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coquillage
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 Posté - 01 déc. 2009 : 14:37:33
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Bonjour à tous,
Voilà ce qui est écrit dans le règlement de copropriété de notre résidence :
Chapitre II - Charges d'ascenseur et d'escalier
Article 35
Les charges relatives à l'ascenseur et à l'escalier comprennent :
- l'entretien, les réparations et même le remplacement de l'ascenseur, de ses agrès et accessoires, ainsi que les dépenses de fonctionnement de cet appareil(consommation d'électricité, location de compteurs, révision périodique) ;
- l'assurance contre les accidents causés par l'ascenseur,
- les dépenses entrainées par le ravalement intérieur des cages d'escalier et de leurs paliers,
- les réparations nécessitées par l'unsure des marches d'escalier,
- l'entretien, la réparation et éventuellement le remplacement des tapis d'escalier (mais non ceux des portes palières qui sont personnels au copropriétaires).
Article 36
Les charges énumérées ci-dessus seront réparties entre les copropriétaires des lots numéros 66 à 89 dans les proportions determinées au tableau figurant ci-dessous : (même clef de répartition que celle des ascenseurs - tous les appartements des 1er - 2ème - 3ème et 4ème étages).
Ne sont donc pas concernés par ces charges, les copros du rez de chaussée et également 7 copros en sous sol dont je fais partie qui ont chacun leur entrée indépendante (aucune communication avec les blocs puisqu'à l'arrière des bâtiments).
En ce qui concerne les charges d'ascenseur, les factures d'électricité et d'abonnement sont payées selon les tantièmes de tous les copropriétaires car il n'y a pas de compteurs séparés pour les ascenseurs malgré les travaux récents de remplacement complet des ascenseurs. Le syndic est parfaitement au courant de cette lacune mais ne fait rien afin que le règlement de copropriété soit respecté.
De plus, nous devons voter à l'ag du 21.12 la mise en peinture des portes d'ascenseurs nouvellement installées et le syndic dit que tous les copropriétaires sans exception doivent supporter ces travaux qui pour moi font partie des ascenseurs.
Nous voudrions que les articles 35 et 36 du RDC soient enfin respectés car nous sommes 13 copros qui payons indument depuis des années des charges qui ne nous concernent pas. Avons nous un recours possible en justice et devant quel tribunal ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements et vos conseils.
Bien cordialement
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Gédehem
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Posté - 01 déc. 2009 : 15:24:25
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Pas besoin de tribunal !
Pour que le syndic puisse vous réclamer des charges, encore faut-il qu'il puisse l'exiger sur des bases précises.
Dans la mesure où le RDC vous exclut de la répartition, vous n'avez rien à régler.
C'est le syndic qui pourrait éventuellement engager une action en recouvrement decréance. Mais dans ce cas il lui faut un titre opposable, impossible ici.
Puisque vous avez bientot une AG il faudra faire une intervention sur ce point, rappelant la clause du RDC, intervention "réserve" et clause dont vous demanderez l'inscription au PV. |
Édité par - Gédehem le 01 déc. 2009 15:25:41 |
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coquillage
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 2
Posté - 01 déc. 2009 : 17:33:29
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Oui Gedehem merci mais que faire de concret quand on paie depuis des années des charges qui ne nous incombent pas. J'ai omis de vous dire que j'ai déjà envoyer des mails et lettres recommandées au syndic qui fait la sourde oreille.
La situation ne peut pas durer éternellement et j'estime que c'est la copro qui me doit de l'argent à cause du syndic qui ne tient pas compte de la répartition des charges conformément au règlement de copropriété. Comment l'obliger à le faire, je paie, je paie et paie toujours les charges qui me sont réclamées.
Je voterai contre les travaux de mise en peinture des portes d'ascenseur en posant des réserves et en rappelant les articles du RDC mais le problème de toutes les autres charges ne sera pas réglé pour autant (électricité,etc..)
Cordialement |
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felix1930
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3
Posté - 01 déc. 2009 : 18:31:01
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simple rappel:
extrait de l'article D45-1 < L'approbation des comptes par le syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires >
Puisque vous êtes plusieurs copropriétaires à payer,à tort, certaines charges vous auriez,je pense, plus de poids en regroupant vos demandes |
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Posté - 01 déc. 2009 : 19:02:53
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coquillage : Le syndic a commis une grosse erreur en ne respestant pas le RDC et les répartions de ces charges spéciales d'ascenseur; pourtant c'est la B.A BA de sa mission.
