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 Posté - 04 janv. 2010 : 00:00:03
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Bonsoir,
Je remercie d'abord les gens du forum qui m'ont dit où je devais poster mon message pour avoir le plus de chances d'avoir une réponse.
Voila mon problème : Je suis propriétaire d'un entrepôt dans une ZI ou ZUI, je voudrais savoir ce que j'ai le droit de faire comme aménagements en vue de l'habiter avec ma copine ?
Le but étant de faire un coin appartement d'environ 50m² et le reste le laisser en entrepôt.
Bon, je suis pas certain de la destination exacte d'entrepôt... mais sur le principe ça pourrait fonctionner ?
Si oui, Ã qui est ce que je dois demander le changement de destination partiel et le permis de construire ?
Est ce que c'est bien le service urbanisme de la mairie ? Qu'est ce qu'ils peuvent dire ? Ont-ils le droit de refuser ? L'entrepôt est déja viabilisé, il y a le gaz, l'électricité, et l'eau qui arrivent...
Est ce que s'ils refusent, j'ai le droit de mettre un mobile home juste devant sur le terrain ?
Quelles seraient les conditions pour avoir le droit de mettre un mobile home ? Est ce qu'il y a une surface à respecter etc... ?
Je vous remercie d'avance et je vous souhaite une bonne année 2010.
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Édité par - simcatalbot1 le 04 janv. 2010 00:05:38 |
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 Posté - 04 janv. 2010 : 06:39:26
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que prévoient précisément les articles 1 et 2 du règlement de POS/PLU de la zone, consultable en mairie ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 04 janv. 2010 : 20:40:14
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
que prévoient précisément les articles 1 et 2 du règlement de POS/PLU de la zone, consultable en mairie ?
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Vous semblez vachement au courant des textes de loi en vigueur.
Est ce que j'ai le droit d'aller à la mairie comme ça et de regarder ?
Est ce qu'il y a un service spécial où il faut demander ? Cadastre ? Service Urbanisme ? ... ?
Je ne travaille pas Mercredi, donc je vous dirai dans la journée de Mercredi ce que j'aurai pu avoir comme renseignements.
Donc le POS c'est le Plan d'Occupation des Sols, ça je sais, et le PLU, ça c'est le Plan Local d'Urbanisme... quelle est la différence ? Pourquoi est ce qu'il y en a 2 ?
Je suis désolé de vous poser trop de questions, mais j'y connais pas grand chose, j'essaye d'apprendre par la même occasion.
Salutations
Et MERCI ! |
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3
Posté - 04 janv. 2010 : 20:44:26
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il y a soit POS(ancien) soit PLU (moderne, rédigé après 2000).
consultables au service urbanisme de la mairie
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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4
Posté - 04 janv. 2010 : 20:49:43
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Quelle rapidité, vous m'impressionnez !
Du coup, le POS et le PLU c'est la meme chose, mais c'est simplement qu'à partir de 2000 ça a changé de nom si j'ai bien compris.
Je vais faire de mon mieux pour savoir Mercredi à la mairie, au service urbanisme.
Merci encore et bonne soirée ! |
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nico
Nouveau Membre
1 message
Statut:
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5
Posté - 23 janv. 2010 : 00:34:30
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bonjour,
j'aurai voulu savoir si il serait possible d'habiter
dans un entrepot en location.
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6
Posté - 23 janv. 2010 : 08:09:53
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que prévoient le bail d'une part, et le règlement local d'urbanisme d'autre part ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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