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guilain
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 Posté - 30 nov. 2009 : 14:57:12
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Bonjour,
Je constate dans l'immeuble des fuites d'eau et infiltrations persistentes dans la cage d'escalier. Celles ci sont sans aucun doute liées à des problemes de tuyauterie sanitaire dans l'appartement d'un copropriétaire (et par ailleurs membre du CS).
Si ça ne semble plus fuir, il reste les conséquences apparentes avec des taches sur la peinture de la cage d'escalier qui s'écaille, des cloques dans les peintures des pleintes, des fissures au plafond de l'escalier et sur le mur...
le voisin du dessous (jamais lĂ ) semble connaitre Ă©galement des apparitions de fissures dans la peinture de son plafonds...
Cet situation avait été évoquée oralement lors de la précédente AG (mais rien au PV)...le propriétaire de l'appartement avait noyé le poisson indiquant que c'était fini...qu'il allait voir pour les dégats...
Il n'y a visiblement rien de nouveau sur ce dossier (vérifié avec le syndic qui m'indique ne pas avoir géré de declaration de degat d'eau parties communes).
Q : en tant que simple copropriétaire, suis je en mesure d'effectuer quelque démarche que ce soit, le CS n'étant pas très motivé pour faire quoi que ce soit...un voisin impacté directement non plus (jamais là , s'enfiche un peu) ?
Merci,
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maoyann
Contributeur vétéran
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1
Posté - 01 déc. 2009 : 05:26:09
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Bonjour Guilain,
Il semble y avoir 3 parties dans ce dégât des eaux.
- Le copro de chez qui vient la fuite.
- Celui qui en subit les conséquences mais qui n'a pas l'air de s'en préoccuper.
- La copropriété pour les parties communes.
Vous Ă©crivez,
citation: Il n'y a visiblement rien de nouveau sur ce dossier (vérifié avec le syndic qui m'indique ne pas avoir géré de declaration de degat d'eau parties communes).
Mais c'était bien au syndic de faire un constat de dégât des eaux avec le copropriétaire responsable au moment où la fuite existait. Si cette fuite n'existe plus, il n'est pas certain que l'assurance prenne en charge vos réparations.
Dans le cas d'un dégât des eaux concernant les parties communes d'une copropriété, les réparations urgentes doivent être décidées par le syndic sans attente d'une AG par contre les travaux de remise en état (peinture par exemple) devraient faire partie de l'ODJ de la prochaine AG. |
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Guymmo
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 2
Posté - 01 déc. 2009 : 14:21:27
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Guilain.
Un point positif est que l’origine des dégâts est connue : c’est une fuite dans le lot XXX du membre du Conseil Syndical et il ne le nie pas.
Avant que l’assurance accepte de repeindre la cage d’escalier il est important que la fuite a été réparé. Cela semble être le cas, le propriétaire du lot XXX le confirme.
Il est évident que l’eau détériore la peinture. Moins évident est de rendre probable que les fissures dans le plafond et dans le mur sont provoquées par une fuite d’eau. Ne compliquez pas la déclaration : concentrez-vous sur la réfection de la peinture, le peintre va probablement traiter les fissures.
Ecrivez au syndic une lettre simple pour lui demander de déclarer un sinistre « dégâts d’eau». Les dégâts sont la peinture abimée. L’origine est une fuite dans lot XXX, comme discuté pendant l’AG. Le syndic peut contacter le propriétaire du lot si nécessaire. Vous indiquez que vous l'appréciez d'être tenu au courant des démarches.
Sans nouvelles dans un mois: la mĂŞme lettre en LRAR. |
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bamara63
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3
 Posté - 01 déc. 2009 : 17:14:32
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Super simple.
Vous demandez au syndic de faire une déclaration de sinistre à l'assureur de l'immeuble en précisant que des dommages affectent les parties communes.
Parallèlement il fait établir un devis de remise en état des parties communes par un peintre qu'il transmettra dans les meilleurs délais à l'assureur pour accord sur sa prise en charge.
Dés qu'il a l'accord de l'assureur il fait réaliser les travaux se fait rembouser par l'assureur et vous retrouvez le sourire !!!
n'oubliez pas de prendre des photos de la cage d'escalier sinistrée car si rien n'est fait après votre demande vous expliquerez en AG qu'en cas de non prise en charge par l'assureur pour raison de forclusion (2ans) alors la RC du syndic sera recherchée pour payer à la place de l'assureur.
