Initialement posté par Ambres

Bonjour! (Bonne année!)
Contexte : Un lotissement de 9 lots. Nous sommes tous d'accord, à l'oral, de casser notre lotissement qui est vieux de 1953 (date de la rédaction du cahier des charges). A savoir qu'il n'y a aucun chemin privé qui nous lie, les maisons sont déservit par deux chemins communal.
Ma logique étant que la mairie n'aurai aucune route ou espace privé à récupérer, donc aucun frais de voirie et autre à prendre à sa charge. Elle ne devrai donc pas s'opposer si tel est notre souhait... Toutefois, je ne sais quel démarche faire. Un simple pétition serait suffisante?

Car le fond du problème, c'est que je voudrai casser le lotissement pour que la notion de lot disparaisse.

Dans ce cas là, je souhaiterai diviser mon terrain qui est en zone UB, en deux. Vendre ma maison pour financer la construction de la nouvelle sur la parcelle détaché qui est actuellement nue de tous bâties. Je vous raconte ça pour savoir si le lotissement demeure je pourrai quand même diviser le terrain? .. j'ai le cahier des charges sous les yeux, il impose seulement de respecter 7m de la voirie et pas plus de 1/4 de la superficie du lot pour construire.

De plus, j'ai fais une demande de certificat d'urbanisme qui a été rejeté car je n'avais pas mentionné la superficie du bâtie sur le terrain à diviser ..j'ai fait une lettre en recommandée avec avis de réception à la mairie pour demander un recours gracieux.

Dois je attendre une lettre de leur part, m'autorisant à représenter le dossier?

Si j'ai bien lu les autres topics, ils ont deux mois pour m'avertir de leur accord du gracieux ? Ce qui rallonge tout ..

( Sachant que j'aurai du faire un DP mais sa je l'ai su aujourd'hui en lisant votre forum car en mairie et même au service urbanisme de mon village ils m'ont dis une CU sa suffit ... alors que ce n'est que indicatif).