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Alban M83
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France
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 Posté - 17 janv. 2010 : 01:02:36
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Bonsoir, je suis nouveau sur le forum j'espère poster mon message au bon endroit... bref j'aimerai savoir s'il est possible de construire en zone NB et les conditions car je possède un terrain en zone NB et j'aimerai y contruire si possible ma maison et apparemment c'est inconstructible... merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement.
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 Posté - 17 janv. 2010 : 01:28:45
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que dit le règlement de la zone, consultable en mairie dans le POS ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Alban M83
Nouveau Membre
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Posté - 17 janv. 2010 : 20:44:10
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J'en ai aucune idée j'appelle la mairie demain pour en savoir plus sur ça et je vous tiens au courant, merci beaucoup.
Cordialement |
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Posté - 17 janv. 2010 : 20:47:52
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le téléphone ne sufffit pas : demandez qu'on vous transmette -fax, maill, ...- le texte des articles 1 et 2 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Alban M83
Nouveau Membre
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Posté - 19 janv. 2010 : 19:03:44
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Alors, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol définies ci après:
1.1 les constructions Ă usage d'habitation et leurs annexes.
1.2 l'extension des constructions existantes à usage d'habitation dans la limité du cos fixé en NB14, y compris dans le périmètre de protection de la chapelle St Denis.
1.3 Les piscines et leurs locaux techniques sur sol ou en sous-sol.
1.4 Les constructions à usage d'hébergement touristique en NBb et NBh
1.5les ouvrages tecnhiques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.
1.6 Les lignes éléctriques futures en NBah, NBbh et NBch.
1.7 les petites constructions légère soumises aux dispositions de l'article R.421-1-10 du code de l'urbanisme.
2) toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après:
2.1 les affouillements et les exhaussements du sol visés à l'article R 444-2 alinéa C du code de l'urbanisme sous réserve de l'autorisation préalable à la condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
2.2 la reconstruction des bâtiments sinistrés y compris dans le périmètre de protection de la chapelle St Denis, avec une densité égale à celle d'avant sinistre à condition que les demandes soient déposées dans le délai (...)
2.3 le maintien des terrains de camping et de caravning existants conformément aux dispositions de l'article R 443-7 et R 443-8-1 du code de l'urbanisme.
Voila, cordialement |
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Posté - 19 janv. 2010 : 19:42:00
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ben... vous rentrez bien dans le 1.1, non ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Alban M83
Nouveau Membre
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Posté - 19 janv. 2010 : 19:55:03
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Ben c'est ce que je pensais, mais c'est une forêt... donc je crois que d'après ce que j'ai compris trop dangereux, et la zone est donc d'après le maire inconstructible... |
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Alban M83
Nouveau Membre
France
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Posté - 19 janv. 2010 : 19:58:01
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On nous avez simplement répondu le terrain n'est pas constructible, est ce que le fait qu'il n'y ait pas de tout à l'égout peut rentrer en compte? |
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Posté - 19 janv. 2010 : 20:17:13
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faites faire un cerftificat d'urbanisme et rapportez nous ses conclusions... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Alban M83
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Posté - 19 janv. 2010 : 21:50:29
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Posté - 19 janv. 2010 : 21:51:51
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mais si vous habitez le Var, il est peu probable que ce que vous avez recopié soit le règlement d'une zone NB... il y manque notamment le mot.... lotissement ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:27:40
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Bonjour
ma demande de pc doit etre accompagnée d'une demande de defrichement
je voudrai savoir pour le dossier que je vais apporter à la ddaf, si avec mon compromis de vte je peux signer le dossier OU s'il faut vraiment la signature du proprietaire avec une attestation de propriété ??
Car meme si c'est le compromis est un mandat valable pour a peu près ttes les demandes liées au pc, il me semble que pour cette demande de defrichement, ce compromis ne suffit pas.
Merci pour vos réponses |
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Posté - 22 janv. 2010 : 17:35:45
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article R311-1 du code forestier :
La demande est présentée soit par le propriétaire des terrains ou son mandataire |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
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Posté - 22 janv. 2010 : 18:07:55
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Donc, OK , j'irai avec le compromis et je signerai moi
merci |
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remilestri
Contributeur actif
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Posté - 22 janv. 2010 : 18:15:48
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Désolé je reviens sur mes dires
j'ai une feuille de la ddaf intitulé "pièces à joindre"
et la 1ere ligne indique : demande d'autorisation établie au nom du propriétaire et signée par lui (attention ! aucun dossier ne sera traité sur compromis de vente)
alors ! dois-je toujours rester sur l'art r311-1 ?? |
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Posté - 22 janv. 2010 : 19:12:41
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appelez les et demandez leur comment ils comprennent le R311-1..
ils risquent de vous demander un mandat explicite pour le défrichement, c'est à dire une autorisation du propriétaire de déposer une demande de défrichement, ce que n'est pas une promesse de vente. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 janv. 2010 19:17:06 |
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