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keritsu
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 Posté - 27 nov. 2009 : 18:31:56
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Notre companie d'assurance nous envoie une LAR pour résilié notre contrat. Le courtier en charge du dossier ne trouvent aucune companie. Que faire?
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Posté - 27 nov. 2009 : 18:47:39
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keritsu : pour quelles raisons ??? trop de sinistres ??? et de quel type ?? |
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felix1930
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Posté - 27 nov. 2009 : 19:20:03
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même question + pourquoi ledit courtier ne trouve aucune C)ie qui veut assurer votre copropriété
+ déjà >>>> changé de courtier
re+...........et le syndic il fait quoi ou dit quoi |
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keritsu
Contributeur débutant
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Posté - 28 nov. 2009 : 14:52:04
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En effet trop de sinistre car il y a eu notamment un sinistre lié à un locataire (joints périphériques de douche) qui à abimé le planché (étaiement dans le logement du dessous, procédure d'urgence (ingénieur conseil, recherche de fuite, réparation)...). Soit 10000euros. Le courtier à essayé auprès des compagnies avec lequel il travail, sans succès.
Existe-t-il des règles en la matière? J’imagine que l’on ne doit pas être le premier cas! Apparemment les compagnies font actuellement un tri dans leur assurance immeuble? Le syndic prévoit s’il n'y a aucunes compagnies pour nous assurer d'envoyer un recommandé au copropriétaire pour les en avertir officiellement.
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Posté - 28 nov. 2009 : 15:02:31
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effectivement le syndic peut aussi chercher...
sinon, c'est le bureau de tarification des assurances, qui demandera à un assureur de vous assurer et dans ce cas bonjour la cotisation, mais vous n'avez pas le choix....citation: Article R250-2
(Décret nº 92-1241 du 27 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 28 novembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993)
(Décret nº 96-1096 du 10 décembre 1996 art. 2 Journal Officiel du 17 décembre 1996)
(Décret nº 97-660 du 31 mai 1997 art. 1 Journal Officiel du 1er juin 1997)
(Décret nº 2003-168 du 28 février 2003 art. 2 Journal Officiel du 2 mars 2003)
Ne peuvent être déférés au Bureau central de tarification le refus d'assurance des dommages aux biens ou contre les pertes d'exploitation comportant la garantie des dommages résultant de catastrophes naturelles prévue aux articles L. 125-1 et L. 125-2, ainsi que le refus d'assurer une personne assujettie à l'obligation d'assurance des véhicules à moteur en vertu de l'article L. 211-1, ou à l'obligation d'assurance des engins de remontée mécanique en vertu de l'article L. 220-1, ou à l'obligation d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 241-1 à L. 242-1, ou à l'obligation d'assurance de responsabilité médicale en vertu de l'article L. 251-1, ou à l'obligation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu des articles 1234-1 et 1234-2 du code rural que si l'assurance a été sollicitée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège de l'entreprise d'assurance ou y a été déposée contre récépissé.
Le Bureau central de tarification est saisi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de quinze jours, sous peine d'irrecevabilité, à compter du refus de l'assureur sollicité ou, dans les cas mentionnés aux articles L. 125-6, L. 220-5 et L. 252-1 du dernier assureur sollicité.
Lorsqu'il s'agit de la souscription d'un contrat nouveau, est considéré comme un refus implicite d'assurance le silence gardé par l'assureur pendant plus de quinze jours après réception de la demande de souscription adressée en vertu des articles L. 125-6, L. 212-1 ou L. 220-5, ainsi que de l'article 1234-10 du code rural et pendant plus de quarante-cinq jours après réception de la demande de souscription adressée en vertu de l'article L. 243-4 ou L. 252-1. Est assimilé à un refus le fait par l'assureur, saisi d'une demande de souscription d'assurance, de subordonner son acceptation à la couverture de risques non mentionnés dans l'obligation d'assurance ou dont l'étendue excéderait les limites de l'obligation d'assurance.
Lorsqu'un assuré a fait usage du droit de résiliation prévu au deuxième alinéa de l'article R. 113-10, il ne peut, pendant le délai d'un an, saisir le Bureau central de tarification du refus, opposé par l'entreprise d'assurance qui le garantissait, à une demande de souscription formulée en application des articles L. 125-1 et L. 125-2, L. 211-1, L. 220-1, L. 241-1 à L. 242-1 et L. 252-1, ainsi qu'en application des articles 1234-1 et 1234-2 du code rural.