Le litige concerne vos charges personnelles, l'approbation des comptes des années passées ne vaut pas approbation de vos propres comptes de charges.
Il vous faut établir le détail précis (par années) de la totalité de ses charges que vous ne déviez pas payer. Au prochain appel de fonds, vous contestez le montant par RAR, en appuyant votre contestation par votre calcul, et un rappel des articles de votre RDC. Vous demandez qu'il respecte le RDC et la répartition des charges des ascenseurs, et qu'il vous recrédite votre compte sous huit jours. !!!!
PUIS vous retirez de vos appels de fonds ce montant de charges d"ascenseur, et vous ne payez que la différence. SI ces sommes sont supérieures à votre dernier appel de fonds, vous ne payez rien jusqu'à la totale liquidation de la créance du SDC à votre égard. !!!
Vous pouvez aller voir les 12 autres copropriétaires pour qu'il fasse leur propre calcul, et qu'il conteste chacun leur montant des appels de charges en RAR. Vous les informez que vous retirez les sommes dues par le SDC de vos prochaines charges.
le syndic ne POURRA PAS vous attaquer pour non paiement de charges, il aura beaucoup de mal a conrester vos arguments, car il a commis une faute grave depuis plusieurs années.
Il devra par conséquent vous créditer les sommes trop perçues par le syndicat et les appeler de nouveau aux autres copropriétaires !!!  c'est à ce syndic de se débrouiller pour sortir de ce bourbier avec tous sles autres copros.
Si ce syndic vous attaque au tribunal, et il devra prouver que vous devez ces charges !!!, vous aurez votre dossier en béton, que le tribunal suivra sans aucun soucis. Vous ne devrez même pas payer les frais d'avocats du SDC.
Au syndicat de rejetter ses frais à la prochaine AG en demandant à ce syndic qu'il prenne ses responsabilités, et assume cette grosse bétise !!!
coquillage : soyez très patiente, j'ai attendu 7 ans pour que le syndic applique une décison d'AG sur une éxonération de charges de trvaux. Je n'ai jamais été poursuivi au tribunal. Sur 20 copros dans le même cas, nous fûmes trois a contester pendant 7 ans. |
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coquillage
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5
Posté - 01 déc. 2009 : 20:23:33
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Merci Philippe, vous me confortez dans mes idées et je n'ai pas l'intention de continuer à payer des sommes que je ne dois pas.
Je crois que je vais encore devoir mettre une procédure en route pour réclamer mon du et ne plus payer des charges qui ne me concernent pas. J'aurai surement un ou deux copros qui me suivront mais peut -on faire un recours à plusieurs copropriétaires et devant quel tribunal ? TI ou TGI ?
Merci encore de vos contributions,
Cordialement
Chantal |
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coquillage
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6
Posté - 01 déc. 2009 : 20:30:56
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Félix1930, je vous ai bien lu mais peut-on faire une démarche collective et comment nous y prendre ?
Comme le syndic fait la sourde oreille, quelle est la meilleure démarche pour nous les copropriétaires qui payons des charges que nous devons pas, et dont la répartition est très claire sur le RDC ?
Merci encore pour votre aide
Cordialement
Chantal |
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Gédehem
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Posté - 02 déc. 2009 : 10:51:20
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La "démarche commune" consisterait par exemple à rédiger une lettre commune faisant ressortir l'erreur d'imputation dans les comptes individuels de charges qui ne sont pas dues.
Bien qu'il s'agisse en fait de comptes individuels, l'établissement d'un état récapitulatif pour vos 13 comptes individuels serait très bien, chacun en ayant une copie.
Cette note précisera que chacun procédera à la régularisation de son compte individuel.
Car chacun devra ensuite notifier au syndic son décompte personnel en l'informant que sera retenue une somme de X € en régularisation.
Vous ne ferez pas tout d'un coup mais par une retenue de (mettons) 50 ou 70 € par trimestre.
Retour pour un point oublié : quel délai de prescription retenir ?
Certains penchent sur la préscription de 5 ans pour les charges de copropriété.
