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 Posté - 12 janv. 2010 : 13:49:35
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un point en passant : l'empiètement ne permet pas de prescrire... et le pourrait il, il faudrait démontrer l'existence trentenaire des clotures...
et une question : pourquoi parlez vous de bornage judiciaire alors uq'en l'état vous ne produisez qu'un rapport d'expertise contre lequel vous pouvez vous défendre ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Contributeur vétéran
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 42
 Posté - 12 janv. 2010 : 16:59:51
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1er message du 29 décembre:
citation: En Nov 2007, tentative de bornage amiable
(Pose de bornes ou certificat de carence).
Convocation des voisins avec leur titre de propriété. Seuls nous et un autre avait le leur,
mais surtout pas la voisine elle n'avait que son plan de bornage auquel elle n'a pas voulu se conformer sur les conseils de son propre GE qui l'assistait.
Ce dernier a d'ailleurs "extorqué" -c'est le mot approprié- à mon mari au bout de 4 heures ,d'échanger 36cm qui sont à nous et que la voisine occupe contre 20cm de l'autre côté qui ne sont ni à elle ni à nous puisqu'ils appartiennent au domaine public.
Au lieu du certif de carence, nous avons eu droit à un Etat des lieux sans aucune lettre explicative.
Nous sommes allés voir le Ge et nous a dit que c'etait une faute de son cabinet mais, qu'il ne pouvait pas nous faire ce certif 3 mois après la visite sur le terrain Vrai? Faux?
Ca commençait bien avec les GE
Donc bornage Judiciaire
1ère surprise et de taille, Le GE nommé n'est autre que l'ancien patron et associé du GE conseil de la voisine et qui lui a racheté son étude.
Mission : aprés avoir pris connaissance du dossier, s'étre fait remettre tous les documents utiles, avoir entendu les parties ou leurs conseils s'être fait remettre tout document,avoir entendu les parties ouleurs conseil dûment convoqués au préalable ainsi que tout sachant.
Cette phrase est absente dans son rapport "ordre de mission" et cela n'a pas eu lieu.
Se rendre sur les lieux... consulter les titres ETC....
Sur le terrain le Ge judiciaire s'est uniquement appliqué a trouver avec un ruban (en se faisant aider de son ancien associé) tout ce qui datait de la location précaire pour mettre en doute les mesures prises en numérique lors de la création du lotissement , ce qu'il fait dans sa note d'expertise et il ose même évoquer la prescription acquisitive pour la voisine
La voisine ne lui a jamais transmis ses actes notariés 1993 en coindivision et en 2003 quand elle a racheté la part de son frère
Une action en bornage judiciaire ne peut pas, en droit, être confondue avec une contestation d'empiètement ou autre.
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YOYO
Nouveau Membre
France
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43
Posté - 12 janv. 2010 : 17:38:41
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Le mail précédent était la note préliminaire que le GE judiciaire a rédigé après avoir reçu les coordonnées numériques des mesures. Il ne s'est pas donné la peine de revenir sur le terrain pour vérifier ces coordonnées... il est de notoriété publique qu'il n'a pas le matériel adequat.
Il lui a été répondu :
1/_ qu'il ne pouvait pas y avoir prescription acquisitive trentenaire, puisque avant 1993 les X. ha de terrain appartenaient à la Mairie qui avait décidé de créer un lotissement pour vendre par lots.
2/- Envoi d"une note d'expert géomètre confirmant que le périmètre des lots est parfaitement défini. Conversion des données Lambert de l'époque,plan d'état des lieux, superposition à l'aide d'un calque de ce qui est à l'heure actuelle et ce qui figure sur sur les actes notariés.
3/- Que le fameux piquet branlant en acacia et non ancré au sol, commun aux 4 lots avait été déplacé à plusieurs reprises par la voisine pour faires es constructions
RAPPORT D'EXPERTISE
Aprés avoir reçu les éléments topographiques, nous avons expliqué dans notre notre préliminaire les raisons pour lesquelles, à défaut de pouvoir appliquer sur le terrain les plans de bornage( à priori prépondérants)  , nous serions amenés à proposer une délimitation dans le respect dd la hierarchie décroissante des preuves en la matière, c'est à dire ici une délimitation tenant compte des possessions, prescriptibles ou non prescriptibles. .
Cadre de la délimitation........ les occupants en place(la plupart)ont acquis à peu près leurs enclos respectifs, enclos dont les dimensions figurent sur UN plan de bornage dressé par le cabinet XX GE, plan spécifique à chaque lot et annexé à l'acte de vente.
Au vu du plan de bornage de Mr et MmeX ,selon les mesures prises , la côte périmétrique Nord aurait un déficit de 0,37m; cet écart seraitconfirmé par l'examen du plan de bornage de Mme.Y dont la côte Nord serait maintenant supérieure de 0,37m.
