| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
newton
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 janv. 2010 : 17:40:05
|
Bjr à tous,
Dans notre copro de 3 étages, le copro du rdc a sur la face nord une fenêtre qu'il souhaite transformer en porte d'entrée supplémentaire (cela lui éviterait de faire un détour). Questions:
En + de l'autorisation de l'AG, doit-il:
- faire appel à un architecte ou bureau d'études ou autre ?
- souscrire obligatoirement une assurance DO ?
Merci par avance de la précision de vos réponses et bonne année 2010.
|
|
|
|
1
Posté - 03 janv. 2010 : 20:46:30
|
et en plus un permis de construire ou tout au moins une autorisation de travaux...
Cett porte d'entrée sera t elle privative ? il faudra que cela soit specifié lors de l'AG.
La DO n'est pas obligatoire si cette porte est privative. Et la DO couterait plus cher que la porte.
Par contre un bureau d'études serait le mieux pour être sur des contraintes.
Quant à l'architecte si l'immeuble est relativement récent (moins de 10 ans) il faut l'accord de l'architecte d'origine (droit intellectuel) |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 03 janv. 2010 : 23:55:29
|
Il faut voir la nature précise des travaux privatifs envisagés sur parties communes.
S'il s'agit d'ouvrir une porte par simpe prolongement vers le bas de l'ouverture existante, il n'y a pas de "gros" travaux sur le gros œuvre de l'immeuble :e linteau n'est pas changé, les appuis non plus.
Même chose s'il s'agit de réduire la fenetre actuelle pour la transformer en porte : ce n'est qu'une opération de "bouchage".
Dans ce cas, surprésentation d'un dossier complet, l'autorisation de l'AG se limitera au controle de conformitré de la demande en ce qui concerne le respect général de l'harmonie de l'immeuble.
S'il y a des travaux plus important, nécessitant de toucher au gros œuvre de façon importante, je pense en particuler à la reprise du linteau avec par exemple un IPN, l'avis d'un architecte ou d'un BE sera joint au dossier présenté en AG.
Il faut isister ici : le coropriétaire qui demande une autorisation de réaliser des travaux privatifs sur parties communes doit présenter à l'AG un dossier "béton" de A à Z.
Dans le cas contraire s'est s'exposer à un refus motivé ou une autorisation conditionnelle qui retardera la réalisation. |
|
|
|
newton
Contributeur actif
103 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 04 janv. 2010 : 10:44:57
|
merci pour vos réponses,
le batiment ayant 40 ans, l'architecte est inconnu.
la porte étant privative est-il indispensable qu'il soit mentionné sur le pv, que son entretien et/ou son éventuel remplacement sera uniquement à la charge de ce copro?
Il me semble avoir lu il y a quelques temps déjà dans un post de Gédehem quelque chose ressemblant à ce cas. pourriez-vous SVP confirmer ?
Merci par avance.
|
|
|
|
4
Posté - 04 janv. 2010 : 11:41:39
|
comme on le dit chez moi : "ça mange pas de pain de l'inscrire sur le PV"....  ainsi tout le monde dans les 40 prochaines années sera au courant, surtout un éventuel acquéreur à venir  |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 04 janv. 2010 : 14:24:12
|
le batiment ayant 40 ans, l'architecte est inconnu.
Nous ne parlions pas de celui ayant présidé à la conception de l'immeuble ! (*)
Il s'agit d'avoir l'avis d'un homme de l'art ou d'un bureau d'étude afin que les copropriétaires disposent d'une information précise sur la faisabilité technique des travaux et leur éventuel impact sur le gros œuvre.
(*) son autorisation est parfois nécessaire (ou celle de ses héritiers) s'agissant de modifier une "œuvre remarquable" protégée par un "droit d'auteur".
Sur les memntions à rapporter au PV, elles devront avoir été discutées en séance (les préparer) afin que le syndicat soit bordé de A à Z en cas de difficulté future. |
Édité par - Gédehem le 04 janv. 2010 14:27:56 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