Dans 2 à 3 ans sans sinistre, vous pourrez revenir en "classique". En attendant, il vaut mieux que la copro ne déclare pas les petits sinistres et répare à ses frais . |
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keritsu
Contributeur débutant
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 Posté - 28 nov. 2009 : 17:53:40
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Comment puis-je avoir la preuve que le courtier à bien fait une demande. Je pense que celui-ci ne l'a pas fait en recommandé. En fait c'est directement la compagnie qui nous à envoyé le recommandé et pas le courtier il y a déjà plus d'un mois? Il nous reste moins de 8 jours pour trouver une compagnie ? Je pense écrire à la compagnie qui nous résilie et de leur dire que le courtier n’ayant pu nous trouver un autre contrat de le prolonger… Je vais appeler le BCT lundi, mais je ne comprends pas bien leur rôle.
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Posté - 28 nov. 2009 : 19:35:18
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il faut faire toute la procédure décrite et si l'assureur refuse officiellement, le BCT va fixer le tarif et l'assurance s'exécutera....
Le BCT n'est pas chargé d'imposer un assureur.
Le BCT est un organisme indépendant. |
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Posté - 28 nov. 2009 : 20:30:11
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keritsu : vous parlez d'un sinistre important du au joint périphérique d'une douche !!! l'entretien de ce joint est de la responsabilité du copropriétaire. L'assurance du SDC aurait du se retourner contre celle de ce copropriétaire. Le SDC n'est pas responsable de ce sinistre.
Un simple joint en mauvais état qui met en péril le plancher de l'immeuble ( ettayage) ???? est-ce vraiment la cause de se sinistre si grave ??? Un expert a t'il été mandaté par l"assurance de la copropriété ???
En ce qui concerne ce courtier, pourquoi votre syndic ne contacte t'il pas d'autres assurances. c'est à lui de se charger de ce problème. Si votre SDC a eu beaucoup d'autres sinistres, cela jouera sur la prime d'assurances, il me parait bizarre qu'aucunes assurances couvrent votre SDC? |
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bamara63
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Posté - 28 nov. 2009 : 23:21:53
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Le contrat d'assurance est un contrat privé signé entre deux parties. Celui ci peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties en respectant les procédures prévues au contrat.
Quelle que soit le motif cela ne changera rien. Refaire l'histoire avec le responsable du sinistre ne permettra pas à KERITSU de retrouver un assureur.
Seul le BCT lui permettra de régler ce problème. Vous pouvez aussi démarcher un autre courtier ou saisir en cas de petite copropriété une mutuelle à condition que vous soyez déjà sociétaire auprès de celle ci ou qu'une partie des copro y soient rattaché.
Ceci étant il faut savoir que chaque copro en asurant son bien bénéficie d'une couverture par le biais de son contrat des parties communes au prorata de ses millièmes. Donc votre immeuble reste toujours assuré. Il convient cependant de vérifier que les copropriétaires non occupant aient aussi souscrit un contrat sinon il y aura une partie de l'immeuble qui ne sera pas assurée.
Parallèlement il convient de considérer que cette solution ne peut être que transitoire car à chaque sinistre pour lequel le SDC sera responsable toutes les franchises de chaque contrat sera applicable donc ça peut vite tourner à la galère.
Etant que vous êtes un mauvais risque tenter de négocier l'application d'une franchise en Dégâts des eaux de 1599 € (seuil de la convention CIDRE) et en incendie elle peut être plus importante.
Après vous être refait un virginité en contrôlant et filtrant toutes les déclarations de sinistre vous pourrez à nouveau retrouver du crédit auprès d'un nouvel assureur.
Bon courage. |
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Posté - 29 nov. 2009 : 10:17:06
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citation: Ceci étant il faut savoir que chaque copro en asurant son bien bénéficie d'une couverture par le biais de son contrat des parties communes au prorata de ses millièmes Hum, j ene pense pas et ce pour plusieurs raisons:
1/ Un copro occupant est assuré, oui.
