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koggy
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 Posté - 28 nov. 2009 : 14:01:50
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Bonjour,
J'aurais aimé connaître les risques d'habiter un local commercial sans pouvoir obtenir de la part de la mairie le changement d'affectation.
-Est-ce difficile d'obtenir un prêt auprès des banques pour financer l'achat?
-Peut-on louer le bien en habitation?
-Les taxes foncières sont-elles plus cheres?
Merci d'avance pour les réponses
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 Posté - 28 nov. 2009 : 15:41:48
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Je vous déconseille personellement d'investir dans un local commercial pour le louer a un locataire. celui-ci va vite s'aperevoir qu'il ne paye pas de taxe d'habitation, mais qu'il n'a pas d'adrresse valide.
Du point de vue de l'urbanisme, si dans les trois ans on s'apercoit du subterfuge, vous allez avoir des ennuis, et avec un locataire dedans, cela ne s'arrange pas facilement.
Si vous êtes dans une copropriété, la copro va se retourner sans doute contre vous également, car les charges en sont pas les mêmes pour un local commercial (lavabo, wc) et un logement (douche, baignoire, cuisine)
Pour l'électricité et le gaz, votre locataire ne pourra obtenir qu'un abonnement EDF pro, ce qui va lui faire bizarre. |
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koggy
Nouveau Membre
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 2
Posté - 28 nov. 2009 : 20:03:41
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Merci pour votre réponse.
Pour l'instant j'ai l'intention d'y vivre simplement.
Mais qu'ententdez-vous par "ennuis" au niveau de l'urbanisme?
Pour la copro, je ne pense pas avoir de problèmes, on est nombreux dans ce cas. C'est un immeuble commercial réhabilité qui sera habité, mais dont 8 lots ne pourront pas avoir de changment d'affectation.
Merci. |
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seborga
Contributeur actif
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Posté - 29 nov. 2009 : 07:55:21
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citation: Pour la copro, je ne pense pas avoir de problèmes, on est nombreux dans ce cas. C'est un immeuble commercial réhabilité qui sera habité, mais dont 8 lots ne pourront pas avoir de changment d'affectation. Dois-je comprendre que votre projet d'achat porte sur l'un des 8 lots qui n'ont pas obtenu l'autorisation de changement d'affectation ou que vous êtes déjà le propriétaire d'un de ces 8 lots non affectés à l'habitation ? Si ces 8 lots n'ont pas obtenu le changement d'affectation, ils risquent de ne pas l'obtenir pendant très longtemps. S'ils ne l'ont pas obtenu, c'est que la Commune applique une politique qui démontre qu'elle tient à conserver en cet endroit, des activités commerciales pour l'équilibre social général de la commune. Alors, vous oubliez l'idée d'habiter dans un local à vocation commerciale. Ne l'achetez pas ou, si vous en êtes déjà propriétaire, vendez-le ou cherchez un locataire commercial et allez vivre ailleurs.
citation: -Est-ce difficile d'obtenir un prêt auprès des banques pour financer l'achat? Ce n'est pas difficile, c'est impossible, les banques n'accepteront de financer qu'un local commercial, pas un local d'habitation. Le notaire n'acceptera d'indiquer sur l'acte qu'un local commercial, pas un local d'habitation.
citation: -Peut-on louer le bien en habitation? Non, juridiquement parlant. Oui, pratiquement parlant car le candidat locataire ne saura pas que vous êtes en infraction par rapport à la vocation du local si vous l'avez aménagé d'une façon elle qu'il ressemble à une habitation (c'est à dire avec les espaces cuisine et salle de bains en plus du WC). Pratiquement parlant, si vous louez en habitation, vous ne arderez pas à vous trouver dans une situation ingérable.
citation: -Les taxes foncières sont-elles plus cheres? Cela dépend de la politique communale... |
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nefer
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Posté - 29 nov. 2009 : 09:26:20
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et au premier sinistre , le "pot aux roses" sera découvert et vous risquez un refus de prise en charge par les assurances.......... |
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koggy
Nouveau Membre
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Posté - 29 nov. 2009 : 09:59:17
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C'est pas très bon tout ça...
Je viens de signer la promesse de vente et pour l'instant je n'ai pas de retour au niveau des banques. C'est un bien qui me plaît beaucoup mais bon.
Je voulais savoir au niveau des risques quand on vit dedans, c'est au niveau de la mairie et des assurances?
merci |
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nefer
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Posté - 29 nov. 2009 : 10:46:43
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citation: Initialement posté par koggy
C'est pas très bon tout ça...
Je viens de signer la promesse de vente et pour l'instant je n'ai pas de retour au niveau des banques. C'est un bien qui me plaît beaucoup mais bon.
Je voulais savoir au niveau des risques quand on vit dedans, c'est au niveau de la mairie et des assurances?
merci
c'est pas raisonnable de signer un avant contrat sans s'informer AVANT la signature
si vous avez en condition suspensive un prêt ......il faudra produire un (ou des) refus de pret pour être libéré
sinon il faudra louer les locaux avec un bail commercial
et la commune suivra surement les dossiers de ces lots avec attention.......
de toutes façons la vente ne pourra porter que sur un local commercial tel qu'il est décret dans le réglement de copropriété |
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Posté - 29 nov. 2009 : 12:29:58
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citation: Pour la copro, je ne pense pas avoir de problèmes, on est nombreux dans ce cas. C'est un immeuble commercial réhabilité qui sera habité, mais dont 8 lots ne pourront pas avoir de changment d'affectation.
Voulez-vosu dire que dans cette copropriété, il va y avoir HUIT futurs problèmes en puissance?
A mon avis, mais vous en faites ce que vous voulez, plutot que de DIMINUER le problème lié a un seul local commercial mal utilisé, cela va amplifier les problèmes d ela coproriuété, qui va être ingérable.
Comme j'ai deja dit, les autres coproprriétaires ne vont pas forcément être très heureux de la répartition des charges, et d'un certain nombre d'autres soucis potentiels, et il se peut que le syndic mette assez vite en demeure les nouveaux occupants d'occuper et de jouir des lieux conformément a ce qui est inscrit au Réglement de copropriété;
En tout cas, c'est ce que doit faire TOUT syndic professionel.
Pour l'assurance, vous n'aurez aucun souci pour vous assurez. I n'y a que lors du remboursement que vous aurez un problème. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 nov. 2009 : 16:17:13
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citation: Initialement posté par ribouldingue
En tout cas, c'est ce que doit faire TOUT syndic professionel.
tout syndic...tout court!
les responsabilités sont les mêmes que le syndic soit professionnel ou non! |
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Posté - 29 nov. 2009 : 16:22:45
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C'est pas faux  ... Pif paf pof  . |
Édité par - ribouldingue le 29 nov. 2009 16:23:32 |
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Posté - 20 janv. 2010 : 23:06:22
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Avez vous finalement poursuivi votre souhait d'habiter dans ce local commercial ? Rencontrez vous des difficultés ? de quel type, assurance ? taxe habitation ?
Je viens de faire une proposition d'achat d'un local commercial qui est utilisé en habitation depuis 10 ans, mais les proprietaires actuels n'ont jamais fait les démarches de transfert...
Enfin, savez vous si ce type d'achat permet la deduction des interets d'emprunt ? |
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