D'autres, ce que rappelle M. Guérin, avocat général Cour de Cassation, elle est de 30 ans :
"Si pour les charges de copropriété (Civ. 3, 22 mai 1968, Bull., n° 236 ; 17 novembre 1999, Bull., n° 218), pour celles d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé (Civ. 3, 20 novembre 1996, Bull., n° 223), ou encore pour les cotisations dues à une association syndicale au titre des charges (Civ. 1, 24 octobre 2000, Bull., n° 260), qui sont nécessairement indéterminées et variables, la prescription quinquennale a été exclue, il a, par contre, été jugé que les charges locatives suivent le même sort que les loyers (Civ. 1, 3 juillet 1979, Bull., n° 199)."
A vous de choisir : retour en arrière sur 30 ans pour vos charges par nature variables et indéterminées ?
Pour ma part je la limiterais à 10 ans, s'agissant du délai de prescription des litiges en copropriété (L.art.42) |
Édité par - Gédehem le 02 déc. 2009 11:27:31 |
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coquillage
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Posté - 02 déc. 2009 : 12:03:44
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Bonjour à tous et merci de m'avoir apporter toutes ces précisions.
En ce quii me concerne, je ne suis propriétaire de l'appartement que depuis 3 ans mais certains qui ont le même problème que moi y sont depuis de nombreuses années.
Nous allons avoir quand même un sérieux problème de ventilation de charges en ce qui concerne l'Edf car la copro ne dispose pas de compteurs séparés pour les ascenseurs. Après que j'ai téléphoné l'an dernier à un agent technique Edf, celui-ci m'avait dit que l'essentiel de nos factures concernait bien les ascenseurs et qu'il serait facile d'évaluer la consommation des éclairages communs. J'avais rapporté celà par mail au Conseil Syndical pour qu'il s'en charge auprès de l'edf mais il n'a rien fait.
Je vais essayer de revoir ce problème avec quelques autres concernés et vous tiendrai au courant.
Quant à la mise en peinture des portes d'ascenseurs (neuves et nouvellement installées), vous êtes bien d'accord avec moi pour dire que cette dépense ne concerne que ceux qui énumérés dans le RDC avec la grille de répartition des ascenseurs ??
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Chantal |
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Gédehem
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9
Posté - 02 déc. 2009 : 12:26:00
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OUI § ...... |
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felix1930
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Posté - 02 déc. 2009 : 14:07:46
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citation: Après que j'ai téléphoné l'an dernier à un agent technique Edf, celui-ci m'avait dit que l'essentiel de nos factures concernait bien les ascenseurs et qu'il serait facile d'évaluer la consommation des éclairages communs. J'avais rapporté celà par mail au Conseil Syndical
A vérifier quand même notamment si vous avez une VMC dont le fonctionnement se fait 24/24h.
1 ex. "chez" nous nous avons une VMC gaz avec 3 extracteurs sur le compteur des communs et 1 ascenseur (qui "bouffe" ,en réalité, de l'énergie surtout au démarrage).
au début le syndic F.. avait estimé au "pif" 75% pour l'ascenseur .XX années après nouveau syndic et nouveaui CS...recalcul en tenant compte de la VMC résultat = 60%VMC + 10%ascenseur le reste éclairage+++.
Il y a 4/5 ans nous avons fait refaire les tableaux électricité des parties communes et avons fait mettre en place un compteur divisionnaire pour l'ascenseur .
La vérification régulière des index de ce dernier = entre 8et10% de la consommation totale pour l'ascenseur ...DONC |
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Posté - 02 déc. 2009 : 15:16:36
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coquillage : en ce qui concerne le tribunal, vous avez le choix entre 2 solutions :
1 . vous retirez de vos charges la totalité des 3 ans de charges spéciales non dues, et vous attendez que le syndic vous attaque en non paiement de charges, et il sera très "embété" car il n'a pas respecté le RDC, il ne peut donc vous réclamer des sommes dont vous êtes éxonérée par le RDC. Cette solution vous évite de dépenser qualques euros, c'est au syndic de régler ce problème.
2. vous attaquez le Syndicat au Tribunal, pour le non-respect du RDC, et vous devrez payer des frais.
On ne peut faire d'action collective en France. Il faut que les autres copros fassent le même courrier que vous et l'adresse au syndic. En cas de plaint, le syndic devra attaquer les 13 " mauvis-payeurs" individuellement.
