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gazelle
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26 message(s)
Statut: gazelle est déconnecté

 61 Posté - 23 janv. 2010 :  19:19:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour miki263,

Attention à la notion de lot transitoire !

Sans avoir vérifié de plus près, il me semble que la notion de lot transitoire répond à des critères bien précis et la clause n'a une durée de validité que de 10 ans.

http://www.cravatedenotaire.com/le-...copropriete/
http://www.jpm-copro.com/Etude%201-3-5-2.htm
Signature de gazelle 
Cordialement,
gazelle
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