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Yan14
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3 message(s)
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PostĂ© - 19 janv. 2010 :  18:25:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je m'apprête à vendre mon appartement par l'intermédiaire d'une agence et à acheter une maison de particulier à particulier sans agence.

le compromis pour la vente de l'appartement sera donc signé à l'agence et devant un notaire pour l'achat de la maison.
Dans les 2 cas - mes acheteurs et vendeurs - ont indiqué qu'ils avaient un notaire et demandaient donc que l'acte soit fait auprès de lui-
Est-il plus prudent pour moi que je contacte aussi un notaire pour défendre mes intérêts ? ou puis-je y aller en toute confiance ?
Cela me coûte-t-il plus cher s'il y a un notaire pour chaque partie ?

Merci de votre aide

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 janv. 2010 :  19:07:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,
citation:
Est-il plus prudent pour moi que je contacte aussi un notaire pour défendre mes intérêts ? ou puis-je y aller en toute confiance ?

Il est toujours recommandé de prendre un notaire différent du notaire du vendeur / acheteur comme vous le dites "défendre vos intérêts".

citation:
Cela me coûte-t-il plus cher s'il y a un notaire pour chaque partie ?

Non, les frais sont répartis entre les 2 notaires.
Signature de maoyann 
Yann

thunderbird
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: thunderbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  12:06:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un point à préciser.

La règle définissant quel est le Notaire qui rédige l'acte, n'est pas la même partout. Celà varie suivant les juridictions. Par exemple au sein de la cour d'Appel de Dijon, c'est le Notaire du vendeur qui "tient la plume".

Il se peut que vous soyez en mesure de demander notamment pour votre acquisition que ce soit "votre" Notaire qui rédige l'acte

Prenez contact avec votre notaire, et demandez qu'il vous assiste et soit joint à l'acte. Celà ne vous coutera rien de plus comme vous l'a signalé Maoyann. Ce seront les Notaires qui "s'arrangeront" entre eux pour ce qu'ils percevront respectivement
Signature de thunderbird 
bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  14:32:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est préférable d'avoir un notaire pour le vendeur et pour l'acheteur.

Suivant les régions l'acte sera fait chez le notaire du vendeur ou de l'acheteur.

Concernant les frais, cela ne change rien, ce sont simplement les notaires qui se partagent la somme (certains n'apprécient pas).

Pour la vente, je ne vois pas trop la nécessité de privilégier un notaire pour le vendeur, par contre pour l'achat je le conseille. J'émets cet avis, car nous avons eu il y a 10 ans un problème avec le notaire d'un vendeur (qui est maintenant radié) et que heureusement nous avions notre notaire pour l'achat (pour faire simple, ce notaire n'hésitait pas à ajouter des points dans l'acte de vente en désaccord avec la loi, mais qui pouvaient être considérés comme un compromis que nous acceptions, et à même ajouter des mots sur un acte définitif et signé avant l'enregistrement).

Yan14
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Yan14 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  15:12:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à tous de vos réponses.
Forts de vos conseils, nous avons donc décidé de demander l'assistance de notre notaire :
Pour la vente de notre appartement (par agence) celle ci se charge de la relation avec les 2 notaires et la signature de l'acte se fera chez le notaire de nos acheteurs ;
pour l'achat de la maison (sans agence) le compromis sera signé auprès du notaire de nos vendeurs et l acte auprès de notre notaire.

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  17:19:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Je suis d'un avis différent ; les profanes confondent fréquemment avocat et notaire.

Il en va pourtant très différemment notamment en matière de responsabilité. Dès lors que vous choisissez le notaire du vendeur, il devient le vôtre et engage à votre égard sa responsabilité tout autant qu'à l'égard du vendeur.
Je puis vous assurer que dans les milieux professionnels de l'immobilier, nous ne prenons le plus souvent qu'un seul notaire et les avantages sont nombreux :

1. communication plus facile et plus rapide (cela évite de passer par l'intermédiaire de l'autre notaire - entre eux, ils renâclent à communiquer oralement)
2. En cas de problème, il est toujours possible de brandir la menace de saisir en cours de dossier un second notaire ; le plus souvent, tout rentre immédiatement dans l'ordre (crainte de devoir partager les émoluments). Ultra efficace.

