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quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

PostĂ© - 02 janv. 2010 :  13:53:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=22340

vinzz
Pilier de forums
767 réponses Posté - 09 févr. 2005 : 15:08:43
________________________________________
Pourquoi ne pas ouvrir un salon dédié au droit de l'urbanisme, qui est traité de manière transversale et sporadique dans différents forum, dont celui "maison individuelle" et qui, me semble-t-il, mériterait à lui seul un forum compte tenu de l'importance des questions portant sur (en vrac) le permis de construire, de lotir, déclassement de parcelles, droit de préemption, expropriation, révision des POS-PLU,..... ?

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 janv. 2010 :  14:15:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
souvenirs, souvenirs !

il me revient en tête les longues discussions avec Vincent et Laurent pour savoir si l'on pouvait écrire le mot "droits" au pluriel alors que nous souhaitions donner au mot son acception "universitaire", les chaires de fac ayant bien du mal à accepter le mélange des genres entre privatistes et publicistes !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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