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Jeanlig
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: Jeanlig est déconnecté

PostĂ© - 26 janv. 2010 :  21:24:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,
je voudrais votre avis sur deux points concernant un projet de compromis de vente chez un notaire.
Etant acquéreur, le notaire m'indique:

1- De lui verser ( en plus de la provision sur frais de l'acte de vente) une provision sur frais du prêt envisagé ( plus de 1500 €!!). Normal ?

2- En sus du dépôt de garantie, l'ACQUÉREUR verse au même compte , une somme ( de plusieurs centaines d'euros !) qui, en cas de non réitération par acte authentique du présent avant contrat par fait, négligence ou défaillance de l'ACQUÉREUR et ce quelque soit le motif, ladite somme demeurera intégralement et forfaitairement acquise au notaire sus-nommé en rémunération de la rédaction des présentes au titre de l’article 4 du décret du 8 Mars 1978 ainsi que des débours qui ont pu être engagés au titre des demandes de pièces.

Je croyais qu'en d'application des conditions suspensives, le notaire remboursait la totalité des sommes versées par l'acquereur ?

Cordialement

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 janv. 2010 :  22:04:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1- provision sur frais du prêt envisagé -> ce sont les frais d'hypothèques. C'est tout à fait normal de les provisionner.
2- il est logique que le notaire ne bosse pas gratos. Vous ne trouvez pas ?

Jeanlig
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: Jeanlig est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 janv. 2010 :  23:40:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Scorpion pour votre réponse.....précise comme d'habitude !
 
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