3. la présence d'un second notaire incite chacun d'eux à se comporter effectivement comme un avocat en devenant suspicieux et beaucoup moins coopératif.

4. très souvent, le notaire du vendeur est le notaire du secteur sur lequel se trouve le bien ; de fait, s'il est devenu aussi votre notaire, il devient plus facile de le recontacter ultérieurement lorsqu'il s'agit de résoudre un problème local (comme avec la mairie par exemple).

Pendant fort longtemps, nous avons considéré aussi qu'il était préférable de prendre un second notaire ; avec l'expérience (nous traitons beaucoup d'affaires pour des clients professionnels), nous avons compris qu'il en est rien. Répètons-le : si vous choisissez le notaire du vendeur, il devient aussi le vôtre en engageant sa responsabilité à votre égard et il en est parfaitement conscient.
Si ce n'était pas le cas, il suffit de le lui rappeler discrètement.

Bien cordialement.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  18:00:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par doctor

Je suis d'un avis différent ; les profanes confondent fréquemment avocat et notaire.

Il en va pourtant très différemment notamment en matière de responsabilité. Dès lors que vous choisissez le notaire du vendeur, il devient le vôtre et engage à votre égard sa responsabilité tout autant qu'à l'égard du vendeur.
Je puis vous assurer que dans les milieux professionnels de l'immobilier, nous ne prenons le plus souvent qu'un seul notaire et les avantages sont nombreux :

1. communication plus facile et plus rapide (cela évite de passer par l'intermédiaire de l'autre notaire - entre eux, ils renâclent à communiquer oralement)
2. En cas de problème, il est toujours possible de brandir la menace de saisir en cours de dossier un second notaire ; le plus souvent, tout rentre immédiatement dans l'ordre (crainte de devoir partager les émoluments). Ultra efficace.

3. la présence d'un second notaire incite chacun d'eux à se comporter effectivement comme un avocat en devenant suspicieux et beaucoup moins coopératif.

4. très souvent, le notaire du vendeur est le notaire du secteur sur lequel se trouve le bien ; de fait, s'il est devenu aussi votre notaire, il devient plus facile de le recontacter ultérieurement lorsqu'il s'agit de résoudre un problème local (comme avec la mairie par exemple).

Pendant fort longtemps, nous avons considéré aussi qu'il était préférable de prendre un second notaire ; avec l'expérience (nous traitons beaucoup d'affaires pour des clients professionnels), nous avons compris qu'il en est rien. Répètons-le : si vous choisissez le notaire du vendeur, il devient aussi le vôtre en engageant sa responsabilité à votre égard et il en est parfaitement conscient.
Si ce n'était pas le cas, il suffit de le lui rappeler discrètement.

Bien cordialement.



Il y a pourtant quelques affaires récentes qui montrent qu'il est préférable de travailler avec un notaire qu'on connait.

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  18:52:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
pour l'achat de la maison (sans agence) le compromis sera signé auprès du notaire de nos vendeurs et l acte auprès de notre notaire.


Vous savez que le "compromis" vaut vente parfaite, l'acte de vente dit "réitératif" doit y être conforme...

==> prudence, dès le "compromis"!

L'avantage de choisir d'être assisté par "son" notaire, c'est qu'il "interprète" les demandes de son client en termes juridiques, qu'il veille, à la demande de son client, sur la légalité des clauses, et qu'il "arbitre" le cas échéant.

On se sente vite penaud devant Maître Machin qui officie et emploie des termes de jargon professionnel...
Si votre notaire est en face de lui, ils "s'entendent" mieux

Yan14
Nouveau Membre

3 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  19:53:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Il est effectivement convenu que notre notaire aura copie du compromis avant la signature et pourra donc demander des modifications si nécessaire
 
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