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nbabs
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 Posté - 03 janv. 2010 : 18:43:09
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Bonjour,
Dans le cadre de l'acquisition d'un terrain, une cession gratuite d'une partie de ce dernier a été effectuée à destination de la municipalité de la commune.
La superficie cédée peut-elle tout de même rentrer dans le calcul de la SHON? de la surface au sol?
Merci d'avance pour votre aide.
Cdt,
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nbabs
Nouveau Membre
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Posté - 03 janv. 2010 : 20:14:06
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pour préciser ma question, cela me parait clair pour la SHOn d'après article R332-15 du CU, dernier alinéa mais qu'en est-il pour la la superficie au sol? |
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 Posté - 03 janv. 2010 : 21:01:18
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c'est quoi, la surface au sol ? le coefficient d'emprise ? alors la réponse est non, l'article R332-15 étant strict et sa dernière phrase très claire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nbabs
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Posté - 04 janv. 2010 : 22:34:15
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Bonjour Emmanuel,
Oui, le coefficient d'emprise. Je ne vois pas en quoi est-ce si clair que cela.
L'article stipule:
Si un coefficient d'occupation du sol a été fixé, la superficie des terrains ainsi cédés gratuitement est prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Il en est de même pour la définition de la densité d'une construction au regard du plafond légal. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de l'ensemble des autres règles et servitudes d'urbanisme.
Que représente la densité de la construction? Différent de l'emprise au sol? |
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Posté - 04 janv. 2010 : 23:00:00
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la densité, c'est le COS : surface de tous les étages de planchers / surface de l'unité foncière
l'emprise, encadrée par le CES : surface de la projection au sol du batiment / surface de l'unité foncière; |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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