Le voisin sinistré devra se débrouiller avec son assureur pour réclamer l'indemnisation de ses dommages. Un petit courrier du syndic lui demandant de déclarer les dommages au parties communes éventuellement (plancher haut de son logement et plâtrerie) sinon cela restera à sa charge en cas de désordes non déclarés dans les délais;
Cordialement |
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guilain
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4
Posté - 29 janv. 2010 : 11:23:28
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comme conseillé, j'avais donc envoyé un courrier AR au syndic avec photos à l'appui.
Pas eu de nouvelles jusqu'à hier...a l'approche de l'AG où j'ai demandé un point sur ce dossier, le syndic m'envoit justement un mail pour indiquer qu'un plombier serait passé semaine dernière dans les différents appartements des etages pour savoir d'où venait la fuite et s'il y avait encore un problème. Il aurait relevé un taux d'humidité sur les murs de la cage d'escalier de 100% !!!
Inquiet de ce résultat venant parait il 1 an après la réparation de la fuite d'eau chez ce copro, j'ai demandé au syndic si une DDE avait bien été faite avec le propriétaire et si quelque chose était bien déclaré aux assurances...visiblement, rien n'a été fait !!
J'ai donc demandé par mail au syndic de faire immédiatement ce constat avec préparation d'un devis pour les réparations de peinture (etc) parties communes.
Je lui ai par la même occasion demandé copie du dernier relevé de sinistralité de notre immeuble auprès de la Cie d'assurance pour vérifier les déclarations faites...
Le plombier intervenu semaine derniere doit il faire un rapport de son intervention ?
Son cout doit il être pris en charge par la copro ou sera t il pris par l'assurance lors de la réalisation des travaux de réparation dans la cage d'escalier ?
Merci encore de votre aide sur ce dossier visiblement mal suivi par syndic. |
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guilain
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5
Posté - 29 janv. 2010 : 11:23:28
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comme conseillé, j'avais donc envoyé un courrier AR au syndic avec photos à l'appui.
Pas eu de nouvelles jusqu'à hier...a l'approche de l'AG où j'ai demandé un point sur ce dossier, le syndic m'envoit justement un mail pour indiquer qu'un plombier serait passé semaine dernière dans les différents appartements des etages pour savoir d'où venait la fuite et s'il y avait encore un problème. Il aurait relevé un taux d'humidité sur les murs de la cage d'escalier de 100% !!!
Inquiet de ce résultat venant parait il 1 an après la réparation de la fuite d'eau chez ce copro, j'ai demandé au syndic si une DDE avait bien été faite avec le propriétaire et si quelque chose était bien déclaré aux assurances...visiblement, rien n'a été fait !!
J'ai donc demandé par mail au syndic de faire immédiatement ce constat avec préparation d'un devis pour les réparations de peinture (etc) parties communes.
Je lui ai par la même occasion demandé copie du dernier relevé de sinistralité de notre immeuble auprès de la Cie d'assurance pour vérifier les déclarations faites...
Le plombier intervenu semaine derniere doit il faire un rapport de son intervention ?
Son cout doit il être pris en charge par la copro ou sera t il pris par l'assurance lors de la réalisation des travaux de réparation dans la cage d'escalier ?
Merci encore de votre aide sur ce dossier visiblement mal suivi par syndic. |
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guilain
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6
Posté - 29 janv. 2010 : 11:23:28
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comme conseillé, j'avais donc envoyé un courrier AR au syndic avec photos à l'appui.
Pas eu de nouvelles jusqu'à hier...a l'approche de l'AG où j'ai demandé un point sur ce dossier, le syndic m'envoit justement un mail pour indiquer qu'un plombier serait passé semaine dernière dans les différents appartements des etages pour savoir d'où venait la fuite et s'il y avait encore un problème. Il aurait relevé un taux d'humidité sur les murs de la cage d'escalier de 100% !!!
Inquiet de ce résultat venant parait il 1 an après la réparation de la fuite d'eau chez ce copro, j'ai demandé au syndic si une DDE avait bien été faite avec le propriétaire et si quelque chose était bien déclaré aux assurances...visiblement, rien n'a été fait !!
J'ai donc demandé par mail au syndic de faire immédiatement ce constat avec préparation d'un devis pour les réparations de peinture (etc) parties communes.
Je lui ai par la même occasion demandé copie du dernier relevé de sinistralité de notre immeuble auprès de la Cie d'assurance pour vérifier les déclarations faites...
