| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
hedonism
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 janv. 2010 : 22:53:30
|
Bonjour,
Nouveau CoPro je viens de découvrir l'el'existenceun syndic secondaire qui doit gérer 90% de la propriété. C'est juste théorique ce syndic est auto proclamé (élu il y a 10 ans à l'époque ou il y avait juste 2 proprio : un frère et sa sœur) et juste pour emmer.... les futurs CoPro. Bref, lors du dernier AG seule 1 seule personne était présente avec ses 14000/100000 et elle faisait office de sectaire, scrutateur, sans la possibilité d'élire le président. Toutes les propositions à l'ordre du jour était votés à l'unanimité.
Quel validité d'un tel AG ?
Merci pour vos réponses
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 03 janv. 2010 : 08:36:22
|
"ce syndic est auto proclamé" : cela n'est pas possible... expliquez vous... Il y a du avoir une AG qui a désigné pour un temps X inférieur à 3ans un syndic.
"seule 1 seule personne était présente avec ses 14000/100000" : où étaient les autres 86000/100000 ? Seules les propositions votables à la majorité de l'article 24 peuvent être adoptées, donc même pas le syndic...
Les seules résolutions possibles à l'art 24 (en général) :
* bureau de séance
* approbation des comptes
* quelques trvaux d'entretien ou réparation
* budget
Donnez nous un peu de détail sur cet OdJ et l'absence des 86000...
Cette AG ou certaines résolutions peuvent être contestées sous les 2 mois de réception du PV
Vous même etes vous proprio, participant à ce syndicat secondaire ?
Autant de questions sans réponses .... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 03 janv. 2010 : 10:09:02
|
|
citation: Initialement posté par hedonism
Bonjour,
Nouveau CoPro je viens de découvrir l'el'existenceun syndic secondaire qui doit gérer 90% de la propriété. C'est juste théorique ce syndic est auto proclamé (élu il y a 10 ans à l'époque ou il y avait juste 2 proprio : un frère et sa sœur) et juste pour emmer.... les futurs CoPro. Bref, lors du dernier AG seule 1 seule personne était présente avec ses 14000/100000 et elle faisait office de sectaire, scrutateur, sans la possibilité d'élire le président. Toutes les propositions à l'ordre du jour était votés à l'unanimité.
Quel validité d'un tel AG ?
Merci pour vos réponses
le réglement de copropriété a du vous être remis à la signature de l'acte authentique
l'avez vous lu ?
que dit il sur l'organisation de cette copropriété ?
 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 03 janv. 2010 : 10:10:05
|
ne pas oublier que votre notaire, en charge de la rédaction de l'acte a du envoyer au syndic en charge du syndicat principal l'éta daté à remplir
en avez vous demandé copie ? |
|
|
|
hedonism
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 03 janv. 2010 : 13:46:35
|
Pour faire court, mon notaire m'a dit que le nouveau règlement du syndic secondaire n'a jamais été validé par les hypothèques, les autres CoPro "boudent" ce syndic secondaires d'où l'absentéisme
Appartement tout le monde s'en fout et la seule réaction des 86000 est de ne pas venir aux assemblés. Perso, j'ai envoyé la lettre reco pour porter à l'ordre du jour de la future AG le non renouvellement du mandat du syndic secondaire.
Pendant longtemps la gestion de l'immeuble était assurée (c'est un grand mot, pas d'assurances, charges non payées, immeuble non entretenu, archives inexistantes ...) par le syndic bénévole, remplacé depuis (mars 2009) par un syndic pro.
Pour l'instant j'aimerai juste savoir ce qu'il en est d'une AG avec 1 seule personne et 14000 présents. ??? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 03 janv. 2010 : 14:30:08
|
|
citation: Initialement posté par hedonism
Pour l'instant j'aimerai juste savoir ce qu'il en est d'une AG avec 1 seule personne et 14000 présents. ???
légalement, une AG peut se tenir avec un président (élu à l'article 24) et un secrétaire(élu à l'article 24) si le réglement de copropriété de ce syndicat n'impose pas de scrutateur
et dans ce cas , es réslutions qui se votent à l'article 24 peuvent valablement être décidées!
MAIS
si le syndicat secondaire n'existe pas dans le réglement de copropriété et qu'aucune décision d'AG n'ait validé cette création............ce syndicat secondaire n'existe pas!
Donc contactez en RAR le syndic qui gère le syndicat de la copropriété pour lui demander d'intervenir auprès de Mr x;;; copropriétaire qui prétend être syndic d'un éventuel syndicat secondaire! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 03 janv. 2010 : 20:00:28
|
Pour faire court, mon notaire m'a dit que le nouveau règlement du syndic secondaire n'a jamais été validé par les hypothèques, ....
Cela ne veut rien dire, le "service des hypothèques" n'ayant pas qualité pour valider ou non un RDC !
