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barnabé
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 Posté - 31 déc. 2009 : 14:10:11
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Bonjour à tous
Notre copro a fait rénover ses chaudières au fuel par des chaudières à condensation basse température fonctionnant au gaz et par conséquent est éligible à recevoir un CEE dont la valorisation estimée est assez faible au regard de l'investissement consenti.
Je voulais savoir si vous aviez déjà faire une demande de délivrance de CEE soit votre CS soit votre syndic et avoir la valorisation de vos CEE pour un chantier similaire au nôtre.
Notre syndic s'est malheurement montré peu conseiller sur ce point et nous allons devoir accepter la proposition d'un fournisseur de gaz sans pouvoir obtenir mieux . Nous n'avions pas monté de dossier de partenariat au démarrage du chantier avec le fournisseur de gaz et l'entreprise retenus faut d'avoir été conseillé par notre syndic visiblement peu formé sur ces sujets.
Merci de vos réponses svp.
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gustav
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 Posté - 03 janv. 2010 : 22:08:06
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Voir l'indemnité "ecofuel", recherche sur google, qui rembourse de l'ordre de 400 € par appartement, mais qui à mon avis est périmée depuyis le 30/6/2009..chez nous, çà a marché.. |
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barnabé
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 2
Posté - 04 janv. 2010 : 14:08:21
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Bonjour,
Ecofuel est un regroupement de fournisseurs de fuel qui a le même rôle que les fournisseurs obligés pour le gaz ou l'électricité.
Personne dans ce forum n'a fait l'expérience de délivrance de CEE soit par l'intermédiaire d'un obligé soit en propre ? |
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barnabé
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3
Posté - 12 janv. 2010 : 14:18:19
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Bonjour,
Personne pour partager son expérience suite à une installation de chaudière à condensation ? |
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barnabé
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4
Posté - 12 janv. 2010 : 14:18:19
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Bonjour,
Personne pour partager son expérience suite à une installation de chaudière à condensation ? |
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barnabé
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Posté - 12 janv. 2010 : 14:18:19
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Bonjour,
Personne pour partager son expérience suite à une installation de chaudière à condensation ? |
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Gédehem
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Posté - 12 janv. 2010 : 16:53:49
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Dans une de "mes" copropriétés nous avons changé (2007) les chaudières gaz modèle "1539" (Edit de Villers Cauteret...  ) par les toutes dernières à condensation.
Pas de demande ni de prime CCE, tout juste un crédit d'impots par copropriétaire ... dont j'ai oublié le montant (4 ou 500 € en moyenne ???) |
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Gédehem
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Posté - 12 janv. 2010 : 16:53:49
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Dans une de "mes" copropriétés nous avons changé (2007) les chaudières gaz modèle "1539" (Edit de Villers Cauteret... ) par les toutes dernières à condensation.
Pas de demande ni de prime CCE, tout juste un crédit d'impots par copropriétaire ... dont j'ai oublié le montant (4 ou 500 € en moyenne ???) |
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Gédehem
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Posté - 12 janv. 2010 : 16:53:49
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Dans une de "mes" copropriétés nous avons changé (2007) les chaudières gaz modèle "1539" (Edit de Villers Cauteret... ) par les toutes dernières à condensation.
Pas de demande ni de prime CCE, tout juste un crédit d'impots par copropriétaire ... dont j'ai oublié le montant (4 ou 500 € en moyenne ???) |
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barnabé
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Posté - 13 janv. 2010 : 16:40:59
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Pour une action dont la finalité est l'économie d'énergie otre copro aurait dû demander à votre installateur de chaudière ou à un fournisseur d'énergie de vous faire bénéficier de la contrepartie du CEE puisque il doit faire une déposer une demande de certificat ou payer des pénalités.
voir infos sur http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bi...sommaire.htm
et http://www.businesspme.com/articles...energie.html
Si je comprends ce dispositif en vigueur depuis mai 2006 est méconnu d'où le peu de réponse ici.
Le syndic de ma copro n'a pas été non plus d'une grande aide. |
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Gédehem
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Posté - 13 janv. 2010 : 21:13:35
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 Vous voulez que je vous dise ? Je n'ai rien compris ! 
Du moins j'ai compris que ces dispositions s'imposaient aux fournisseurs d'énergies ... mais pour en faire quoi tant auprès d'u particulier qu'ici d'un syndicat de copropriétaires pour un immeuble à usage d'habitation.
Pourtant nous étions en contact avec l'Ademe, car nous envisagions la pose de chauffes eau solaire ou même cellule photovol en toiture au moment de changer notre chaufferie gaz de 35 ans vétuste pour des chaudières à condensation (6 : 2 ECS, 4 Chauff).