Ne payez plus ces charges d'ascenseur à venir, et retirez de vos charges le montant des années précédentes en avertissant bien le syndic, et laissez se dépatouiller de ce problème. |
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coquillage
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12
Posté - 02 déc. 2009 : 15:41:14
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Merci Messieurs de vos précisions.
Philippe, vous ne faites dans la dentelle mais vous avez raison et ce que vous dites me convient très bien car je ne suis pas le genre à me laisser faire, dommage que les autres (pas tous bien sur) paient leurs charges sans y prêter attention et ce, depuis 20 ans et plus pour certains : c'est incroyable.
Non Félix, nous n'avons pas de VMC, je viens de me renseigner car je ne savais même pas ce que c'était. Nous avons 3 ascenseurs avec compteurs triphasés sur lesquels sont branchées toutes les alimentations éléctriques dont une pompe pour la piscine et un portail électrique, pour le reste ce sont des ampoules dans les parties communes des bâtiments que je ne connais pas car j'habite derrière et ne pénêtre jamais dans les blocs du fait que j'ai ma porte d'entrée indépendante.
Je n'ai pas eu de réponse à ma question sur la mise en peinture des portes d'ascenseur qui viennent d'être installées en même temps que les nouveaux ascenseurs. Le syndic a dit à mon compagnon qui fait partie du CS que nous devions payer pour ces travaux ; je suis convaincue du contraire, qu'en pensez-vous ? Nous devons voter prochainement lors de l'ag de décembre.
Bonne soirée à vous tous |
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Louis92
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Posté - 02 déc. 2009 : 15:56:03
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coquillage a écrit : citation: Après que j'ai téléphoné l'an dernier à un agent technique Edf, celui-ci m'avait dit que l'essentiel de nos factures concernait bien les ascenseurs et qu'il serait facile d'évaluer la consommation des éclairages communs.
Cet agent n'est pas de bon conseil. Après les chiffres de felix1930, voyez les miens pour 4 bâtiments de 15 appartements et 5 niveaux :
- Ascenseur (dont son électronique)+ éclairage déclenché : 281, 383, 254 et 126 kWh/mois soit 35, 34, 32 et 23 % de l'électricité du bâtiment,
- VMC : 37, 46, 39 et 33%,
- Divers alimentés en permanence : 28, 20, 28 et 43%.
coquillage a écrit :citation: J'avais rapporté celà par mail au Conseil Syndical pour qu'il s'en charge auprès de l'edf mais il n'a rien fait.
Voyez aussi le post : Compteur électrique de l'ascenseur http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=19709.
Gedehem souligne avec raison le coût de l'abonnement (+ l'installation du compteur ?), mesurer exactement la faible consommation de l'ascenseur avec un compteur est-elle une bonne idée ?
Cdlt. Louis92.
PS : la consommation de l'ascenseur + éclairage déclenché par les usagers a été obtenue en retranchant des kWh de la facture, la VMC et les divers fixes (BAES, interphone, ampli TV). La conso de la VMC est mesurée en coupant tout le reste, celle des "divers fixes" en coupant VMC et ascenseur.
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coquillage
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Posté - 02 déc. 2009 : 16:42:37
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Alors là Louis, je suis très embarassée et pour être honnête, je dois vous dire que je n'y comprends rien
Mais quand même je vais essayer de résumer la situation de notre copropriété :
Il y a 3 blocs cote-cote qui sont composés chacun d'un rez de chausée et de 4 étages (pas de sous-sol). Chaque bloc dessert 10 appartements dont 2 en rez de chaussée. Du fait que nous sommes sur un terrain très pentu, à l'arrière de ces 3 blocs (non communicants)se trouvent en rez de jardin ou sous-sol comme vous voulez, 7 appartements qui ont chacun leur entrée personnelle (je suis dans un de ces appartements).
La résidence est actuellement équipée de 3 compteurs triphasés de 380 volts pour alimenter les 3 ascenseurs (1 par bloc), la pompe de la piscine, le portail électrique et bien sur les éclairages communs.
Il y a donc 13 appartements qui ne doivent supporter les charges relatives aux ascenseurs : les 6 au rez de chaussée de chaque bloc, plus les 7 qui sont derrière les blocs. En supposant que nous modifiions les installations pour séparer les charges d'électricité comme prévu dans le règlement de copropriété, les ascenseurs seraient maintenus sur les compteurs actuels et c'est seulement les copros des étages qui paieraient l'abonnement et la consommation de ceux ci et un nouveau compteur 220 v serait installé dans chaque bloc pour l'énergie des communs soit 3 compteurs pour tous les copropriétaires.