2/ Un coproi bailleur n'est pas forcément assuré avec une PNO. Rien ne l'oblige a en avoir
3/ Le logement inoccupé d'un bailleur sans PNO est donc non assuré
3/ Le logement occupé d'un pbailleur sans PNO et d'un locatire sans assurance n'est pas assuré, et si le locataire est insolvable, il est inutile de compter sur la jsutice pour le responsabiliser.
Il est donc bel et bien urgent de retrouver une assurance pour l'immeuble entier. |
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mespres
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Posté - 29 nov. 2009 : 10:44:53
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Cette question de joint de douche me semble avoir été très mal gérée par le syndic : il fallait se retourner contre le locataire et contre le bailleur. Le syndic a choisi la solution nominale pour un syndic : la facilité. Vous en faites les frais actuellement.
Un bailleur doit demander chaque année coipe de l'assurance à son locataire.
Beaucoup d'immeubles sont engagés dans une spirale infernale : faute d'entretien des colonnes d'eau (robinets d'arrêt, ...) ils font face à une augmentation des sinisitres --> cela commence par une augmentation des primes, puis par des assurances avec des franchises énormes. Le syndicat se trouve chaque année avec des paiements de dégats des eaux, avec encore moins de possibilités de faire du préventif. |
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felix1930
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Posté - 29 nov. 2009 : 10:52:17
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citation: 3/ Le logement inoccupé d'un bailleur sans PNO est donc non assuré
CIDE COP article 2.1
Un copropriétaire d'un appartement vacant doit être considéré comme occupant.
Ces conventions ,entre assureurs, sont,à mon point de vue, la plaie des copropriétés car elles "déresponsalisent" souvent les copropriétaires (c'est l'assurance du SDC qui paiera y compris la surprime donc.....) et certains assureurs d'ou.......souvent les recours non exercés contre le réel responsable
et après on vous dit " au point de vue assurance les copropriétés coûtent cher" c'est surtout ce transfert qui nous pénalise |
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Posté - 29 nov. 2009 : 11:45:37
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Sauf que votre extrait vient d'un convention, donc n'est pas imposable au bailleur non occupant et il ne faut pas en conclure de ce 2.1 qui n'est qu'une interprétation qu'elle se lit comme le bailleur non occupant doit contratcer assurance tel un locataire.
Pour le reste, je vous suis entièrement |
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keritsu
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Posté - 29 nov. 2009 : 17:43:44
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si le plancher menaçait de tomber suite à des joint périphérique de douche et que des étaiements ont du être posé pour stabilisé et arreter le danger avant la reconstruction des solives, c'est qu'il y avait urgence et le syndic est intervenue pour faire cela avec les differents experts des locataires, propriétaire non occ et de la copro . ca c'est plutot bien ( enfin je crois). d'ailleur il a réalisé un appel de fond exeptionnel et convoquer le cs puis une ag pour en discuter.
qu'entend t on donc par solution nominale? |
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keritsu
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Posté - 01 déc. 2009 : 10:54:34
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Bonne nouvelle le syndic nous à trouvé trois compagnie et c'est la moins cher qui garantie le mieux. Evidemment, franchise DDE à 2000 euros!!! Mais aucune autre franchise. On multiplie quand même par trois la prime annuelle! Les autres était *5 !!!
Enfin je ne suis pas arrivé à joindre le bureau de tarification des assurances, mais ça c'est bon à savoir. Merci.
Keritsu
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bamara63
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 Posté - 01 déc. 2009 : 17:33:24
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citation: Hum, j ene pense pas et ce pour plusieurs raisons:
1/ Un copro occupant est assuré, oui.
2/ Un coproi bailleur n'est pas forcément assuré avec une PNO. Rien ne l'oblige a en avoir
3/ Le logement inoccupé d'un bailleur sans PNO est donc non assuré
3/ Le logement occupé d'un pbailleur sans PNO et d'un locatire sans assurance n'est pas assuré, et si le locataire est insolvable, il est inutile de compter sur la jsutice pour le responsabiliser.
Faut mieux lire les réponses :
citation: Il convient cependant de vérifier que les copropriétaires non occupant aient aussi souscrit un contrat sinon il y aura une partie de l'immeuble qui ne sera pas assurée.
citation: CIDE COP article 2.1
Un copropriétaire d'un appartement vacant doit être considéré comme occupant.