Etait même envisagé le passage en production individuelle (CH+ECS)
Pas de changement d'énergie ni de fournisseur, contrairement à votre cas..
Nous sommes donc aller très loin dans l'étude avec le concours de l'Ademe.
Sauf que le cout (ch.eau solaire/panneaux) en était prohibitif, l'investissement pas rentable avant 15/18 ans au mieux ...., tout comme le passage en individuel total.
Dans une copropriété (petite) où la moyenne d'age doit tourner à 55/60 ans, une majorité n'était pas prete à sauter le pas pour commencer à alléger sa facture aux environs de ses 80 ans !!!!
Mais jamais il n'a été question de ce CEE !
Sans doute parce que nous ne sommes pas de gros consommateurs, ayant mis en place par exemple la répartition individuelle du chauffage collectif en 1980, ce qui a entrainé la 1ère année une baisse en consommation gaz en gros de - 25% , toujours stable actuellement à -15% par rapport à 1979 et années passées ( degré constant), avec en gros actuellement 350.000 kwh annuels pour la totalité de la production Chauff/Ecs des 25 logements de cette petite copropriété (F4 100 m²-F5 120 m²).
Nous avons eu un crédit d'impots, dont je n'ai plus le montant en tête !
En matière d'économie d'énergie nous étions en 1979/1980 des précurseurs dans notre coin (le fournisseur de répartiteurs voulait nous prendre comme site pilote pour sa pub !)
Ceci dit, je ne comprend pas à quoi correspond ce certificat économie d'énergie, qui s'adresse aux fournisseurs d'énergies.
AJOUT :
Pour mémoire, historique et textes sur les économies d'énergies
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
ECONOMIE D’ENERGIES
Historique des principaux textes.
1974 Loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie.
Prévoit la limitation des températures et la répartition individuelle du chauffage collectif.
1979 Période dite de « La chasse au GASPI ».
- Décret 79-907 du 22 octobre 1979 relatif à la limitation des températures dans les locaux et habitation : fixée à 19°C. (toujours en vigueur, art.R131-19 et suiv. CCH).
- Décret 79-1065 du 6 décembre1979 relatif aux travaux réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui ont pour but d’améliorer l’isolation thermique ou le rendement des installations consommant de l’énergie.
- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif
Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.
Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985.
1981 - Circulaire du 26 août 1981 sur l’application de la réglementation relative aux compteurs d’énergie thermique.
1987 - Décret 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et l’ECS.
Prévoit l’achat et la pose de compteurs individuels pour l’ECS.
1989 - Décret 89-989 du 29 décembre 1989.
Art. R.152-6 : Les infractions aux limitation de température prévues aux art. R.131-19 à 131-23 sont punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe qui peut être portée au double en cas de récidive.
Est punie de la même peine l’opposition à l’exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions.
1991 - Décret 91-999 du 30 septembre 1991
Equipements et répartition des frais de chauffage collectif.
"Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci."
(.....)
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Ce CEE, un texte de plus que tout le monde ignore ?
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Édité par - Gédehem le 13 janv. 2010 21:31:28 |
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Gédehem
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Posté - 13 janv. 2010 : 21:13:35
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Vous voulez que je vous dise ? Je n'ai rien compris !
Du moins j'ai compris que ces dispositions s'imposaient aux fournisseurs d'énergies ... mais pour en faire quoi tant auprès d'u particulier qu'ici d'un syndicat de copropriétaires pour un immeuble à usage d'habitation.
Pourtant nous étions en contact avec l'Ademe, car nous envisagions la pose de chauffes eau solaire ou même cellule photovol en toiture au moment de changer notre chaufferie gaz de 35 ans vétuste pour des chaudières à condensation (6 : 2 ECS, 4 Chauff).
Etait même envisagé le passage en production individuelle (CH+ECS)
Pas de changement d'énergie ni de fournisseur, contrairement à votre cas..
Nous sommes donc aller très loin dans l'étude avec le concours de l'Ademe.
Sauf que le cout (ch.eau solaire/panneaux) en était prohibitif, l'investissement pas rentable avant 15/18 ans au mieux ...., tout comme le passage en individuel total.
Dans une copropriété (petite) où la moyenne d'age doit tourner à 55/60 ans, une majorité n'était pas prete à sauter le pas pour commencer à alléger sa facture aux environs de ses 80 ans !!!!
Mais jamais il n'a été question de ce CEE !