Il me semble que la répartition serait plus juste et couterait moins cher à ceux qui n'ont pas l'usage des ascenseurs.
J'ai beaucoup de difficultés à parler technique avec vous mais je voulais vous faire part de mon raisonnement, j'espère que vous aurez la patience de me lire  J'ai oublié de vous dire qu'il n'y a pas de chauffage chez nous car nous sommes au soleil toute l'année. Tenez, je vous en envoie quelques rayons
Bien cordialement à vous
Chantal |
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Posté - 02 déc. 2009 : 17:15:27
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coquillage : citation: Les charges relatives à l'ascenseur et à l'escalier comprennent :
- l'entretien, les réparations et même le remplacement de l'ascenseur, de ses agrès et accessoires, ainsi que les dépenses de fonctionnement de cet appareil(consommation d'électricité, location de compteurs, révision périodique) ;
- l'assurance contre les accidents causés par l'ascenseur,
- les dépenses entrainées par le ravalement intérieur des cages d'escalier et de leurs paliers,
- les réparations nécessitées par l'unsure des marches d'escalier,
- l'entretien, la réparation et éventuellement le rem
placement des tapis d'escalier (mais non ceux des portes palières qui sont personnels au copropriétaires).
Article 36
Les charges énumérées ci-dessus seront réparties entre les copropriétaires des lots numéros 66 à 89 dans les proportions determinées au tableau figurant ci-dessous : (même clef de répartition que celle des ascenseurs - tous les appartements des 1er - 2ème - 3ème et 4ème étages).
Ne sont donc pas concernés par ces charges, les copros du rez de chaussée et également 7 copros en sous sol dont je fais partie qui ont chacun leur entrée indépendante (aucune communication avec les blocs puisqu'à l'arrière des bâtiments).
vous nous avez donné l'extrait de votre RDC concernant les charges et les numéros des lots qui doivent être éxonérés de ces charges. Vous joignez copie de l'extriat de votre RDC à votre cher syndic, et vous lui signifier qu'il applique exactement ces articles.
coquillage : vous ne devez pas payer les nouvelles portes des ascenseurs - le remplacement de l'ascenseur avec ses accéssoires est bien listé ici. De plus vous ne devez pas payé l'entretien ( donc les portes), les consommations électriques, ...... ainis que les ravalements des cages d'escalier,......
NE PAYEZ RIEN DE CES CHARGES. Vous êtes dans votre droit, et rien ne vous oblige à aller au Tribunal. Le syndic DOIT appliquer le RDC, un point c'est tout.
Une liste très précises des charges trop payées depuis 3 ans pour vous, vous déduiser ce montnat de charges indument perçues par le SDC de vos appels de fonds, et vous fiates ceci à chaque appel trimestriel suivant.
Ne vous préoccupez pas de l'attitude de vos voisins, certains vont vous suivre si vous faites le premier pas. Mais ce sont des charges personnelles, chacun doit réclamer son du individuellement.
Laissez donc ce syndic vous assignez !!! il ne le fera certianement pas, il est en tort sur ce dossier, tant pis pour lui; il devra assumer ses erreurs devant l'AG, c'est SON problème. |
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coquillage
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16
Posté - 02 déc. 2009 : 20:07:33
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Merci Philippe,
Je vais aller à l'Ag de décembre avec plusieurs copies de l'extrait du RDC et quand viendra le moment de voter pour la mise en peinture des portes d'ascenseur, je lirai cet extrait et affirmerai que 13 copropriétaires ne sont pas concernés par ces travaux. Ca tombe bien : je ne suis pas timide et j'ai l'esprit collectif.
Je maintiendrai ma position en votant contre cette résolution et en obligeant le secrétaire de l'ag (syndic) à écrire ma revendication sur le pv. J'espère que quelques uns oseront me suivrent.
Bien cordialement
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Gédehem
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Posté - 02 déc. 2009 : 22:33:54
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Préparez à l'avance votre réserve par écrit (en double) dont 1 exemplaire sera remis au pdt de séance dès la fin de votre intervention orale avec demande de la rapporter dans le PV. |
Édité par - Gédehem le 02 déc. 2009 22:35:04 |
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coquillage
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18
 Posté - 24 janv. 2010 : 09:15:13
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Bonjour à tous,
Je reviens vers vous suite à la réception du PV d'AG qui s'est tenue le 23.12.2009.