Le plombier intervenu semaine derniere doit il faire un rapport de son intervention ?
Son cout doit il être pris en charge par la copro ou sera t il pris par l'assurance lors de la réalisation des travaux de réparation dans la cage d'escalier ?
Merci encore de votre aide sur ce dossier visiblement mal suivi par syndic. |
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sparte
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Posté - 29 janv. 2010 : 11:54:59
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Il incombe au syndic de veiller à la conservation de l'immeuble.Il a eu raison d'envoyer un plombier.si un an après il y a 100% d'humidité la fuite existe toujours.
le plombier doit procéder à la recherche de la fuite.Le syndic parallèlement doit déclarer le sinistre en précisant que la recherche est en cours.Le coût de la recherche devrait être pris en charge par l'assureur de la cop et la réparation de la fuite par le responsable.Les travaux seront financés par l'assureur de la cop.Cependant en fonction des contrats et de la cop et du copropriétaire les experts de chaque assureur auront peut-être à effectuer une répartition des coûts entre assurances.
Renseignez-vous bien auprès du syndic sur l'existence ou non(elle est probable) d'une franchise. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 29 janv. 2010 : 11:54:59
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Il incombe au syndic de veiller à la conservation de l'immeuble.Il a eu raison d'envoyer un plombier.si un an après il y a 100% d'humidité la fuite existe toujours.
le plombier doit procéder à la recherche de la fuite.Le syndic parallèlement doit déclarer le sinistre en précisant que la recherche est en cours.Le coût de la recherche devrait être pris en charge par l'assureur de la cop et la réparation de la fuite par le responsable.Les travaux seront financés par l'assureur de la cop.Cependant en fonction des contrats et de la cop et du copropriétaire les experts de chaque assureur auront peut-être à effectuer une répartition des coûts entre assurances.
Renseignez-vous bien auprès du syndic sur l'existence ou non(elle est probable) d'une franchise. |
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sparte
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Posté - 29 janv. 2010 : 11:54:59
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Il incombe au syndic de veiller à la conservation de l'immeuble.Il a eu raison d'envoyer un plombier.si un an après il y a 100% d'humidité la fuite existe toujours.
le plombier doit procéder à la recherche de la fuite.Le syndic parallèlement doit déclarer le sinistre en précisant que la recherche est en cours.Le coût de la recherche devrait être pris en charge par l'assureur de la cop et la réparation de la fuite par le responsable.Les travaux seront financés par l'assureur de la cop.Cependant en fonction des contrats et de la cop et du copropriétaire les experts de chaque assureur auront peut-être à effectuer une répartition des coûts entre assurances.
Renseignez-vous bien auprès du syndic sur l'existence ou non(elle est probable) d'une franchise. |
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Guymmo
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Posté - 29 janv. 2010 : 13:36:15
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La recherche de fuite n'est normalement pas prise en charge par l'assurance. Il faut vérifier le contrat de l'assurance immeuble du syndicat. Dans le cas où l'assurance inclût la recherche de fuite il y a toujours une clause qui oblige de se mette en contact avec l'assureur avant d'engager des frais. Souvent l'assureur envoie son entreprise préférée.
Mais comme indiqué plus haut: possiblement le cout de la recherche est pour le syndicat.
Ce que le syndicat paye toujours: le coût de l'entretien et donc le coût de la réparation. [Sauf en certain cas pour l'assurance décennale ou dommage ouvrage pour une construction neuve sur une période de dix ans].
Le syndic peut faire une déclaration de sinistre pour le mur et la peinture abimés. Mais l’indemnité ne sera pas pour toute de suite : On ne va pas repeindre avant que la fuite soit réellement trouvée et réparée. Vous pouvez compter sur votre assureur de vous rappeler ce principe.
Initialement posté par guilain
Le plombier intervenu semaine dernière doit il faire un rapport de son intervention ?
Il doit faire ce que le syndicat lui demande de faire. Ici le syndic lui a demandé de faire une inspection. C’est tout. Le rapport est verbal.
Initialement posté par guilain
Son cout doit il être pris en charge par la copro ou sera t-il pris en charge par l'assurance lors de la réalisation des travaux de réparation dans la cage d'escalier ?
