Universimmo.com - Terrain sur 2 communes

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Terrain sur 2 communes

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Neroc
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 24 nov. 2009 : 18:08:30

Mon pavillon est construit sur un terrain à cheval sur 2 communes.
Je désire construire une vérenda de 25 Mêtres carrés.
La mairie de la commune ou est construit ma maison ne prend en compte que la part de terrain sur cette commune ainsi le COS est dépassé et le permis de construire est refusé !
Le COS ne peut-il pas dans ce cas prendre en compte la totalité du terrain ?

***Modération : fil déplacé dans le forum ad'hoc***

Édité par - maoyann le 24 nov. 2009 18:38:29

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 24 nov. 2009 : 18:46:36

citation:

Initialement posté par Neroc

Mon pavillon est construit sur un terrain à cheval sur 2 communes.
Je désire construire une véranda de 25 Mêtres carrés.
La mairie de la commune ou est construit ma maison ne prend en compte que la part de terrain sur cette commune

Normal.
On ne peut plus normal.

citation:

ainsi le COS est dépassé et le permis de construire est refusé !
Le COS ne peut-il pas dans ce cas prendre en compte la totalité du terrain ?

Pas dans cas.
Il en serait de même si le terrain était coupé par la zone constructible (une partie de la parcelle en zone constructible et l'autre partie en zone inconstructible).

citation:

***Modération : fil déplacé dans le forum ad'hoc***

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 24 nov. 2009 : 18:54:20

La véranda ne peut pas se faire sur la commune voisine?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 24 nov. 2009 : 21:58:13

citation:

La véranda ne peut pas se faire sur la commune voisine?

A condition que la limite de terrain entre les deux communes jouxte la façade de la maison ou l'on souhaite installer la véranda et alors il n'y aurait pas de pb semble-t-il puisqu'il reste des "droits à construire" sur l'autre commune..

Sinon, quel intérêt de construire une véranda à 5, 10, 20 mètres de la maison, ce n'est plus une véranda ...

Neroc, un bon dessin vaut mieux qu'un long discours, si vous pouviez insérer un plan des lieux !

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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