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 Reprise baux suite à achat immeuble (agence)
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immo-60
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Posté - 02 déc. 2009 :  22:00:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en cours d'achat d'un immeuble dont la plupart des appartements sont actuellement en location mais le propriétaire actuel loue par l'intermédiaire d'une agence.

Quels sont mes obligations envers cette agence une fois propriétaire de l'immeuble, car je n'ai pas l'intention de louer par l'intermédiaire de cette agence mais seulement reprendre les baux (car la lois m'y oblige)

De plus les appartements sont actuellement loué nu alors que je vais faire de la location meublé en tant que LMNP.
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immo-60


maoyann
Contributeur vétéran

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 1 Posté - 02 déc. 2009 :  23:42:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Immo-60,

1) En ce qui concerne l'agence, ce n'est pas un problème pour vous. Vous n'avez aucun mandat avec elle. Elle doit donc vous fournir le dossier de tous les locataires à votre demande.

2) Le problème des baux est plus compliqué. Les locataires actuels ont choisi de vivre dans un logement nu. A la reprise de l'immeuble et donc des différents lots, ces baux ne vont pas être modifiés. Vous allez donc devoir initialement louer nu. C'est seulement au départ de chaque locataire que vous allez pouvoir progressivement meubler les logements et louer meublé.
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Yann

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 déc. 2009 :  08:59:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plus exactement, l'agence n'a aucun document à vous fournir: vous n'avez aucun lien avec elle

c'est au propriétaire de l'immeuble qu'il faut demander impérativement de venir à la signature d e l'acte authentique avec TOUS les dossiers complets concernant les locations

vous deviendrez bailleur dés la signature de l'ace

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 déc. 2009 :  19:35:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pareil que les deux réponses précédentes, j'ajouterais simplement que pour la location en meublé, vous allez devoir attendre, sauf à négocier avec vos locataires actuels.

immo-60
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 déc. 2009 :  19:54:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, je vais voir cela dans quelque mois par contre ce soir je viens de négocier avec ma locatrice !!! pour l'appartement que j'ai déjà et que je loue nu pour le passer l'an prochain en meublé, elle est Ok. Je vais d'ailleurs lancer un fils la dessus dans les BIC pour avoir de votre part des infos.
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immo-60

immo-60
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 janv. 2010 :  14:29:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout d'abord, je souhaite une BONNE ET HEUREUSE ANNÉE IMMOBILIÈRE à tout ceux qui participe généreusement à ce forum.

Je reviens sur ce fils car nous nous sommes vu hier avec le propriétaire actuel de l'immeuble et il y a des choses nouvelles avec 2 locataires,

la première étant que 1 locataire ne paye plus ces loyers depuis le mois de décembre,

et qu'un 2 ème est en procédure d'expulsion mais demandé par l'agence qui gérait cette appartement (passage au tribunal fait le 23 décembre pour mise en exécution de l'expulsion....et oui c'est possible) mais le locataire refuse de quitter les lieux tant qu'il n'a pas retrouvé d'autre appartement.

Qui peux me dire comment vont se poursuivre ces 2 affaires après la signature de le vente.
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immo-60

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 janv. 2010 :  18:33:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas moi. Pas grand monde:

Le locataire qui ne paye plus depuis décembre doit être rappelé par RARA puis commandement par huissier. Si il ne se remet pas dans les rails, deux mois d'attente, puis tribunal pour faire constater l'obtention de la clause, bref ca coute tres cher, et ca va prendre entre six mois et un an, et vous risquez fort de l'avoir dans les lieux l'hiver porchain.

Pour l'autre, s'il ne veut pas partir, expulsion possible des la fin de la treve hivernale, mais comme le demandeur n'est plus le demandeur intial, il y a me semble t'il un sac de noeud en perspective.

Pour ma part, je n'achèterais pas tant que ces deux affaires ne sont pas résolues.

FL59
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 janv. 2010 :  22:55:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

votre immeuble se situerait il sur la métropole lilloise?
Je pose la question car la situation ressemble beaucoup à celle d'un immeuble que j'ai failli acheter avant de renoncer devant l'ensemble des problèmes liés aux locataires.

Bon courage.
 
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