L’intervention du plombier sera à la charge du syndicat. Même si le syndicat bénéficie d’une assurance pour la recherche de fuite, quasiment toujours il faut l’approbation de l’assureur avant d’engager des frais. L'assureur n'a pas été contacté et en plus la recherche n’a pas aboutie à un résultat. Compter sur un remboursement de l’intervention du plombier est très illusoire. |
Édité par - Guymmo le 29 janv. 2010 13:52:10 |
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Guymmo
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Posté - 29 janv. 2010 : 13:36:15
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La recherche de fuite n'est normalement pas prise en charge par l'assurance. Il faut vérifier le contrat de l'assurance immeuble du syndicat. Dans le cas où l'assurance inclût la recherche de fuite il y a toujours une clause qui oblige de se mette en contact avec l'assureur avant d'engager des frais. Souvent l'assureur envoie son entreprise préférée.
Mais comme indiqué plus haut: possiblement le cout de la recherche est pour le syndicat.
Ce que le syndicat paye toujours: le coût de l'entretien et donc le coût de la réparation. [Sauf en certain cas pour l'assurance décennale ou dommage ouvrage pour une construction neuve sur une période de dix ans].
Le syndic peut faire une déclaration de sinistre pour le mur et la peinture abimés. Mais l’indemnité ne sera pas pour toute de suite : On ne va pas repeindre avant que la fuite soit réellement trouvée et réparée. Vous pouvez compter sur votre assureur de vous rappeler ce principe.
Initialement posté par guilain
Le plombier intervenu semaine dernière doit il faire un rapport de son intervention ?
Il doit faire ce que le syndicat lui demande de faire. Ici le syndic lui a demandé de faire une inspection. C’est tout. Le rapport est verbal.
Initialement posté par guilain
Son cout doit il être pris en charge par la copro ou sera t-il pris en charge par l'assurance lors de la réalisation des travaux de réparation dans la cage d'escalier ?
L’intervention du plombier sera à la charge du syndicat. Même si le syndicat bénéficie d’une assurance pour la recherche de fuite, quasiment toujours il faut l’approbation de l’assureur avant d’engager des frais. L'assureur n'a pas été contacté et en plus la recherche n’a pas aboutie à un résultat. Compter sur un remboursement de l’intervention du plombier est très illusoire. |
Édité par - Guymmo le 29 janv. 2010 13:52:10 |
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Guymmo
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Posté - 29 janv. 2010 : 13:36:15
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La recherche de fuite n'est normalement pas prise en charge par l'assurance. Il faut vérifier le contrat de l'assurance immeuble du syndicat. Dans le cas où l'assurance inclût la recherche de fuite il y a toujours une clause qui oblige de se mette en contact avec l'assureur avant d'engager des frais. Souvent l'assureur envoie son entreprise préférée.
Mais comme indiqué plus haut: possiblement le cout de la recherche est pour le syndicat.
Ce que le syndicat paye toujours: le coût de l'entretien et donc le coût de la réparation. [Sauf en certain cas pour l'assurance décennale ou dommage ouvrage pour une construction neuve sur une période de dix ans].
Le syndic peut faire une déclaration de sinistre pour le mur et la peinture abimés. Mais l’indemnité ne sera pas pour toute de suite : On ne va pas repeindre avant que la fuite soit réellement trouvée et réparée. Vous pouvez compter sur votre assureur de vous rappeler ce principe.
Initialement posté par guilain
Le plombier intervenu semaine dernière doit il faire un rapport de son intervention ?
Il doit faire ce que le syndicat lui demande de faire. Ici le syndic lui a demandé de faire une inspection. C’est tout. Le rapport est verbal.
Initialement posté par guilain
Son cout doit il être pris en charge par la copro ou sera t-il pris en charge par l'assurance lors de la réalisation des travaux de réparation dans la cage d'escalier ?
L’intervention du plombier sera à la charge du syndicat. Même si le syndicat bénéficie d’une assurance pour la recherche de fuite, quasiment toujours il faut l’approbation de l’assureur avant d’engager des frais. L'assureur n'a pas été contacté et en plus la recherche n’a pas aboutie à un résultat. Compter sur un remboursement de l’intervention du plombier est très illusoire. |
Édité par - Guymmo le 29 janv. 2010 13:52:10 |
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guilain
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Posté - 29 janv. 2010 : 14:32:43
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Odeur et Dame Nation !!
Je viens de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble pour verifier la Cie d'Assurance et les garanties....après appels tel dans les arcanes de ces Cie, je decouvre que notre contrat aurait été résilié le 01/12/09 et replacé dans une autre Cie depuis peu...
