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 PLS:Loyer des emplacements de stationnement
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bernardo31
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PostĂ© - 11 dĂ©c. 2009 :  20:15:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Etant propriétaire d'un bien locatif sous convention PLS, je souhaiterais préciser dans le bail d' une location, le montant du loyer d' une annexe ( 2 emplacements de stationnement : 1 en sous sol et 1 en aérien) .
Y aurait il un article / texte indiquant le montant du loyer maxi conventionné ( valeur de 2009), svp ?
Merci d'avance pour vos renseignements


roland MAILLET
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 1 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2009 :  23:31:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bernardo31 bonsoir, Les annexes n'entrent pas dans le calcul de la surface utile, à savoir les emplacements resevés au stationnement des véhicules, faisant l'objet d'une jouissance exclusive , peuvent donner lieu à perception d'un loyer accessoire. Le montant sera inscrit dans la convention et déterminé d'après les loyers constatés dans le voisinage.

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Roland MAILLET

bernardo31
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2009 :  10:06:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Roland,
Tout d'abord , Merci pour votre réponse. J' aurais néanmoins besoin de précisions supplémentaires.
Je reprends à titre personnel, la gestion de ce bien locatif, géré précédemment depuis sa contruction et ce pendant 3 ans, par la société GEDIM .Dans le document de la convention PLS signée à l'époque il est précisé divers éléments dont :
a)surface utile de 86,01 m2
b)le loyer maximum du logement en € par m2 de surface utile qui s' établit à 7,11 pour 2009 ( valeur de 6.46 en Juillet 2004 )
c) le loyer maximum conventionné des places de parkings sous sol et aériens ( soit 43,28 € + 20,06€ e au 1/07/2004 )
Ce sont les mises à jour de c) ( valeurs de juillet 2009 ) que je souhaiterais connaître svp
Merci

roland MAILLET
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2009 :  14:11:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bernardo31 il y a une petite erreur de calcul sur la révision du loyer en effet si le prix du m2 était de 6,46 € en 2004 il devrait être de 7,46 € en juillet 2009.
et le prix du parking qui était respectivement de 43,28 et 20,06 € devrait être en juillet 2009 de 49,93 et 23,13 €.

Je vous invite Ă  consulter ce lien.

http://www.conso.net/images_publica...yer_2009.htm

Cordialement
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Roland MAILLET

bernardo31
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2009 :  16:41:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Roland, merci beaucoup pour vos infos.
J'en prends bonne note.
La valeur du 1/07/2004 de 6,46 est sûre car c'est celle qui est écrite sur le document 'convention' en ma possession.
Pour ce qui est de la valeur au 1/07/2009 de 7.11 ( correspondant à un bien en province toulousaine ) je n'en suis pas si sûr car je l' avais récupérée sur un tableau figurant sur un document circulant sur le web .Sans doute me suis je trompé et je vais donc me fier à votre réponse soit une valeur de 7,46.
Cordialement

roland MAILLET
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2009 :  10:50:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bernardo31 la formule de calcul est la suivante.

6,46 x 1258,25 /1200,50 x 107,13 /101,45 x 114,30/ 112,77 x 117,54/114,30 = 7,45

Cordialement
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Roland MAILLET
 
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