 Pourquoi parler au conditionnel puisque ce sont ses propres mesures.
Commentaires sur la note et les plans de notre GE:
Que le GE auteur des plans de bornage ait relevé les sommets périmétriques desl ots dans un sythème de coordonnées rectangulaires, ce n'est pas discuté; que ces données soient repositionnables et repositionnées sur le terrain, pourquoi pas; que cela puisse sefaire par mesures GPS, transformation géodésiques, géoréférencement, c'est très bien.
MAIS CE N'EST PAS LE PROBLEME DE LA PRESENTE DELIMITATION
Pour faire une délimitation entre 2 parcelles contigües, ne faut-il pas en premier faire un arpentage Etat des Lieux C'est ce qu'a fait notre GE avec les coordonnées numérique et ce que n'a jamais fait le GE Juciciaire même avec son ruban, ce qui était pourtant en 1er dans sa mission.
Vous comprenez donc pourquoi je suis un peu en colère et cherche à me renseigner.
Merci de votre compréhension.
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Posté - 12 janv. 2010 : 17:56:24
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Yoyo, j'arrête là : vous distillez les info une à une...
j'ai passé l'age de faire des jeux de pistes quand le maitre du jeu à toutes les cartes en main mais ne les distribue pas.
bonne suite.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Contributeur vétéran
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45
Posté - 12 janv. 2010 : 18:41:10
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citation: Vous comprenez donc pourquoi je suis un peu en colère et cherche à me renseigner.
Merci de votre compréhension.
pas de quoi
Chercher à se renseigner : pas de doute, vous êtes au bon endroit
Mais votre titre en a froissé plus d'un
Vous avez quand même reçu pas mal d'informations qu'il vous faut exploiter avec votre avocat.
L'expert judiciaire nommé par le TI n'est sûrement pas une flèche, mais vous auriez pu le récuser et surtout vous deviez contester ses dires.
J'espère que vous l'avez fait.
Courage |
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46
 Posté - 12 janv. 2010 : 18:48:27
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Mout, ce n'est pas le titre mais la méthode...
un jour, peut-être, vous saurez... ...qualifier et distinguer.
je pense que votre analyse est fausse -par méconnaissance des faits- et faussée -par aigreur sans doute-, a fortiori dans la mesure où Yoyo n'a pas encore délivré tous les éléments de sa situation.
à bon entendeur
(au fait Yoyo, je ne suis ni géomètre, ni expert, ni les deux, ni juge, ni avocat, ni votre voisin !) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 janv. 2010 18:50:06 |
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YOYO
Nouveau Membre
France
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47
Posté - 12 janv. 2010 : 18:58:01
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 J'ai bien saisi.
Il ne nous reste plus qu'à écrire un livre intitulé:
Comment deux retraités ont écomisé toute leur vie pour se payer une petite maison et ont tout vu s'effondrer à cause d'une voisine indélicate qui se croit tout permis ........... mais pas de construire,chez les autres!
Merci, je continuerai à lire votre forum. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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48
Posté - 12 janv. 2010 : 19:04:51
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citation: je pense que votre analyse est fausse -par méconnaissance des faits- et faussée -par aigreur sans doute-, a fortiori dans la mesure où Yoyo n'a pas encore délivré tous les éléments de sa situation.
Je vous prie de bien vouloir vous abstenir de juger mes contributions sur ce forum et mes sentiments : vous ne détenez aucun droit ni aucun mandat en l'espèce.
En réalité : vous ne voulez pas comprendre la situation exposée par YOYO,longuement, même si cela est parfois confus, ce que nul ne peut lui reprocher.
Alors, si cela ne vous inspire pas, passez votre chemin et n'insultez pas ceux qui s'efforcent de comprendre: tenez-vous en à : citation: Yoyo, j'arrête lÃ
Personne ne vous en voudra
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Posté - 12 janv. 2010 : 19:15:33
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non mout, je ne m'abstiendrai pas, car vous poussez systématiquement les UInautes à engager des recours, des procès, des mises en cause, et qu'il serait parfaitement malhonnête de ma part de vous laisser faire quand ,de façon flagrante, vous semblez assouvir une vengeance personnelle sans faire l'effort d'identifier précisément les situation en droit et en fait de vos interlocuteurs...
vous ressemblez, ce faisant, à ces mauvais conseilleurs chèrement payés qui vous garantissent la victoire en passant 5' sur un dossier... vous ressemblez donc précisément à ceux qui adoptent le comportement que pourtant vous dénoncez avec une telle conviction.
donc non, Mout, je ne m'abstiendrai pas et continuerai à dénoncer des comportements et des réponses de va-t-en guerre données à des faits insuffisamment qualifiés, entrainant une confusion totale des questions et des réponses et interdisant à quiconque de parvenir à démêler des échevaux parfois bien compliqués. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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