Sans doute parce que nous ne sommes pas de gros consommateurs, ayant mis en place par exemple la répartition individuelle du chauffage collectif en 1980, ce qui a entrainé la 1ère année une baisse en consommation gaz en gros de - 25% , toujours stable actuellement à -15% par rapport à 1979 et années passées ( degré constant), avec en gros actuellement 350.000 kwh annuels pour la totalité de la production Chauff/Ecs des 25 logements de cette petite copropriété (F4 100 m²-F5 120 m²).
Nous avons eu un crédit d'impots, dont je n'ai plus le montant en tête !
En matière d'économie d'énergie nous étions en 1979/1980 des précurseurs dans notre coin (le fournisseur de répartiteurs voulait nous prendre comme site pilote pour sa pub !)
Ceci dit, je ne comprend pas à quoi correspond ce certificat économie d'énergie, qui s'adresse aux fournisseurs d'énergies.
AJOUT :
Pour mémoire, historique et textes sur les économies d'énergies
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ECONOMIE D’ENERGIES
Historique des principaux textes.
1974 Loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie.
Prévoit la limitation des températures et la répartition individuelle du chauffage collectif.
1979 Période dite de « La chasse au GASPI ».
- Décret 79-907 du 22 octobre 1979 relatif à la limitation des températures dans les locaux et habitation : fixée à 19°C. (toujours en vigueur, art.R131-19 et suiv. CCH).
- Décret 79-1065 du 6 décembre1979 relatif aux travaux réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui ont pour but d’améliorer l’isolation thermique ou le rendement des installations consommant de l’énergie.
- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif
Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.
Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985.
1981 - Circulaire du 26 août 1981 sur l’application de la réglementation relative aux compteurs d’énergie thermique.
1987 - Décret 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et l’ECS.
Prévoit l’achat et la pose de compteurs individuels pour l’ECS.
1989 - Décret 89-989 du 29 décembre 1989.
Art. R.152-6 : Les infractions aux limitation de température prévues aux art. R.131-19 à 131-23 sont punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe qui peut être portée au double en cas de récidive.
Est punie de la même peine l’opposition à l’exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions.
1991 - Décret 91-999 du 30 septembre 1991
Equipements et répartition des frais de chauffage collectif.
"Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci."
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Ce CEE, un texte de plus que tout le monde ignore ?
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Édité par - Gédehem le 13 janv. 2010 21:31:28 |
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Gédehem
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Posté - 13 janv. 2010 : 21:13:35
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Vous voulez que je vous dise ? Je n'ai rien compris !
Du moins j'ai compris que ces dispositions s'imposaient aux fournisseurs d'énergies ... mais pour en faire quoi tant auprès d'u particulier qu'ici d'un syndicat de copropriétaires pour un immeuble à usage d'habitation.
Pourtant nous étions en contact avec l'Ademe, car nous envisagions la pose de chauffes eau solaire ou même cellule photovol en toiture au moment de changer notre chaufferie gaz de 35 ans vétuste pour des chaudières à condensation (6 : 2 ECS, 4 Chauff).
Etait même envisagé le passage en production individuelle (CH+ECS)
Pas de changement d'énergie ni de fournisseur, contrairement à votre cas..
Nous sommes donc aller très loin dans l'étude avec le concours de l'Ademe.
Sauf que le cout (ch.eau solaire/panneaux) en était prohibitif, l'investissement pas rentable avant 15/18 ans au mieux ...., tout comme le passage en individuel total.
Dans une copropriété (petite) où la moyenne d'age doit tourner à 55/60 ans, une majorité n'était pas prete à sauter le pas pour commencer à alléger sa facture aux environs de ses 80 ans !!!!
Mais jamais il n'a été question de ce CEE !
Sans doute parce que nous ne sommes pas de gros consommateurs, ayant mis en place par exemple la répartition individuelle du chauffage collectif en 1980, ce qui a entrainé la 1ère année une baisse en consommation gaz en gros de - 25% , toujours stable actuellement à -15% par rapport à 1979 et années passées ( degré constant), avec en gros actuellement 350.000 kwh annuels pour la totalité de la production Chauff/Ecs des 25 logements de cette petite copropriété (F4 100 m²-F5 120 m²).
Nous avons eu un crédit d'impots, dont je n'ai plus le montant en tête !
En matière d'économie d'énergie nous étions en 1979/1980 des précurseurs dans notre coin (le fournisseur de répartiteurs voulait nous prendre comme site pilote pour sa pub !)
Ceci dit, je ne comprend pas à quoi correspond ce certificat économie d'énergie, qui s'adresse aux fournisseurs d'énergies.
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Pour mémoire, historique et textes sur les économies d'énergies
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ECONOMIE D’ENERGIES
Historique des principaux textes.
