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Posté - 02 janv. 2010 : 13:53:40
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http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=22340
vinzz Pilier de forums 767 réponses Posté - 09 févr. 2005 : 15:08:43 ________________________________________ Pourquoi ne pas ouvrir un salon dédié au droit de l'urbanisme, qui est traité de manière transversale et sporadique dans différents forum, dont celui "maison individuelle" et qui, me semble-t-il, mériterait à lui seul un forum compte tenu de l'importance des questions portant sur (en vrac) le permis de construire, de lotir, déclassement de parcelles, droit de préemption, expropriation, révision des POS-PLU,..... ?
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Posté - 02 janv. 2010 : 14:15:23
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souvenirs, souvenirs !
il me revient en tête les longues discussions avec Vincent et Laurent pour savoir si l'on pouvait écrire le mot "droits" au pluriel alors que nous souhaitions donner au mot son acception "universitaire", les chaires de fac ayant bien du mal à accepter le mélange des genres entre privatistes et publicistes ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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