C'est l'AG du syndicat (secondaire ici) qui adopte/valide le RDC qu'on lui propose, RDC enregistré par acte authentique (passage par un notaire obligatoire) au fichier immobilier (hypothèques).
Seul le RDC enregistré s'impose aux nouveaux acquéreurs.
Cet enregistrement vaut "acte de naissance" du syndicat des copropriétaires (ici secondaire).
Pour auatnt, du moment qu'un immeuble est divisé en lots propriétés d"au moins 2 personnes il y a "copropriété" de fait. Les actes de propriété le prouve. D'où "syndicat e copropriétaires et application de mla loi de 65.
Pour votre AG, elle ne peut être valide avec la présence d'un seul copropriétaire, la pluralité d'opinions et donc de votes étant indispensable.
Une AG n'est valide qu'avec la présence physique d'au moins 2 membres du syndicat.
Le mandat d'un syndic est au plus de 3 ans, de date à date.
"Toutes les propositions à l'ordre du jour était votés à l'unanimité.
Quel validité d'un tel AG ?"
Unanimité du présent, ce qui ne concerne que ls questions relevant de la maj.art.24
L'AG est valide aussi longtemps qu'elle n'est pas contestée devant le TGI.
Combien de copropriétaires dans votre syndicat ?
|
|
|
|
hedonism
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 03 janv. 2010 : 20:03:14
|
un président et un secrétaire. Vu qu'une seule personne est présente ... donc il y avait un secrétaire mais pas de président.
Une AG de constitution de ce Syndic Secondaire a bien eu lieu il y a un PV mais le règlement n'a pas été validé par les hypothèques. (entre autre modification des tantièmes) |
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 03 janv. 2010 : 20:44:51
|
|
citation: Initialement posté par hedonism
Une AG de constitution de ce Syndic Secondaire a bien eu lieu il y a un PV mais le règlement n'a pas été validé par les hypothèques. (entre autre modification des tantièmes)
la création d'un syndicat secondaire ne modifie pas les tantièmes généraux du syndicat! |
|
|
|
hedonism
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 03 janv. 2010 : 21:47:17
|
Voir mon premier post
citation: (élu il y a 10 ans à l'époque ou il y avait juste 2 proprio : un frère et sa sœur) et juste pour emmer.... les futurs CoPro
Ma question est toujours la même : validité de l'AG juste avec un secrétaire, une personne présente ... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 03 janv. 2010 : 23:18:21
|
Vous ne répondez pas aux questions :
- combien de copropriétaires dans votre syndicat ?
- date de la dernière AG ayant désigné le syndic, pour un mandat de quelle durée ?
Dans la mesure où le syndic actuel a été désigné il y a plus de 3 ans, il n'est plus syndic.
Il ne pouvait donc convoquer valablement une AG.
Mais si cette convocation irrégulière n'est pas contestée, elle s'impose.
L'AG éventuellement convoquée régulièrement qui se serait tenu avec un seul copropriétaire présent est par elle même irrégulière, les juge considérant que la puralité d'opinion s'impose, ce qui implique d'être au moins 2 présents.
Le syndic ne pouvant présider l'AG (impossibilité légale), si le seul présent était secrétaire, qui présidait l'AG ?
Sauf qu'on voit ici, dans ce cas il faut le dire extreme, la bêtise de cette loi de 65 : faute d'être contestée dans les 2 mois devant le TGI, une telle AG totalement irrégulière est valide, ces décisions s'imposent, y compris celles qui relevaient de la maj.art.25 (syndic) ou 26 !!
D'où les questions : combien de copropriétaires dans ce syndicat, que font-ils devant ces dysfonctionnements ???
|
Édité par - Gédehem le 03 janv. 2010 23:19:49 |
|
|
|
11
Posté - 04 janv. 2010 : 07:27:45
|
si vous voulez que l'on vous réponde correctement, il faut un minimum d'infos :
* qui a convoqué cette AG secondaire ? le syndic principal, le syndic de ce syndicat secondaire ? différent du principal ?
* quand a eu lieu cette AG ?
* avez vous reçu un PV et quand et comment ? en LRAR, simple courrier, bouche à oreilles ?
* quelles genres de résolution ont été prises à cette AG ?
* vous avez demandé l'inscription "non renouvellement du mandat de syndic" ? Cette question a t elle été mise à l'OdJ ? comment a t elle été votée ?
* qui est le syndic de ce syndicat secondaire ?
* combien de copros sur ce syndicat secondaire ?
Je sais cela parait loj de la question :
"quel validité d'un tel AG ?", mais cela permet d'y répondre, car il y a plusieurs moyens de résoudre cette énigme ?
* mauvaise convoc
* mauvais contenu de la convoc
* présence ou non du syndic comme membre du bureau
* ordre du jour non conforme
* etc... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