1974 Loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie.
Prévoit la limitation des températures et la répartition individuelle du chauffage collectif.
1979 Période dite de « La chasse au GASPI ».
- Décret 79-907 du 22 octobre 1979 relatif à la limitation des températures dans les locaux et habitation : fixée à 19°C. (toujours en vigueur, art.R131-19 et suiv. CCH).
- Décret 79-1065 du 6 décembre1979 relatif aux travaux réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui ont pour but d’améliorer l’isolation thermique ou le rendement des installations consommant de l’énergie.
- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif
Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.
Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985.
1981 - Circulaire du 26 août 1981 sur l’application de la réglementation relative aux compteurs d’énergie thermique.
1987 - Décret 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et l’ECS.
Prévoit l’achat et la pose de compteurs individuels pour l’ECS.
1989 - Décret 89-989 du 29 décembre 1989.
Art. R.152-6 : Les infractions aux limitation de température prévues aux art. R.131-19 à 131-23 sont punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe qui peut être portée au double en cas de récidive.
Est punie de la même peine l’opposition à l’exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions.
1991 - Décret 91-999 du 30 septembre 1991
Equipements et répartition des frais de chauffage collectif.
"Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci."
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Ce CEE, un texte de plus que tout le monde ignore ?
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Édité par - Gédehem le 13 janv. 2010 21:31:28 |
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filomat
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Posté - 14 janv. 2010 : 08:56:38
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350000 kwh par an pour 25 logements de 110 m² correspont à 127 kwh par an et par m².
A 10 ct le kwh celà correspond à 13 euros par an et par m² ... que je compare à mes 25 ! (chauffage urbain par réseau de chaleur, chaufferie centrale au gaz, chauffage par le sol ni réglable ni individualisable : canalisations communes à plusieurs appartements, surchauffe permanente).
L'individualisation a du bon ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2010 : 09:37:03
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C'est ce que je prône depuis des années, en particulier depuis 1979 date du 1er texte imposant l'individualisation de la répartition (là où c'est techniquement possible), qui devrait être appliquée partout depuis 1985 !
Sauf que diverses campagnes, dont celle de l'ARC, pour faire la guerre aux boites qui vendaient des répartiteurs à évaporation (peu chers) à fait de grands dégats !
J'ai même vu sortir de prétendus calculs destinés à démontrer que ces systèmes étaient une arnaque, sans doute plus pour des motifs de "pensée unique" que d'un véritable soucis d'économie d'énergies et donc de baisse des charges !
Sauf que les résultats sont là ! 
Et si on y ajoute que dans cette copropriété le budget de (bon) fonctionnement courant n'augmente tout au plus que de 1% l'an, lorsqu'il n'est pas stable sur 2 ou 3 ans consécutifs (ce qui a été le cas en 2007, 2008 et 2009), on voit bien tout l'interet de se pencher avec sérieux sur tous les postes de dépenses, dont celui de la production CH+ECS ..... 
Je reviens pour ajouter que je n'ai toujours pas compris ce CEE, qui, dans la copropriété que j'indique, n'a pas de sens : en me basant sur une moyenne basse de 10%/an la réduction d'énergie gaz depuis 1980 cela nous a fait une économie globale de 1.015.000 kwh !
Qui parle d'économie ???? |
Édité par - Gédehem le 14 janv. 2010 09:48:16 |
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2010 : 09:37:03
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C'est ce que je prône depuis des années, en particulier depuis 1979 date du 1er texte imposant l'individualisation de la répartition (là où c'est techniquement possible), qui devrait être appliquée partout depuis 1985 !
Sauf que diverses campagnes, dont celle de l'ARC, pour faire la guerre aux boites qui vendaient des répartiteurs à évaporation (peu chers) à fait de grands dégats !
J'ai même vu sortir de prétendus calculs destinés à démontrer que ces systèmes étaient une arnaque, sans doute plus pour des motifs de "pensée unique" que d'un véritable soucis d'économie d'énergies et donc de baisse des charges !
Sauf que les résultats sont là !
Et si on y ajoute que dans cette copropriété le budget de (bon) fonctionnement courant n'augmente tout au plus que de 1% l'an, lorsqu'il n'est pas stable sur 2 ou 3 ans consécutifs (ce qui a été le cas en 2007, 2008 et 2009), on voit bien tout l'interet de se pencher avec sérieux sur tous les postes de dépenses, dont celui de la production CH+ECS .....
Je reviens pour ajouter que je n'ai toujours pas compris ce CEE, qui, dans la copropriété que j'indique, n'a pas de sens : en me basant sur une moyenne basse de 10%/an la réduction d'énergie gaz depuis 1980 cela nous a fait une économie globale de 1.015.000 kwh !