Le syndic m'a donc transmis un carnet d'entretien absoluement pas Ă jour.
Le changement de Cie d'Assurance n'a pas donné lieu a quelque information des copro ou du CS...qui n'a a son tour pas donné le moindre avis....
Ceci m'amene donc a une autre question : le syndic a t il respecté son role en changeant de Cie d'Assurance sans consulter personne de la Copro ? Peut il rectifier le tir en présentant la chose a la prochaine AG ?
Merci encore (j'espere arrêter là les découvertes surprenantes)
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guilain
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Posté - 29 janv. 2010 : 14:32:43
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Odeur et Dame Nation !!
Je viens de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble pour verifier la Cie d'Assurance et les garanties....après appels tel dans les arcanes de ces Cie, je decouvre que notre contrat aurait été résilié le 01/12/09 et replacé dans une autre Cie depuis peu...
Le syndic m'a donc transmis un carnet d'entretien absoluement pas Ă jour.
Le changement de Cie d'Assurance n'a pas donné lieu a quelque information des copro ou du CS...qui n'a a son tour pas donné le moindre avis....
Ceci m'amene donc a une autre question : le syndic a t il respecté son role en changeant de Cie d'Assurance sans consulter personne de la Copro ? Peut il rectifier le tir en présentant la chose a la prochaine AG ?
Merci encore (j'espere arrêter là les découvertes surprenantes)
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guilain
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Posté - 29 janv. 2010 : 14:32:43
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Odeur et Dame Nation !!
Je viens de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble pour verifier la Cie d'Assurance et les garanties....après appels tel dans les arcanes de ces Cie, je decouvre que notre contrat aurait été résilié le 01/12/09 et replacé dans une autre Cie depuis peu...
Le syndic m'a donc transmis un carnet d'entretien absoluement pas Ă jour.
Le changement de Cie d'Assurance n'a pas donné lieu a quelque information des copro ou du CS...qui n'a a son tour pas donné le moindre avis....
Ceci m'amene donc a une autre question : le syndic a t il respecté son role en changeant de Cie d'Assurance sans consulter personne de la Copro ? Peut il rectifier le tir en présentant la chose a la prochaine AG ?
Merci encore (j'espere arrêter là les découvertes surprenantes)
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Posté - 29 janv. 2010 : 14:53:36
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guilain : Vous avez des dégats chez vous dus à une fuite chez un voisin. Vous auriez du contacter immédiatement VOTRE assurance en déglarant un dégats des eaux.
Vous avez prévenu le syndic, c'est parfait, il DOIT contacter l'assurance de l'immeuble si les parties communes ont subis des dégats.
Peu importe de prévenir le CS, et si la personne mise en cause est membre du CS; les membres du CS ne sont que des copropriétaires comme les autres.
Votre assuraace doit suivre ce dossier, etcontacter l'assurance du SDC; Elle devra missionner un expert qui prendra contact avec TOUTES les parties en cause, copros et syndic.
MAIS attention, si le syndic n'a pas assuré comme il faut votre SDC, il engagera sa responsabilité, et être mis en cause devant le tribunal pour carence der gestion avec des indemnités pour le SDC.
L'AG n'a rien à voir dans ces problèmes copros-SDC, le syndic a pour mission la conservation de l'immeuble, il n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour entreprendre toutes les démarches à cette conservation. Il vous faut dénoncer la carence de gestion devant l'AG. |
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Posté - 29 janv. 2010 : 14:53:36
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guilain : Vous avez des dégats chez vous dus à une fuite chez un voisin. Vous auriez du contacter immédiatement VOTRE assurance en déglarant un dégats des eaux.
Vous avez prévenu le syndic, c'est parfait, il DOIT contacter l'assurance de l'immeuble si les parties communes ont subis des dégats.
Peu importe de prévenir le CS, et si la personne mise en cause est membre du CS; les membres du CS ne sont que des copropriétaires comme les autres.
Votre assuraace doit suivre ce dossier, etcontacter l'assurance du SDC; Elle devra missionner un expert qui prendra contact avec TOUTES les parties en cause, copros et syndic.
MAIS attention, si le syndic n'a pas assuré comme il faut votre SDC, il engagera sa responsabilité, et être mis en cause devant le tribunal pour carence der gestion avec des indemnités pour le SDC.
