| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 nov. 2009 : 22:34:41
|
Bonjour
Sous quelle conditions un permis de construire peut etre transmis d´une SCI à un particulier?
Cordialement
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 29 nov. 2009 : 02:13:47
|
l'accord de la SCI et une demande de transfert adressée au maire sur le formulaire ad'hoc...
c'est plus compliqué dans l'autre sens à cause du seuil de l'architecte. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 nov. 2009 : 21:09:10
|
merci.
Mais est ce qu il y a des restrictions pour transferer un permis? Nottament si l un des lots contient un local commercial ou d autres lots qui ne m appartiennent pas?
merci |
|
|
|
|
|
3
Posté - 30 nov. 2009 : 22:16:50
|
|
je ne comprends pas la situation. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 01 déc. 2009 : 22:27:50
|
on m a transferer un permis de construire pour un immeuble entier, alors que seul le dernier etage m appartient.
cela inclus un autre appartement ne m appartenant pas et un local commercial. les personnes qui ont fait ca ont voulu echapper a l assurance dommage oouvrage.... |
|
|
|
|
|
uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 11 déc. 2009 : 00:03:14
|
Bonsoir
Est ce qu il y a du nouveau sur ma question par hasard?
Cordialement |
|
|
|
|
|
uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 19 déc. 2009 : 00:13:24
|
bonsoir
y a personne qui peut m aider suite a ma question du dessus?
|
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 20 déc. 2009 : 07:59:54
|
|
Voyez le site jurisprudentes aujourd'hui : un notaire a été condamné pour des faits très voisins ... |
|
|
|
uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 20 déc. 2009 : 16:12:43
|
bonjour
merci pour ce lien utile! on c est legerement different car le notaire, en fait, m a dis lors de la signature: Vu que vous etes particulier, si vous prenez le permis de construire a votre nom, votre vendeur fera l economie d une assurance dommage ouvrage. Il a mentionné dans l act de vente que la responsabilité du vendeur pourra etre engagé en l absence d une assurance DO. Par contre, ce qu il ne m a pas dit, ou pas signifié:
- En l absence de DO, je reste responsable des travaux pendant 10 ans, et ce sur l ensemble de l immeuble
- En me transmettant le permis; je prenais aussi la taxe locale d equipement
En bref le probleme est vraiment compliqué. A chaque fois que j en parle autour j ai toujours la meme reponse de la part des archi ou avocat que je connais; genre vous n etes pas en tort, mais l' embrouille est bien monté du coté du vendeur et c est difficile de faire marche arriere. C est fou, je suis particulier, j ai acheté un bien pour ma famille, je travaille regulierement, j ai economisé pendant des annees, et la loi ne peut me proteger car des filous en exploite les faiblesses. :-(
Question: Comment verifier si mon avocat est vraiment calé en droit de l immobilier, ce dont je n ai pas l impression?
|
|
|
|
|
|
9
Posté - 20 déc. 2009 : 16:14:55
|
|
en voir un autre... voir aussi s'il a publié dans les revues de référence... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
uatu2000
Contributeur débutant
96 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 20 déc. 2009 : 16:32:19
|
ah bon? Je peux en voir un autre? Il risque pas de communiquer entre eux et ainsi je me mettrai en porte a faux avec mon avocat actuel?
Quelles sont les revues de reference auquel vous faites allusion? Comment les trouver?
merci |
|
|
|
|
|
11
Posté - 20 déc. 2009 : 18:43:07
|
quand vous êtees mécontent d'un médecin, vous ne changez pas de médecin ?
les revues : AJDA, RDI, Construction et Urbanisme, AJDI, .... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
