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ysatis
Contributeur débutant
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 Posté - 25 nov. 2009 : 08:19:23
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Bonjour
Est-ce que le conjoint du président de séance de l'AG peut-être scrutateur de cette même AG ?
Merci
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felix1930
Contributeur vétéran
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 Posté - 25 nov. 2009 : 08:36:31
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si cette personne est propriétaire d'un lot et est présente lors de l'AG comme telle ou la mandataire d'un copropriétaire et si elle est élue,même si ce n'est pas souhaitable, pour moi c'est possible |
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Posté - 25 nov. 2009 : 08:59:31
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ysatis : est ce la conjointe du président ou le conjoint de la présidente ? 
En fait cela n'a pas d'importance................... 
pour compléter ce que dit felix, pour être membre du bureau de séance, il suffit d'avoir émargé à quelque titre que ce soit la liste de présence.
Ainsi, un parfait inconnu (majeur) de la copropriété peut être élu président d'AG ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 nov. 2009 : 09:06:42
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Ne participent à l'AG que les copropriétaires convoqués ou leur mandataire.
Si la communauté "M et Mme" est propriétaire, elle n'est présente et ne s'exprime que par une seule personne, même si M.et Mme sont présents. Même chose pour le mandataire, même si le mandant est lui aussi présent (pourquoi pas !).
On peut donc dire que ne peuvent valablement exprimer des voix, et donc être éligibles aux fonctions prévues QUE les personnes ayant émargées la feuille de présence.
Celles qui les accompagnent (conjoints, mandants, ..copains, ...avocat ...huissier ... ), même si elles sont acceptées, ne sont pas pour autant membres de l'assemblée : pas éligibles.
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ysatis
Contributeur débutant
54 message(s)
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Posté - 25 nov. 2009 : 09:56:18
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Je reprends ce qu'a dit Rambouillet :
pour compléter ce que dit felix, pour être membre du bureau de séance, il suffit d'avoir émargé à quelque titre que ce soit la liste de présence.
Ainsi, un parfait inconnu (majeur) de la copropriété peut être élu président d'AG !
Je suis d'accord que Monsieur le président de l'AG émarge et préside (d'autant plus qu'il est président du CS) mais je me posais la question du role de Madame (son épouse ) qui n'a pas émargé elle ! |
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Copro34
Contributeur actif
France
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Posté - 25 nov. 2009 : 10:32:05
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La réponse est non.
Si 1 couple est propriétaire, 1 seul émarge et vote. Le 2ème est autorisé à être à l'AG mais n'a pas de pouvoir de vote.
1 couple = 1 voix = 1 seule élection possible
Donc non le conjoint ne peut^pas être scrutateur si l'autre est déjà président.
Idemau conseil syndical : 1 seul des 2 peut se faire élire ! |
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ysatis
Contributeur débutant
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Posté - 25 nov. 2009 : 11:13:37
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Madame n'a pas participé au vote elle n'a fait que scruter! |
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Posté - 25 nov. 2009 : 11:35:39
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ysatis on reprend : citation: pour être membre du bureau de séance, il suffit d'avoir émargé à quelque titre que ce soit la liste de présence.
et donc Mr et Mme ne pouvant émarger ensemble, même en indivis, car dans ce cas c'est un mandataire des deux qui est "connu" de la liste d'émargement, Madame ne peut pas être scrutatrice.
Exemple extrême : je perds un pouvoir signé en blanc dans la rue.... (non un pouvoir en blanc cela ne se fait jamais... ), le "p..vrot" du coin qui le ramasse peut venir se mettre au chaud, émarger la liste et être président de séance....  , mais la madame du monsieur, NON ! |
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ysatis
Contributeur débutant
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Posté - 25 nov. 2009 : 12:24:14
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Alors que faire si l'AG s'est ainsi passée ? |
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Posté - 25 nov. 2009 : 12:51:42
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est ce que cela a porté préjudice au bon déroulement de l'AG ?
si NON, tenez vous en là , mais soyez vigilant(e) à la prochaine.
si OUI, c'est le tribunal, mais beaucoup de frais, de temps pour quel résultat ? et mon conseil : tenez vous en là ...
La prochaine fois, portez vous candidat ...
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Posté - 25 nov. 2009 : 12:52:57
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j'oubliez si votre scrutateur a bidouillé les résultats des majorités et que vosu en avez la preuve formelle, alors là , c'est le TGI, sur ! |
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ysatis
Contributeur débutant
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Posté - 25 nov. 2009 : 13:50:09
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Il y a-t-il une référence juridique (un texte de loi ) que je puisse "rappeler" au syndic et au CS concernant ceci ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 25 nov. 2009 : 14:18:20
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Lors de la prochaie AG, quand il sera fait apel à candidature pour les postes du bureau, vous rappelerez que seuls participent à l'AG les copropriétaires ou leurs mandataires..........qui peuvent donc faire acte de candidature
si un candidat n'est ni copropriétaire en titre ni mandataire d'un copropriétaire, il ne peut pas exercer un poste.....il ne devrait même pas assister à l'AG qui est une réunion privée |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 25 nov. 2009 : 17:58:19
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citation: d'autant plus qu'il est président du CS) mais je me posais la question du role de Madame (son épouse ) qui n'a pas émargé elle !
ce n'est pas parce qu'il est président du CS qu'il est,automatiquement,président de l'AG.
La désignation du Pt de l'AG passe obligatoirement par un vote, elle doit précéder la désignation des autres membre du "bureau"
Pour le scrutateur il doit avoir émargé la feuille de présence soit comme copropriétaire ,voire associé d'une société d'attribution,soit comme mandataire
Vérifier,avant la prochaine AG, le nombre de scrutateur éventuellement fixé par le RC
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