citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser
a priori rien si vous n"ouvrez pas de fenêtres de toit notamment...
faites bien des photos de l'existant pour montrer l'existence du plancher.... payez même un huissier pour le constater, qu'il se promène dessus !
en cas de problème, vous aurez la preuve de sa présence antérieure, vos travaux n'étant que des travaux de renforcement.
Et ceci m'amène a réfléchir à une subtilité à laquelle je n'avais pas encore pensé.
Un comble ayant un plancher posé sur une structure ne permettant pas une activité humaine, s'il ne constitue pas de la SHON, il constitue cependant de la SHOB.
D'où dans ce cas l'absence d'obligation à PC.
Hum, je sens que plus d'un instructeur ne serait pas d'accord ici. 
En tous cas, je complémente en fonction mon éclairage. 
Posté - 03 janv. 2010 : 20:01:32
Posté - 03 janv. 2010 : 21:03:57
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