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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 05 déc. 2009 : 22:56:16
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Notre prochaine AG dans 10 jours va examiner et approuver les comptes 2008. Le syndic m'envoie mon compte avec les appels 2009 en incluant la régularisation des comptes non encore approuvés. Cet appel pour régularisation de l'exercice 2008 est-il normal ? Je pensais qu'on ne pouvait régulariser la situation des copropriétaires qu'une fois les comptes approuvés.
Je m'excuse ce sujet a certainement déjà été traité, mais je ne le trouve pas.
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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
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Posté - 06 déc. 2009 : 10:02:05
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elung, le sujet a été traité sous le titre " Décompte des charges AVANT approbation ?" http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=73482, j'en ai conclus que l'exigibilité des sommes qui résultent de la régularisation (écart entre appels et charges réelles approuvés par l'AG) ne peut être qu'après l'AG.
Je maintiens ce que j'ai écrit au sujet de cette pratique que vous avez constatée citation: C'est dommageable pour la compréhension des copropriétaires. Le résultat est "les comptes de copropriété, c'est compliqué, on n'y comprend rien", il alimente le désengagement des copropriétaires à s'intéresser à leurs affaires. |
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Posté - 06 déc. 2009 : 10:24:32
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les comptes de la copropriété, à mon avis, ce n'est pas compliqué, il suffit de s'y pencher un tout petit peu dessus (sans tomber...  ).
Fournir avec les comptes à approuver, la feuille de régularisation de chacun me parait être une bonne démarche, car elle jour la transparence au niveau du vote de l'approbation : je vote, et je sais quelle est la conséquence pour moi.
De plus les comptes de la copro doivent être présentés après régularisation pour approbation en connaissance de cause.
Mais en aucune façon, cette régularisation n'est à faire payer ou créditer avant l'AG. Suggérez à votre syndic (pour l'année prochaine), d'inscrire en travers de ce document "sous réserve d'approbation des comptes", soit par informatique, soit par copie à l'aide d'un transparent.... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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Posté - 06 déc. 2009 : 10:54:04
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l'appel de fonds n'est pas anormal notamment en cette période ou il y a,en principe, de nombreuses AG,donc de nombreux comptes,à effectuer par le même syndic.
De plus cela permet à chaque copropriétaire de voir,à titre personnel,si il n'y a pas d'erreur de répartition de SES charges
Ce qui ne l'est pas ,par contre, c'est que la date d'exigibilté du versement du solde des charges soit avant la date de l'AG ou qq jours seulement après |
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Posté - 06 déc. 2009 : 11:00:13
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elungb : En aucun cas le syndic ne peut appurer les comptes du syndicat tant que l'AG ne les a pas approuver. C'est une FAUTE.
Refusez donc cet apurement sur votre compte de charges perso.
C'est au syndic de convoquer l'AG au plus, tot après l'arrêt des comptes et non plusieurs mois après comme ils le font très souvent.
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