L'AG n'a rien à voir dans ces problèmes copros-SDC, le syndic a pour mission la conservation de l'immeuble, il n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour entreprendre toutes les démarches à cette conservation. Il vous faut dénoncer la carence de gestion devant l'AG. |
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Posté - 29 janv. 2010 : 14:53:36
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guilain : Vous avez des dégats chez vous dus à une fuite chez un voisin. Vous auriez du contacter immédiatement VOTRE assurance en déglarant un dégats des eaux.
Vous avez prévenu le syndic, c'est parfait, il DOIT contacter l'assurance de l'immeuble si les parties communes ont subis des dégats.
Peu importe de prévenir le CS, et si la personne mise en cause est membre du CS; les membres du CS ne sont que des copropriétaires comme les autres.
Votre assuraace doit suivre ce dossier, etcontacter l'assurance du SDC; Elle devra missionner un expert qui prendra contact avec TOUTES les parties en cause, copros et syndic.
MAIS attention, si le syndic n'a pas assuré comme il faut votre SDC, il engagera sa responsabilité, et être mis en cause devant le tribunal pour carence der gestion avec des indemnités pour le SDC.
L'AG n'a rien à voir dans ces problèmes copros-SDC, le syndic a pour mission la conservation de l'immeuble, il n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour entreprendre toutes les démarches à cette conservation. Il vous faut dénoncer la carence de gestion devant l'AG. |
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guilain
Contributeur actif
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Posté - 29 janv. 2010 : 15:40:42
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citation: Initialement posté par philippe388
guilain : Vous avez des dégats chez vous dus à une fuite chez un voisin. Vous auriez du contacter immédiatement VOTRE assurance en déglarant un dégats des eaux.
Je n'ai pas de dégat chez moi, les degats sont chez mon voisin du dessus (qui n'a rien déclaré a son assurance et qui semble s'en fiche un peu).
Les degats sont dans les parties communes (cage d'escalier).
citation:
Vous avez prévenu le syndic, c'est parfait, il DOIT contacter l'assurance de l'immeuble si les parties communes ont subis des dégats.
C'est fait (mon courrier AR début Décembre sur vos conseils avec photos) sauf que j'apprends aujourd'hui que l'assurance de l'immeuble a changé entre temps...le syndic n'etant pas capable de me dire si un DDE a été déclaré aupres de l'ancienne Cie d'Assurance ou de la nouvelle...le flou artistique (+ l'histoire du carnet d'entretien pas a jour au niuveau de la Cie d'Assurance actuelle alors que j'ai obtenu copie du C d'E au 16 Janvier dernier...)
citation:
MAIS attention, si le syndic n'a pas assuré comme il faut votre SDC, il engagera sa responsabilité, et être mis en cause devant le tribunal pour carence der gestion avec des indemnités pour le SDC.
Je ne connais malheureusement pas les caractéristiques de notre nouveau contrat. J'en ai demandé copie au syndic (je devrais l'avoir ces prochains jours j'espere).
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guilain
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Posté - 29 janv. 2010 : 15:40:42
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citation: Initialement posté par philippe388
guilain : Vous avez des dégats chez vous dus à une fuite chez un voisin. Vous auriez du contacter immédiatement VOTRE assurance en déglarant un dégats des eaux.
Je n'ai pas de dégat chez moi, les degats sont chez mon voisin du dessus (qui n'a rien déclaré a son assurance et qui semble s'en fiche un peu).
Les degats sont dans les parties communes (cage d'escalier).
citation:
Vous avez prévenu le syndic, c'est parfait, il DOIT contacter l'assurance de l'immeuble si les parties communes ont subis des dégats.
C'est fait (mon courrier AR début Décembre sur vos conseils avec photos) sauf que j'apprends aujourd'hui que l'assurance de l'immeuble a changé entre temps...le syndic n'etant pas capable de me dire si un DDE a été déclaré aupres de l'ancienne Cie d'Assurance ou de la nouvelle...le flou artistique (+ l'histoire du carnet d'entretien pas a jour au niuveau de la Cie d'Assurance actuelle alors que j'ai obtenu copie du C d'E au 16 Janvier dernier...)
citation:
MAIS attention, si le syndic n'a pas assuré comme il faut votre SDC, il engagera sa responsabilité, et être mis en cause devant le tribunal pour carence der gestion avec des indemnités pour le SDC.
Je ne connais malheureusement pas les caractéristiques de notre nouveau contrat. J'en ai demandé copie au syndic (je devrais l'avoir ces prochains jours j'espere).
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