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 Sujet  |
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chabert3834
Contributeur débutant
France
64 message(s)
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 Posté - 07 déc. 2009 : 09:31:44
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Bonjour,
Dans notre copro, le chauffage et l'eau chaude sont produits par la même chaudière à gaz.
Comment affecter une partie de la conso de gaz au chauffage de l'eau ?
Merci
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
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Posté - 07 déc. 2009 : 12:03:21
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Bonjour Chabert3834,
D'après votre autre fil vous êtes bailleur d'un logement meublé. Votre question concerne-t-elle ce logement ?
Faites vous payer un loyer charges comprises ou un loyer avec des provisions sur charge ?
Votre question est de savoir comment estimer au mieux les charges en rapport avec le chauffage de l'eau, c'est ça ?
Mais si c'est le cas, vous faites payer dans les charges le chauffage de l'eau et le chauffage tout court, non ?
Alors pourquoi voulez-vous faire cette distinction ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 déc. 2009 : 12:10:10
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A partir du calcul du chauffage de l'eau froide pour en faire de l'eau chaude.
Mais pour cela il faut connaitre les m3 chauffés, ce qui suppose des compteurs répartiteurs ECS, ainsi que le rendement de votre chaudière (chauffagiste : fiche technique).
Sur ce que vous exposez, l'individualisation de la répartition n'existerait pas chez vous, en particulier pour l'ESC ?
C'est obligatoire depuis des lustres !!!
Il faut nous en dire plus : combien de lot, qui vous gère, position du CS ...... |
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chabert3834
Contributeur débutant
France
64 message(s)
Statut:
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3
Posté - 07 déc. 2009 : 17:49:04
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Bonjour
Nous avons des compteurs par lot pour l' ECS, bien entendu, mais pas pour le chauffage....
Le syndic affecte au niveau de la copro , pour une année, 4000 euros de gaz pour chauffer 380 m3 d'eau (total des compteurs individuels)!
C'est autant de conso en moins pour le chauffage, mais celà amène le m3 d'eau chaude à plus de 13 euros !
De plus celà favorise le gaspillage en chauffage au détriment de l'hygiène...Qu'en pensez-vous ?
merci |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 07 déc. 2009 : 18:36:07
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Petite fiche :
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ECONOMIE D’ENERGIES
Historique des principaux textes.
1974 Loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie.
Prévoit la limitation des températures et la répartition individuelle du chauffage collectif.
1979 Période dite de « La chasse au GASPI ».
- Décret 79-907 du 22 octobre 1979 relatif à la limitation des températures dans les locaux et habitation : fixée à 19°C. (toujours en vigueur, art.R131-19 et suiv. CCH).
- Décret 79-1065 du 6 décembre1979 relatif aux travaux réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui ont pour but d’améliorer l’isolation thermique ou le rendement des installations consommant de l’énergie.
- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif
Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.
Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985.
1981 - Circulaire du 26 août 1981 sur l’application de la réglementation relative aux compteurs d’énergie thermique.
1987 - Décret 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et l’ECS.
Prévoit l’achat et la pose de compteurs individuels pour l’ECS.
1989 - Décret 89-989 du 29 décembre 1989.
Art. R.152-6 : Les infractions aux limitation de température prévues aux art. R.131-19 à 131-23 sont punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe qui peut être portée au double en cas de récidive.
Est punie de la même peine l’opposition à l’exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions.
1991 - DĂ©cret 91-999 du 30 septembre 1991
Equipements et répartition des frais de chauffage collectif.
"Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci."
(.....)
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Lorsque cela est techiquement possible (chaque apparte peut régler individuellement son chauffage, ses radiateurs,) l'individualisation est obligatoire.
Dans votre affaire, il faut regarder le mode de calcul de la part gaz pour la production de l'ECS, ainsi que de la quote-part de l'électricité (pompes de circulation) et aussi la quote-part "entretien ECS" pour le contrat d'entretien de la chaufferie.
Lorsqu"il y a individualisation de la répartition ECS, elle ne tient pas compte que de la part "énergie" (gaz, fioul..)
Voyez ce que prévoit le RDC. A défaut voyez le syndic pour la méthose de calcul.
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