur tous les autres frais dont TF etc etc enfin tous ce qui est possible... |
Édité par - Numero6 le 05 déc. 2009 09:07:30 |
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