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 Sujet  |
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chtiot
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2009 : 22:22:14
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Bjr, nous achetons un terrain. il s'agit d'un terrain qui appartenait à deux vendeurs(associés), ils se sont divisés la parcelle en 3, une parcelle pour leur bureau, et une parcelle chacun.
un des vendeurs ne vend pas son terrain, et l'autre le vend, c'est de ce terrain qu'il s'agit. nous avons signé le compromis de vente et avons obtenu notre permis de construire. A notre surprise (car nous n'etions pas au courant), il apparait que nous devons payer la PVR.
or, d'apres quelques recherches effectués sur internet, apparemment cette participation est redevable par le vendeur (le propriétaire) lors de l'obtention du permis de constuire du futur acquereur.
quelqu'un peut il nous renseigner??? et nous dire quoi faire si toutefois, il y a une démarche a effectuer??
nous nous demandons si le vendeur n'a pas arrangé les choses avec la mairie en sachant quil y a travaillé et quil connait encore bcp de monde....
merci pour vos renseignements
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 Posté - 03 déc. 2009 : 22:34:48
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pourquoi Ă charge du vendeur ?
tout dépend de ce qui figure dans l'acte de vente...
en revanche, on ne compte pas les PVR illégale et... contestables à ce titre ...mais c'est la décision comunale qu'on met alors en cause, pas l'acte de vente ;o)
vous feriez mieux de fouiller de ce coté là ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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chtiot
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 04 déc. 2009 : 07:36:13
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bjr
donc selon vous, je devrais fouiller du coté de la mairie? et de la décision qui a été prise par rapport à cette pvr (si c'est cel, comment faire svp?)ou de l'acte d vente??
(acte de vente entre le proprio actuel et l'ancien ou notre futur acte de vente?? car nous 'avons pas encore signé la vente définitive!!!)
merci de vos renseignements |
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3
Posté - 04 déc. 2009 : 07:49:56
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la PVR est due par le constructeur a priori, donc vous.
récupérez en mairie tout ce qui a permis d'aboutir au calcul de ce que vous devez : il va falloir tout pointer.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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