Qui parle d'économie ???? |
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2010 : 09:37:03
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C'est ce que je prône depuis des années, en particulier depuis 1979 date du 1er texte imposant l'individualisation de la répartition (là où c'est techniquement possible), qui devrait être appliquée partout depuis 1985 !
Sauf que diverses campagnes, dont celle de l'ARC, pour faire la guerre aux boites qui vendaient des répartiteurs à évaporation (peu chers) à fait de grands dégats !
J'ai même vu sortir de prétendus calculs destinés à démontrer que ces systèmes étaient une arnaque, sans doute plus pour des motifs de "pensée unique" que d'un véritable soucis d'économie d'énergies et donc de baisse des charges !
Sauf que les résultats sont là !
Et si on y ajoute que dans cette copropriété le budget de (bon) fonctionnement courant n'augmente tout au plus que de 1% l'an, lorsqu'il n'est pas stable sur 2 ou 3 ans consécutifs (ce qui a été le cas en 2007, 2008 et 2009), on voit bien tout l'interet de se pencher avec sérieux sur tous les postes de dépenses, dont celui de la production CH+ECS .....
Je reviens pour ajouter que je n'ai toujours pas compris ce CEE, qui, dans la copropriété que j'indique, n'a pas de sens : en me basant sur une moyenne basse de 10%/an la réduction d'énergie gaz depuis 1980 cela nous a fait une économie globale de 1.015.000 kwh !
Qui parle d'économie ???? |
Édité par - Gédehem le 14 janv. 2010 09:48:16 |
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barnabé
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Posté - 14 janv. 2010 : 13:35:41
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Le principe pour la copro est qu'en contrepartie de l'investissement consenti en terme d'économie d'énergie, les obligés cad les fournisseurs d'énergie sont incités à reverser une prime sur la base de l'économie d'énérgie réalisée grâce audit investissement (voir la liste des opérations éligibles sur le site de l'Ademe) çad si vous économisez 3 Gwh cumac sur 10 ans, la prime est de xx KE sur la base d'un prix marché de 1 ou 2 centime E du KW (la pénalité pour les obligés est de 2 c E/kwh cumac ) ou bien la copro dépose un dossier de demande de CEE à la DRIRE si elle satisfait les conditions et vend elle-même lesdits CEE. C'est ce que font les obligés pour le compte de la copro et lui en restitue une partie mais la valorisation est inférieure.
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barnabé
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Posté - 14 janv. 2010 : 13:35:41
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Le principe pour la copro est qu'en contrepartie de l'investissement consenti en terme d'économie d'énergie, les obligés cad les fournisseurs d'énergie sont incités à reverser une prime sur la base de l'économie d'énérgie réalisée grâce audit investissement (voir la liste des opérations éligibles sur le site de l'Ademe) çad si vous économisez 3 Gwh cumac sur 10 ans, la prime est de xx KE sur la base d'un prix marché de 1 ou 2 centime E du KW (la pénalité pour les obligés est de 2 c E/kwh cumac ) ou bien la copro dépose un dossier de demande de CEE à la DRIRE si elle satisfait les conditions et vend elle-même lesdits CEE. C'est ce que font les obligés pour le compte de la copro et lui en restitue une partie mais la valorisation est inférieure.
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barnabé
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Posté - 14 janv. 2010 : 13:35:41
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Le principe pour la copro est qu'en contrepartie de l'investissement consenti en terme d'économie d'énergie, les obligés cad les fournisseurs d'énergie sont incités à reverser une prime sur la base de l'économie d'énérgie réalisée grâce audit investissement (voir la liste des opérations éligibles sur le site de l'Ademe) çad si vous économisez 3 Gwh cumac sur 10 ans, la prime est de xx KE sur la base d'un prix marché de 1 ou 2 centime E du KW (la pénalité pour les obligés est de 2 c E/kwh cumac ) ou bien la copro dépose un dossier de demande de CEE à la DRIRE si elle satisfait les conditions et vend elle-même lesdits CEE. C'est ce que font les obligés pour le compte de la copro et lui en restitue une partie mais la valorisation est inférieure.
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Gédehem
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Statut:
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Posté - 14 janv. 2010 : 17:10:11
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... Bref, encore une usine à gaz sortie de la tête de quelques technocrates qui n'aura pas grand sens (revendre un droit de ne pas faire des économies, comme de poluer, que voila une drole de pratique !!  ), procédure pour laquelle le syndic va demander des honoraires hors gestion courante ....., ce qui en terme d'économie tout court n'a pas de sens pour les copropriétaires ..... |
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