Ces conventions ,entre assureurs, sont,à mon point de vue, la plaie des copropriétés car elles "déresponsalisent" souvent les copropriétaires
En fait les conventions sont faites pour déroger au cumul d'assurances dans les immeubles en copropriété.
Selon vous qui paye l'asssureur de l'immeuble ? Les copropriétaires bien sûr ! Dans la majorité des cas l'assureur de l'immeuble garanti les parties communes et les parties privatives ainsi que la RC du Syndicat et celle des copropriétaires.
Pour simplifier le règlement des sinistres les assureurs ont mis en place ces conventions comme ça quant M DUPONT inonde M DURANT tous deux copropriétaires M DURANT se fait indemniser le mobilier et les embellissements par son assureur ses parties immobilières privatives par l'assureur de l'immeuble et les recours sont présentés soit contre l'assureur de M DUPONT soit contre l'immeuble selon des règles fixées par les conventions. Imaginez que M DURANT doivent attendre le remboursement de ses 5 lames de parquet par son assureur et les 5 autres par celui de l'immeuble avec un recours à 50 % de chacun contre l'assseur de M DURANT dont la compagnie aura mandaté un expert qui ne veut payer que 9 lames !!!!
Je confirme que les conventions ne sont pas opposables aux assurés mais là n'est pas le débat du Post ! De même que refaire l'histoire sur les responsabilités du sinistre n'intéresse pas KERITSU.
KERITSU recherche un assureur mon seul conseil est de négocier la franchise DDE à 1600 € sinon tout sinistre engageant la RC du syndicat fera l'objet d'un recours contre le SDC au premier euro !!!
A 400 € près faut pas hésiter cela permettra à l'assureur de l'immeuble d'opposer à chaque sinistre la convention CIDRE (encore une convention !) permettant à chaque lésé de faire prendre simplement ses dommages par son assureur.
Concernant par la suite la gestion des sinistres les conseils des contributeurs prennent cette fois un grand intérêt.
Cordialement |
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Posté - 03 déc. 2009 : 18:12:00
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Bampara63, vous êtes gentil, mais ma démonstration a poiur but de persuader le quesitionneur de chercher au plus vite une assurance de la copro puisque celle-ci n'est pas assurée;
Si vous avez compris autre chose, vous avez mal compris.
Je ne sais pas pour quoi vous vous en prenez a moi, mais vous allez dans le même sens que moi, en confirmant mes dires, qui plus est.... |
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bamara63
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Posté - 05 déc. 2009 : 18:42:00
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Pas de soucis RIBOULDINGUE votre réponse est très pertinente et je vous rejoignais totalement en précisant juste que si chaque copropriétaire était assuré il y avait encore une assurance et qu'il n'était pas urgent de souscrire n'importe quel contrat sans le négocier. Je précisais par ailleurs que si des coprorpriétaires n'étaient pas assurés alors il y aurait effectivement un découvert et que cette solution ne pouvait être que transitoire.
Nous partageons la même analyse avec quelques nuances donc pas d'embrouille mon post répondait plus à celui de FELIX1930 qui dénoncait effectivement la déresponsabilitsation des auteurs de sinistre du fait de l'appllication des conventions inter assurances.
Si je vous ai blessé veuillez m'en excuser ce n'était pas mon intention.
Cordialement. |
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aie mac
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Posté - 08 déc. 2009 : 13:32:29
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bonjour
citation: Seul le BCT lui permettra de régler ce problème.
hum...
sauf erreur, le BCT n'a vocation à intervenir que pour les assurances légalement obligatoires.
toujours sauf erreur, l'assurance de la collectivité n'entre pas dans cette catégorie...  |
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Posté - 08 déc. 2009 : 16:52:29
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citation: Initialement posté par bamara63
Si je vous ai blessé veuillez m'en excuser ce n'était pas mon intention. Désolé, Bamara63, je suis hyperréactif, et parfois pas a bon escient.
C'est de ma faute. |
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bamara63
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Posté - 09 déc. 2009 : 14:18:09
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citation: Désolé, Bamara63, je suis hyperréactif, et parfois pas a bon escient.
C'est de ma faute.
No problémo !!
J'en profite pour faire un petit coucou à AIE MAC ! |
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