Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Terrain divisé 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

karenou
Nouveau Membre

France
25 message(s)
Statut: karenou est déconnecté

Posté - 14 déc. 2009 :  10:34:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'envisage d'acheter une maison de 175m² construite sur un terrain de 3600m².

Les propriétaires actuels veulent diviser l'ensemble et vendre la maison avec 2300m² de terrain et vendre à part 1300m² + le garage de 47m²

Ai-je le droit d'exiger que mon future voisin fasse une maison de plain-pied ?

La maison est située à une trentaine de km de Toulouse, elle est donc au calme et je ne souhaite pas forcément avoir une maison de 2 étages à côté de moi (maison qui donnera donc dans mon jardin et avec vue sur ma piscine)

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 14 déc. 2009 :  14:43:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela va dévaluer le terrain du voisin donc changer sensiblement le prix d'achat... mais tout est faisable en instaurant au moment de la vente une servitude non altius tollendi au profit de votre propriété.

voyez votre notaire.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

karenou
Nouveau Membre

France
25 message(s)
Statut: karenou est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 déc. 2009 :  15:17:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je viens de chercher ce qu'était que cette servitude et j'ai trouvé... ça pourrait en effet être pas mal

Je vais me renseigner auprès des propriétaires actuels de la maison...
Vu qu'ils n'arrivent pas à vendre l'ensemble et qu'ils n'ont pas le choix que de diviser, ils voudront peut-être envisager cette solution afin que la maison soit vendue !!

Merci beaucoup
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous