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 Sujet  |
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Cookick
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 25 nov. 2009 : 13:12:18
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Bonjour,
Le syndic provisoire de notre copropriété composée de 4 récents acquéreurs (le syndic est le vendeur, encore propriétaire d'un 5ème lot sur la copro) nous convoque à la première assemblée générale ordinaire chez son notaire, ce qui coûtera à chacun la modique somme de 270 euros !!! 
Le "vendeur-syndic" nous assure que cette première assemblée doit obligatoirement se passer chez un notaire, et que le versement de cette somme est donc un passage obligé, et minime en regard des frais qui nous entendent autrement. Est-ce vrai ? De quels frais parle-t-il en cas de refus de notre part de payer ? Peut-on seulement refuser ?
Il avait été convenu, au moment des ventes, que nous gérerions seuls notre propre association syndicale lorsque tous les lots auraient été vendus (ce qui n'est pas le cas). Or, il semble que notre vendeur se soit auto-proclamé "syndic provisoire" sans concerter personne et pris seul toutes les décisions !!!
Par exemple, n'aurions-nous pas du avoir notre mot à dire pour le choix du notaire, tant il est vrai qu'on en ait effectivement besoin d'un !? La somme demandée est-elle correcte ou exorbitante, comme il nous le semble ? (270 x 5 = 1350 € quand même... Je veux bien en organiser, des réunions, à ce prix-là , moi !!  ).
Nous sommes tous de premiers acquéreurs, complètement novices en matière de copropriété. Aussi, si vous pouviez nous apporter, aussi rapidement que possible, quelques réponses, nous vous en serions extrêmement reconnaissants.
Bonne journée à tous.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
 Posté - 25 nov. 2009 : 14:36:50
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Hum .... Il vous faut creuser tout ça afin d'avoir des données solides !!!
Vous parlez dans un 1er temps du "syndic provisoire de notre copropriété composée de 4 récents acquéreurs " ... pour parler ensuite de ".... notre propre association syndicale lorsque tous les lots auraient été vendus "
La "copropriété" est une chose, régie par des régles spécifiques. Une "association syndicale" est tout autre chose, elle aussi régie par des régles spécifiques en particulier par des statuts, un peu comme les associtaions L.1901.
Voyez dans quelle structure vous êtes !
Si vous êtes propriétaire dans un lotissement avec présence d'une "association syndicale" dite "libre" (ASL), car elle élabore librement ses statuts, le passage chez le notaire et ces 270 sont peut être prévus, s'agissant de la première 'cotisation' ??
Ici, il faut récupérer les statuts de votre ASL.
Si vous êtes en copropriété, le propriétaire promoteur peut désigner le syndic provisoire.
Si vous êtes en ASL, il n'y a pas de "syndic provisoire" : c'est le propriétaire/promoteur qui convoque la 1ère AG, laquelle désignera son bureau, dont le "président/directeur".
(Notez que le bureau d'une ASL se nomme "syndicat" et que les membres de ce bureau sont appelés "syndics".
Mais il n'y a aucun lien entre "syndic de copropriété" dans les copropriétés et "syndics" dans les ASL ....)
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Édité par - Gédehem le 25 nov. 2009 14:37:58 |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 25 nov. 2009 : 16:36:57
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citation: 4 récents acquéreurs
qu'ont-ils acquis?
un appartement?
une "maison"?
citation: Il avait été convenu, au moment des ventes, que nous gérerions seuls notre propre association syndicale lorsque tous les lots auraient été vendus
Qu'est-il écrit sur l'acte de vente? voir DESIGNATION DU BIEN |
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