Tout d'abord, alors que je votais pour mon lot et celui d'un copropriétaire dont j'avais le pouvoir (signature sur la feuille de présence), mon nom est totalement absent des résultats des contre de certaines résolutions. C'est le nom de mon compagnon qui ne votait pas pour notre lot mais qui avait lui aussi le pouvoir d'un copropriétaire qui est noté. Je précise que nous sommes en indivision 50/50 et même si çà ne change rien au résultat, c'est une question de principe.
Concernant le vote de la mise en peinture des portes neuves d'ascenseur, je me suis exprimée en rappelant que conformément aux articles 35 et 36 de notre règlement de copropriété, les 13 appartements du rez de chaussée et rez de jardin ne devaient en aucun cas participer aux frais relatifs aux ascenseurs et j'ai demandé publiquement et exigé auprès du secrétaire (le syndic) à ce que ma réserve soit posée sur le compte rendu.
Il n'est jamais état d'aucune réserve sur le PV de l'AG. Que dois-je faire ?
Sur le PV d'AG, il est noté :
résolution pour la mise en peinture des portes d'ascenseurs (art 25)
- L'assemblée générale des copros.............à l'issue d'une courte délibération, vote POUR, et renvoi ce point aux débats d'une prochaine AG. La résolution est adoptée à l'unanimité des voix présents et représentés par 26 soit 7150.
Il en est de même pour l'approbation de l'installation de boites aux lettres normalisés (art 25).
Une question me titille : quand une décision est mise au vote pour des travaux ou autres concernant uniquement les copropriétaires énumérés à aux articles 35 et 36 (grille de répartition des ascenseurs et autres), qui doit voter ? l'ensemble des copropriétaires présents et représentés ou seulement ceux concernés par la grille de répartition.
De même, pour les boites aux lettres qui ne concernent que ceux-ci qui en ont l'utilité, qui doit participer au vote ? Nous sommes 7 copros au rez de jardin et avons chacun notre boite aux lettres normalisée et individuelle à l'entrée de notre appartement que le facteur dessert bien sur. Il me semble que nous ne devrions pas participer au vote et encore moins financer ces travaux.
Beaucoup d'autres irrégularités figurent sur le PV et la feuille de présente est erronée car un copro présent ne figure pas dessus donc n'est pas compté dans les votes. Quatre personnes sont parties avant la fin des votes et il n'en ait tenu compte nulle part dans le PV et leurs voix sont comptées pour le résultat des vote.
Le syndic répond à chacune de nos observations ou répliques que nous n'allons pas lui apprendre la loi !!!! Celui-ci s'est même permis de faire la présidence de l'Ag à la place de la copro élue pour cette fonction et qui n'était autre la présidente du CS (belle complicité de leur part mais inadmissible).
Je dois vous dire que je suis écoeurée par cette dernière AG. Merci de me donner votre avis et vos conseils pour contrer les graves problèmes que nous subissons.
Bonne journée et bien cordialement à tous
Chantal |
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2010 : 14:06:49
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Même si le vote "peinture" inclut peut être les lots du rez-de-chaussée, pour la répartition des charges la dépense doit être ventilé conforme le Règlement de copropriété.
Et même si le syndicat approuve la dépense en fin d'exercice, le syndicat n'approuve que la réalité de la dépense. La ventilation de cette charge, si le syndic ne l'a pas fait conforme le RdC il vous doit correction.
En autre mots l'approbation de comptes ne concerne pas la ventilation des charges sur les comptes individuels de copropriétaires. Vous pouvez réclamer dans une période théorique de dix ans: je conseille de ne pas dépasser cinq ans, ou plutôt de réagir de suite.
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Posté - 28 janv. 2010 : 13:23:46
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Bonjour,
Ben vous n'avez plus qu'a attendre la prochaine AG et mettre d'autres syndics a l'ordre du jour en vue de l'election du syndic......
Pour eviter que le prochain ne soit pire que celui que vous avez (si si c'est possible!!) il faudrait un site qui fasse la promotion des BONS syndics... parce qu'un Bon syndic ne se choisit pas au hasard!
Cordialement |
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