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 Sujet  |
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findus
Nouveau Membre
6 message(s)
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 Posté - 14 déc. 2009 : 10:52:37
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Bonjour
je viens d'obtenir un PC pour 12 logements,je veux afficher le PC par constatation d'huissier.
Question : combien de fois l'huissier doit passer car suite à 2 réponses d'huissiers différentes j'ai un doute ; le 1er me demande 3 passages (1er jour, 30ème jour et 60eme jour) et le second me demande 2 passages (1er jour et 60ème jour) avec bien sur des prix différents.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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1
Posté - 14 déc. 2009 : 14:16:08
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Bonjour,
c'est à vous de définir ce que vous voulez.
Si vous voulez être en mesure de prouver la date à laquelle vous avez installé le PC ==> 1er jour
Si vous voulez montrer que le PC a été affiché pendant 2 mois ==> dernier jour.
Si vous voulez montrer qu'entre temps, le PC n'a pas été retiré pour juste être remis au dernier jour ==> tous les jours intermédiaires...
Il existe un moyen moins cher que l'huissier, et que d'ailleurs vous pouvez utiliser en complément de l'huissier.
==> achetez un journal du jour avec une Une reconnaissable, facilement "datable" sur une photo (résultat d'un match de foot, crash d'un avion, etc),
==> prenez en photo le PC avec le journal en avant-plan de façon à ce que la Une de ce dernier soit reconnaissable aisément sur la photo (dans l'idéal, il faudrait qu'on puisse lire la date mais sinon c'est pas grave, d'où l'intérêt d'une Une reconnaissable).
==> imprimez la photo au format carte postale
==> écrivez derrière votre adresse, timbrez, expédiez par la poste.
==> réceptionnez cette "carte postale" et gardez la précieusement.
Intérêt :
==> sur la photo, la présente du journal donne la date au plus tôt,
==> le cachet de la poste qui fait foi juridiquement donne la date au plus tard.
Votre photo d'un PC sera donc juridiquement datée à l'intérieur de cet intervalle (idéalement, les deux dates sont identiques).
Faites autant de photos que vous le jugerez nécessaires, au 1er, au 2ème... au 60ème jour. Ca vous reviendra à une poignée d'euros (plus les journaux, certes). Efficacité juridique certaine devant un juge pour un coût dérisoire.
Pour info, c'est une astuce dont j'ai eu connaissance sur des forums d'architectes et d'urbanistes qui l'utilisent... justement pour dater les PC...
Cordialement
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findus
Nouveau Membre
6 message(s)
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 2
 Posté - 14 déc. 2009 : 19:14:06
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merci pour votre reponse et astuce ideal realisable !!!!!
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